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Le 1er janvier 2017, le décret qualité entre en vigueur. Les organismes de formations devront être référencés pour prétendre au financement de leurs actions.

Dès le 1er janvier 2017, les financeurs seront tenus de contrôler la qualité des organismes dont ils financent les actions de formation.

Ce contrôle sera effectué selon les 6 critères de qualité définis par le décret du 30 juin 2015 :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
  • L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
  • Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Consulter le détail des indicateurs pour chaque critère.

Les OPCA, associés à d’autres financeurs de formations relevant du décret du 30 juin 2015, proposeront aux organismes de formation un outil unique et dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement.

Référencer un organisme de formation auprès de l'Afdas

L’organisme de formation s’enregistre sur la plateforme disponible courant décembre, en amont ou directement lors de sa demande de prise en charge de son action, et communique les modes de preuves associés.

Après contrôle de conformité des pièces transmises, L'OPCA procède ou non au référencement de l'organisme de formation. Une procédure de simplification sera accessible aux détenteurs de l'un des 12 labels ou certification qualité retenus par le CNEFOP.

L'OPCA publie un catalogue des organismes de formation référencés pour une durée de 3 ans au cours desquels ils pourront faire l'objet de contrôle des pièces transmises et de leur mise en œuvre effective.

Impact pour les financements des entreprises et des particuliers

Dès lors que l'action de formation prescrite ou choisie mobilise des fonds de la contribution unique (professionnalisation, plan de formation des moins de 300, CIF ou CPF), entreprises et particuliers devront s'assurer de la présence de l'organisme de formation dans le catalogue de référencement de l'OPCA (ou d'une procédure en cours). À défaut, la prise en charge ne pourra être acceptée.

Afin de ne pas créer de rupture dans le processus de financement, et jusqu'à la mise en œuvre effective du processus d'enregistrement sur la plateforme commune aux OPCA, l'Afdas exigera au moment de la demande de prise en charge pour une formation se déroulant en 2017, un courrier d'engagement à s'enregistrer dans un délai de 2 mois à compter du 1er janvier 2017.