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Un nouvel accord formation pour le secteur publicité en faveur du développement de la formation

Un accord de branche relatif à la formation des salariés de la publicité a été conclu le 11 février 2015. Il instaure plusieurs contributions conventionnelles pour les entreprises de la branche et favorise l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés à temps partiel.

Signé par l’ensemble des organisations patronales et, côté salarié, par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l’UNSA, l'accord du 11 février adapte à la branche de la publicité la loi du 5 mars 2014 relative à la formation. Il instaure des contributions conventionnelles, adapte les modalités de mise en œuvre de plusieurs dispositifs et confie à l'Afdas de nouvelles missions, dont l'élaboration d'un catalogue de formation (plan de formation de branche) destiné aux entreprises de moins de dix salariés.

Cet accord instaure des contributions conventionnelles, adapte les modalités de mise en œuvre de plusieurs dispositifs et confie à l'Afdas de nouvelles missions, dont l'élaboration d'un catalogue de formation (plan de formation de branche) destiné aux entreprises de moins de dix salariés. Il s’agit du troisième accord signé dans le champ de l’Afdas suite à la dernière réforme.

Plusieurs contributions conventionnelles ont été mises en place pour favoriser l'accès à la formation des salariés de la branche. Ces contributions s'appliqueront aux masses salariales 2015 et devront être versées à l'Afdas dès 2016, en même temps que les autres contributions obligatoires (sauf pour les cas de gestion interne du plan de formation).

Deux contributions conventionnelles pour les entreprises de moins de 10 salariés

Les entreprises de moins de 10 salariés devront s’acquitter de deux contributions conventionnelles, qui s’ajoutent aux contributions prévues par la loi : une contribution de 0,10% des masses de salaires, qui alimentera le budget du compte personnel de formation (CPF), et une contribution de 0,20% destinée au financement d'un plan de formation de branche. Ce plan de formation donnera accès à un catalogue de formation élaboré par l’Afdas et répondant aux priorités définies périodiquement par les représentants de la branche. Ce catalogue constituera le premier "plan de formation de branche » destiné aux entreprises de la publicité.

Ces deux contributions, CPF et plan de formation de branche, seront réservées aux entreprises de moins de 10 salariés de la branche et mutualisées, pour permettre à chaque entreprise d'en bénéficier indépendamment du montant de sa contribution.

Une obligation d’investissement pour les entreprises de 10 salariés ou plus

Les entreprises de 10 salariés ou plus seront assujetties à une obligation d’investissement destinée au financement de leur plan de formation, variable selon la taille des entreprises : de 0,20% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à 49 salariés à 0,30% pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les signataires de l’accord rappellent que ces contributions constituent un socle minimum : les employeurs sont encouragés à investir au-delà des contributions légales et conventionnelles, au travers d’une contribution volontaire versée à l’Afdas et en contrepartie d’une offre de services spécifiques (gestion administrative, propositions de formations à tarifs négociés par l’Afdas, accès à une plateforme juridique et divers outils de pilotage).

Adaptation des dispositifs de financement dans la continuité des précédents accords

Plusieurs dispositions qui étaient déjà prévues dans le précédent accord formation de la branche ont été reprises ou adaptées dans cette nouvelle version :

- Pour les salariés à temps partiel à hauteur de 4/5ème, l’acquisition du compte personnel de formation est identique à celle des  salariés à temps plein (à l’instar du DIF, pour lequel les salariés à temps partiel de la branche bénéficiaient de conditions plus favorables).

- La durée des contrats de professionnalisation et la durée relative de formation peuvent être allongées dans de nombreux cas de figure. Des dispositions particulières sont également prévues pour la rémunération des salariés concernés.

- Comme dans les précédents accords conclus dans la branche, le cumul des formations hors temps de travail à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation restent limitées à 60 heures par an et par salarié.

Les modalités relatives à la formation professionnelle continue prévues par cet accord feront prochainement l'objet de modes d'emploi édités par l'Afdas.

Téléchargez le texte de l'accord