Le contrat de professionnalisation expérimental

Créé par la loi Avenir Professionnel de 2018, ce contrat de professionnalisation est prévu à titre expérimental jusqu’au 31/12/2023.

Le contrat de professionnalisation expérimental permet l'acquisition de compétences ciblées.

Son objectif : Un salarié recruté et formé qui répond à vos besoins en compétences sur le poste visé par la formation. Le salarié bénéficie également d’une opportunité d’embauche à l’issue de sa formation dans l’entreprise de son alternance.  

Recourrez à ce contrat sur-mesure lorsque :

• La formation n’existe pas sur le marché
• Un poste visé nécessite d’acquérir des compétences ou des blocs de compétences manquants

Ce contrat expérimental est avant tout un contrat de professionnalisation, c’est pourquoi les conditions d’accès du public restent identiques :

• Les jeunes de 16 à 25 ans désirant compléter leur formation initiale
• Les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
• Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés
• Les personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé et tout particulièrement d'un contrat unique d'insertion
• Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé dans les DOM (départements d’outre-mer) et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Le contrat de professionnalisation expérimental permet de :

• Proposer un parcours de formation sur-mesure permettant l'acquisition de compétences ciblées qui ne sera pas nécessairement certifiant
• La formation théorique est personnalisable pour l’adapter au mieux au poste et aux besoins du futur salarié

Le parcours pourra être constitué de :

• Un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification enregistrée au RNCP
• Une certification enregistrée au Répertoire spécifique
• Une pré-qualification
• Une partie de qualification reconnue par une convention collective nationale
• Ou bien d'autres compétences spécifiques au métier de l’entreprise

Un parcours de formation agile 

Le parcours de formation est assuré par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation avec :

• Des actions d'évaluation et d'accompagnement
• Des enseignements généraux, professionnels et technologiques

Des modalités pédagogiques souples selon le prestataire de formation 

• Présentiel
• Distanciel
• Mixte

Pas de formation sans tuteur !

Découvrez notre page dédiée à la formation des tuteurs et maitres d’apprentissage.

• Le contrat de professionnalisation expérimental peut être conclu pour :
  • Une durée déterminée de 6 à 12 mois (CDD)
  • Ou indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois

Durée de la formation

• La durée de la formation théorique en centre de formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures sur 6 mois

Durée du contrat

La durée du contrat ou de l'action peut aller jusqu’à 24 mois dans l'un des cas suivants :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle
• Bénéficiaires du revenu solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés
• Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé et tout particulièrement d'un contrat unique d'insertion
• Publics prévus dans des accords de certaines branches de l’Afdas. Consultez la page dédiée.

Bon à savoir : La durée peut être portée à 36 mois pour le public dit « nouvelle chance ».

NOUVEAU ! Calculez le coût de votre contrat en alternance en toute autonomie grâce à Calul’alternance Afdas : un simulateur et un comparateur de coût entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation en 1 seul outil !

1. Les coûts pédagogiques de la formation qui peuvent être pris en charge en tout ou partie par l’Afdas
2. Les coûts de rémunération de l’alternant correspondant à un % du SMIC (ou du SMC quand celui-ci est plus favorable) variable selon l’âge, l’année d’exécution du contrat et le niveau de diplôme préparé

Les branches de l’Audiovisuel, des Télécommunications, de la Distribution directe, des Espaces de loisirs, d’attraction et culturels, de l’Exploitation cinématographique et de la Publicité ont signé des accords de branche prévoyant d’autres modalités de calcul de la rémunération. Simulez le coût de votre contrat !

Le contrat est mis en œuvre par l'entreprise avec l'appui de votre Opérateur de Compétences, et se déroule en 3 temps : 

1. Identifier les compétences à acquérir
2. Déterminer le parcours de formation en :
   • Veillant à la durée du contrat, la durée de la formation théorique et à la répartition et à l’articulation des temps de formation théorique en organisme de formation et pratique en entreprise
   • Appréciant la nécessité d’avoir recours à un/des prestataires de formation externes et/ou internes, à la condition que l’entreprise dispose d’un service de formation dédié ou de son propre organisme de formation
   • Coconstruisant le contenu de la formation
3. Assurer le suivi du parcours de formation du salarié lors de 3 temps clés d’évaluation des acquis (avant – pendant – après). Ce suivi permet le cas échéant d’adapter le contenu de la formation pour répondre au mieux aux objectifs pédagogiques

Retrouvez les conditions de financement dans notre rubrique « Choisir le bon financement ».