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Certification Qualiopi : Comprendre les assouplissements de la mise en œuvre au 1er janvier 2022

Vous êtes prestataire de formation et n’avez pas encore engagé de démarche pour être certifié Qualiopi ? Vous n’avez pas encore eu le temps d’obtenir votre certification Qualiopi avant le 1er janvier 2022 ?

Vos prestations de formation pourront être financées une fois la certification Qualiopi obtenue, sauf exceptions pour les nouveaux CFA.

Voici ce qu’il faut retenir des mesures dérogatoires.

  

Vous êtes prestataire d’action de formation ?

Vous avez signé un contrat avec un organisme certificateur avant le 1er janvier et êtes en attente de l’audit de certification Qualiopi :

Les financements sont maintenus pour une période transitoire jusqu’au 31 mars 2022 à condition de déposer le contrat avec l’organisme certificateur sur votre espace Datadock dans les meilleurs délais.

  

Vous avez reçu un accord de prise en charge de l’Afdas avant le 1er janvier 2022 pour des actions qui se poursuivent en 2022 :

Votre financement est maintenu et garanti jusqu’au terme de l’action de formation engagée. La date de l'accord de prise en charge en 2021 fait foi.

   

Vous êtes un nouveau Centre de Formation par Apprentissage (CFA) ?

Un délai de 6 mois vous est accordé pour obtenir votre certification Qualiopi à compter de la date de signature de votre premier contrat d’apprentissage. Ce contrat ainsi que le contrat signé avec un organisme certificateur sont à transmettre sur Datadock dans un délai maximum de 2 mois.

Retrouvez le décret n°2021-1851 du 28 décembre 2021 paru au Journal officiel du 29 décembre 2021.

 

A savoir : Depuis le 1er janvier 2022, être certifié Qualiopi est devenu obligatoire pour les prestataires de formation souhaitant continuer à bénéficier des fonds publics ou mutualisés. A la mi-janvier, ce sont plus de 25 000 organismes qui ont obtenu leur certification.

  

Vous avez encore des questions ?

  • Vous pouvez contacter referencement_qualite@afdas.com en précisant systématiquement votre numéro de Siret.
  • Retrouvez l’info en temps réel et les outils Qualité : les mesures et nouveautés au sujet de la certification Qualiopi sont dans notre rubrique la Qualité de la formation.