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Décret qualité

Qualité de la formation : un outil et 21 indicateurs communs entre Opca

Le 1er janvier 2017, le décret relatif à la qualité entre en vigueur. Les organismes de formation devront être référencés pour prétendre au financement de leurs actions. Les Opca, Opacif, Fongecif, Pôle emploi et les Régions sont désormais garants de la qualité des formations qu’ils financent.

Pour bénéficier de financement de formations sur les contributions légales, à partir du 1er janvier prochain, vous aurez à choisir un organisme de formation figurant sur le catalogue de référence de l’Afdas, accessible en ligne.

Le référencement des organismes de formation débute par la déclaration de l’organisme de formation sur la plateforme Data Dock, outil unique et dématérialisé de recueil des informations et de preuves nécessaires au référencement par les financeurs.

La plateforme sera en ligne le 1er janvier 2017. D’ici là, et afin d’assurer la continuité de services de financement de l’Afdas pour les actions de formation débutant en 2017, les organismes de formation devront retourner un courrier d’engagement à se déclarer sur le Data Dock dans un délai de 6 mois. Ce courrier sera adressé aux organismes à réception des demandes de prise en charge.

L’Afdas accompagnera également les organismes de formation dans le respect des critères du décret qualité, afin que vous puissiez poursuivre votre collaboration avec vos prestataires de formation habituels.

En  savoir plus sur les critères et le référencement :

Le financeur évalue la qualité de l’organisme de formation sur les critères suivants, définis par le décret du 30 juin 2015 :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics
  • L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation
  • Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

L’organisme de formation est référencé pour 3 ans sur le catalogue du financeur, sous réserve de répondre, pendant cette période, au contrôle de conformité de pièces transmises et de leur mise en œuvre effective.

Si l’organisme de formation bénéficie de l’un des 21 labels ou certifications qualité retenus par le CNEFOP, il est  tout de même tenu de se déclarer sur le Data Dock, selon une procédure simplifiée, facilitant le référencement. 

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