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    Entreprises.

Versements volontaires

Le taux de contribution des entreprises d’au moins 10 salariés au titre de plan de formation (0,9 %), qui était jusqu’alors versé au Trésor public ou à l’Opca à défaut de l’avoir dépensé en formation,

a été considérablement réduit, jusqu’à totalement disparaître pour les entreprises de 300 salariés ou plus.

Les entreprises pourront maintenant investir dans la formation via un versement volontaire à l’Opca, en contrepartie de services. L’enjeu est double : responsabiliser les entreprises dans leur investissement formation et, pour les Opca, structurer leurs activités et développer

leurs expertises. La réforme institutionnalise également le versement « légal », et le

versement « conventionnel », ce qui permettra aux partenaires sociaux de développer

des politiques formation au niveau des branches.

Voir aussi Mobilité professionnelle, Opca