#Rebond FNE-Formation

  • Vous êtes une entreprise en activité partielle en raison de la crise sanitaire ?
  • Vous êtes une entreprise en difficulté économique (baisse de chiffre d’affaires / budget / commandes), ?
  • Vous êtes une entreprise en reprise d’activité ou en mutation économique (écologique, numérique ou énergétique) ?

Votre organisation et votre activité ont évolué et vos besoins en compétences aussi ? Vous cherchez une solution pour former vos salariés sans impacter votre budget formation ?

Une seule réponse à vos questions :

#Rebond : boostez votre reprise d’activité !
  • Un accompagnement : un conseiller Afdas vous accompagne dans votre projet formation
  • Un financement : l’Afdas finance jusqu’à 70% des coûts pédagogiques grâce au FNE Formation
  • Un suivi : un suivi en temps réel de votre demande de prise en charge via votre espace adhérents MyA.
2 étapes seulement pour bénéficier de #Rebond, FNE Formation :
  1. Vérifiez l'éligibilité :     
    • de votre entreprise à l'une des 4 situations (voir rubrique "pour quelles entreprises")
    • de vos salariés à former (voir rubrique "pour quels salariés")
    • l'éligibilité de votre parcours à un des 4 possibles (voir rubrique « quels parcours de formation éligibles »)
  2. Saisissez votre demande de prise en charge via votre espace adhérent MyA en joignant votre demande simplifiée FNEPDF - 819 Ko complétée et signée

  • Entreprises en activité partielle ou activité partielle de longue durée
  • Entreprises en difficultés économiques (au sens de l’article L. 1233-3 du Code du Travail, à l’exclusion de la cessation d’activité) liées à la crise sanitaire (difficultés postérieures au 31/12/2019).
  • Entreprises en reprise d’activité (sortie d’activité partielle ou activité partielle longue durée) et/ou en mutation (écologique, numérique ou énergétique)

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les structures de type EPIC / EPCC et dont les fonds publics dépassent les 50% de leurs ressources ne sont pas éligibles au FNE-Formation.

  • Tous les salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage & en contrat de professionnalisation ainsi que les salariés concernés par un PSE ou une rupture conventionnelle collective.

⚠ Obligation de l’employeur : maintenir le salarié en formation dans l’emploi pendant la durée du parcours de formation︎.

#Rebond, c’est la possibilité de financer des parcours de formation structurés via le FNE formation, qui rentrent dans l’une des 4 catégories :

  • Reconversion interne : Changer de métier ou de secteur d’activité
  • Parcours Certifiant : Formaliser et valoriser l’acquisition de compétences et l’expérience professionnelle des salariés
  • Parcours Compétences spécifiques Covid : Accompagner le développement et de garantir la pérennité de l'entreprise face aux évolutions qui s'imposent à elle (nouveaux marchés, nouvelle offre, nouveaux produits, nouveaux modes d’organisation ou de gestion etc.)
  • Parcours Anticipation des mutations : Accompagner les salariés sur des thématiques stratégiques pour l'entreprise, notamment la transition numérique ou écologique
Nouveau !
Pour tout type d’entreprise, un minimum de 21 heures de formation est instauré pour les 4 types de parcours (décision du Conseil d’administration de l’Afdas du 14 novembre 2022.

Sont également éligibles :

  • Bilan de compétences (non soumis au minimum des 21h)
  • Validation des acquis de l’expérience – VAE (non soumis au minimum des 21h)
  • Formations interne et notamment à l’AFEST (soumis au minimum des 21h)

Les modalités de formation possibles : 100% à distance, mixte, présentiel.

Sont exclues :

  • Les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail)
  • Les formations de mise à jour des connaissances inscrites dans des obligations légales ou sectorielles,
  • Les formations assimilables à du développement personnel
  • Les formations portant sur l’actualisation de besoins bureautiques ou linguistiques pris isolément de l’organisation de l’entreprise.
  • Les formations ne s’inscrivant pas explicitement en lien avec une évolution de l’organisation de l’entreprise

En vertu du décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, depuis le 1er janvier 2022, être certifié Qualiopi est devenu obligatoire pour les prestataires de formation souhaitant continuer à bénéficier des fonds publics ou mutualisés.

Ainsi, pour toute demande effectuée dans le cadre du FNE-Formation, merci de vous assurer que votre prestataire de formation est certifié Qualiopi ou en cours de certification (contrat signé avec un certificateur Qualiopi avant le 1er janvier 2022 à l’appui). A défaut, nos services ne pourront pas valider votre demande.

Enfin, les actions doivent être dispensées par un organisme de formation déclaré et externe à l’entreprise (personnalités morales distinctes entre le dispensateur et l’entreprise bénéficiaire) ou, lorsqu’elle en dispose, par un service de formation de l’entreprise (formation interne).

  • Les demandes de formation FNE doivent être engagées avant le 31 décembre 2022
  • Les formations peuvent être réalisées jusqu’au 31 décembre 2023
  • Le parcours de formation ne peut excéder 12 mois calendaires

Le régime temporaire a pris fin le 30/06/2022.

Le seul régime actif désormais est le régime général. Les critères de détermination de l’intensité de prise en charge et d’éligibilité des coûts dépendent de votre statut et de votre catégorie selon le tableau suivant :

Dans le cadre de ce régime, l’aide FNE ne peut excéder 2 millions d’euros par projet de formation.

Comment sélectionner la bonne catégorie si je relève du régime général ?

Petite entreprise : Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.

Moyenne entreprise : Entreprise qui occupe moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.

Grande entreprise : Entreprise n’entrant pas dans les catégories Petite ou Moyenne entreprise.  

Besoin d'aide dans votre démarche ? Contactez votre conseiller Afdas depuis votre espace adhérent MyA !

Contactez votre conseiller Afdas depuis votre espace adhérent MyA rubrique "Mes demandes de contacts" :

Les modalités en détail en fonction de votre branche d’activité

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel ((au maximum à hauteur de son plafond pour les entreprises de 50 salariés et plus) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, et en cas d’atteinte de leur plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Les entreprises peuvent mobiliser le budget conventionnel pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation dans la limite d'une enveloppe définie par la commission.

En complément le forfait salaires (à concurrence de 20 €/h pour les emplois sensibles et/ou émergents) prévu par la commission pourra être mobilisé.

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond)pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Les fonds conventionnels viennent uniquement en relai du financement FNE en garantissant un niveau de prise en charge équivalent au financement prévu par la branche Sport au titre des actions individuelles.

En complément de la prise en charge sur les fonds FNE, sera financé sur les fonds conventionnels le reste à charge :

  • des coûts pédagogiques selon le barème horaire définis par la branche au titre des actions individuelles voir la rubrique dédiée

 et