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Accords de branche

Les anciens accords formation conclus au niveau des branches professionnelles ne sont plus compatibles avec la nouvelle loi. Dans le champ

de l’Afdas, des ressources supplémentaires avaient été décidées par les partenaires sociaux pour favoriser le financement de formations prioritaires, dans le cadre de «plans de formation de branche», ou encore pour augmenter les capacités de financement pour les congés individuels de formation. La loi permet également de compléter par accord la liste des actions CPF qui pourront être suivies de droit pendant le temps de travail. À tous points de vue, les négociations menées

en 2014 seront déterminantes.

Voir aussi Listes, Opca, Versements volontaires