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    Entreprises.

Pénalités

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, deux des trois critères suivants doivent être remplis pour chaque salarié, par tranche de six années : avoir suivi au moins une formation ; avoir évolué au plan salarial ou professionnel ; avoir obtenu des éléments de certification par la formation ou la VAE.

Le non respect de cette condition est assimilé à une « non gestion du parcours » et entraîne le versement d’un montant forfaitaire à l’Opca de 3000 euros pour les salariés à temps plein et 3900 euros pour les salariés à temps partiel. Cette pénalité alimentera le compte personnel de formation des salariés concernés à hauteur de 100 heures pour les salariés à temps plein et 3900 euros pour les salariés à temps partiel. Ces heures peuvent être mobilisées pendant le temps de travail, sans que l’employeur ne puisse s’opposer au choix de la formation.

Outre cette pénalité, ne pas oublier que l’absence de formation peut être sanctionnée en cas de litige.

Voir aussi DynamiqueEntretien professionnel, GPEC, IRP