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L'embauche en contrat de professionnalisation dans la branche des loisirs

Objectifs et publics visés

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui conjugue les principes de personnalisation du parcours de formation, d’alternance des séquences de formation, et d’exercice de l’activité professionnelle concernée, dans un but d’insertion professionnelle ou de retour à l’emploi.

Les formations éligibles aux contrats de professionnalisation conclus par des employeurs qui relèvent du spectacle vivant doivent permettre à leurs bénéficiaires d’acquérir une qualification :

  • soit enregistrée dans le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles),
  • soit reconnue dans les classifications d’une des conventions collectives de la branche,
  • soit ouvrant droit à un CQP (certificat de qualification professionnelle).

Points forts du contrat de professionnalisation

  • Recrutement possible à un niveau de qualification élevé
  • Formations diplômantes accessibles sans restriction
  • Formations " sur mesure " permettant une réelle adéquation emploi / formation
  • Possibilité de renouveler des contrats de professionnalisation en CDD

Durée du contrat et possibilité de renouvellement

Durée du contrat

  • CDD de 6 à 12 mois
  • CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat ou de l'action peut dépasser 12 mois (sauf si la formation est dispensée par un service interne à l'entreprise), sans pouvoir être supérieure à 24 mois dans l'un des cas suivants :

  • Le salarié concerné a été embauché sans qualification professionnelle
  • Le salarié concerné souhaite compléter sa formation initiale
  • Le salarié concerné fait état de difficultés d'accès à l'emploi
  • La qualification visée est enregistrée dans le RNCP et la durée de la formation est supérieure
    à 350 heures
  • La qualification visée conduit à des métiers où les recrutement sont difficiles,
    selon une liste établie par CPNEF des loisirs
  • La qualification visée conduit à l'acquisition d'un CQP reconnu par la branche

Possibilité de renouvellement

À l'issue d'un CDD, un nouveau contrat de professionnalisation peut être signé dans deux cas de figure :

  • En CDI, si la formation permet au salarié de préparer une seconde qualification
  • En CDD, dans deux cas de figure :
    - Si le bénéficiaire a obtenu la qualification visée et prépare une qualification supérieure ou complémentaire.
    - Si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation.

Durée du parcours de formation

Dans le cadre du contrat ou de l’action de professionnalisation, le parcours de formation qui comprend
les actions d’évaluation, d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels
et technologiques, est mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service
de formation, par l’entreprise elle-même.

  • La durée du parcours doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat ou de l'action
    de professionnalisation, avec un minimum de 150 heures.
  • Elle peut être supérieure à 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation
    (sans pouvoir dépasser 600 heures par an) pour les cas autorisant une durée de contrat supérieure
    à 12 mois.
  • La durée ne peut être supérieure :
    • aux durées prévues par le référentiel académique, pour les formations diplômantes
    • à 33 % de la durée du contrat, pour les formations qualifiantes
    • à 25 % de la durée du contrat, pour un parcours de formation mis en oeuvre par un service
      de formation interne à l'entreprise

Rémunération

L'action de formation s'effectue pendant le temps de travail. La base de rémunération minimale est définie, dans le secteur des loisirs, en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa qualification.

Âge du bénéficiaire Niveau < bac professionnel Niveau ≥ bac professionnel

Moins de 26 ans

70 % du MC
(sans être inférieur à 70 % du SMIC)

80 % du MC
(sans être inférieur à 80 % du SMIC)

De 26 à 44 ans

85 % du MC
(sans être inférieur au SMIC)

85 % du MC
(sans être inférieur au SMIC)

45 ans et plus

100 % du MC
(sans être inférieur au SMIC)

100 % du MC
(sans être inférieur au SMIC)

Aides aux salariés

Aide de Pôle Emploi pour les salariés de 26 ans et plus

Une aide de retour à l’emploi est versée par Pôle Emploi aux salariés de 26 ans et plus si le montant du salaire prévu par le contrat n’atteint pas 120 % de l’allocation de retour à l’emploi. Le montant mensuel de l’aide accordée est calculé de la manière suivante :

Montant brut mensuel de l’Allocation de retour à l’emploi due à la veille de l’embauche   x  1,2   -   salaire brut mensuel du contrat de professionnalisation

L’aide est versée sur demande de l’allocataire et dans la limite du reliquat des droits à indemnisation chômage.

Aide complémentaire d’Agefiph pour les travailleurs handicapés

L’Agefiph verse (sous conditions) au salarié une prime d’insertion ou une subvention forfaitaire.

Carte d'étudiant des métiers

La carte d'étudiant des métiers est attribuée aux bénéficiaires de contrat de professionnalisation sous trois conditions : qu'ils aient moins de 26 ans, que leur contrat soit d'une durée d'au moins un an, et que la formation suivie vise un diplôme inscrit au RNCP. Elle permet d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur. Elle leur sera remise par l'organisme auprès duquel ils suivent leur formation ou l'entreprise (si la formation est interne).

Lancée en 2005, cette carte devait rapprocher le statut des apprentis de celui des étudiants. Aujourd'hui, comment cette carte est elle perçue par les apprentis, quels sont les services qu'on attend d'elle? L'APPRENTI© a enquêté fin 2009 sur ces questions auprès de 1550 apprentis. Voir les réponses sur le site www.lapprenti.com

Tutorat

Pour toute embauche sous contrat de professionnalisation l'employeur peut désigner un tuteur. Ses missions :

  • Informer et guider le bénéficiaire pendant la durée de l’action de professionnalisation.
  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service de formation et participer à l’évaluation du suivi
    de la formation.

Avantages pour l'employeur

Prise en charge du coût pédagogique de la formation, aides de l'État, exonérations de charges, financement de formations spécifiques pour les tuteurs, ... De nombreux avantages financiers existent pour les employeurs, vous pouvez les consulter dans l'espace employeurs de ce site. Ces avantages financiers sont un moyen efficace pour motiver votre embauche. Pensez à les indiquer dans votre lettre de motivation !

Procédure de mise en œuvre

  • L'employeur doit adresser à l'Afdas, au plus tard 5 jours après le début du contrat :
    • Le formulaire CERFA EJ-20 sur lequel doit être établi le contrat. Télécharger le formulaire, ou contactez votre conseiller Afdas.
    • La convention de formation établie entre l'entreprise et l'organisme de formation
    • Le programme détaillé de la formation
    • Le calendrier de la formation

Dans un délai de 20 jours calendaires, l'Afdas se prononce sur la conformité du contrat et sur sa prise en charge financière. À l'issue de ce délai, et sans avis de refus de l'Afdas, le contrat est réputé accepté.

Des pièces complémentaires pourront être demandées par l'Afdas : CV du salarié, demande de subrogation de paiement, ...

Attention au délai ! Si toutes les pièces ne sont pas jointes au dossier et transmises à temps, l'Afdas pourra émettre un refus de financement. Dans ce cas, l'Afdas informera l'employeur et le salarié par écrit.