Employeurs de personnels intermittents du spectacle

Comment déclarer ses intermittents du spectacle via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

À compter du 1er janvier 2022, sur vous rémunérations 2022, vous devrez contribuer et payer chaque mois à l’Urssaf les contributions légales à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage des intermittents du spectacle. L’Afdas reste le collecteur des contributions conventionnels et des forfaits annuels.

Contribution formation professionnelle (CPF)

Vous devez déclarer à l'Urssaf via votre DSN, le 7 ou le 15 de chaque mois, les rémunérations de vos intermittents du spectacle et contribuer au taux légal formation de 2,10%.

Le taux de 2,10% se réparti entre vos deux interlocuteurs : L’Urssaf et l’Afdas. Vous réglerez :

  • A l’Urssaf le taux légal de 2%
  • A l’Afdas le taux conventionnel de 0.10% + un forfait de 50€ HT

La cotisation individuelle est portée en rubrique « 128 - Contribution à la formation professionnelle (CFP) » au bloc S21.G00.81.001 « Cotisation individuelle ».

La masse salariale assujettie à la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs de personnels intermittents du spectacle est déclarée au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 » par le CTP 983, au taux de 2,00 %.

La taxe d'apprentissage 

Vous devez déclarer à l'Urssaf à chaque mois, le 7 ou le 15, et contribuer au taux légal de 0.59% (ou 0.44% Alsace Moselle). La base assujettie est constituée des masses salariales de vos intermittents du spectacle majorées de 10%. Cette base assujettie est à déclarer au bloc 21.G00.78.004

Pour en savoir plus, consultez le guide du déclarant de l’Urssaf.  

En 2023, sur vos rémunérations 2022vous déclarerez et paierez annuellement :

A l'Urssaf, les contributions suivantes sur vos rémunérations intermittents du spectacle majorés de 10%* :

  • Vos contributions CSA des entreprises de 250 salariés et plus (taux variables), à compter de la DSN de mars (exigible le 5 avril)
  • Le solde de la taxe d’apprentissage déclaré annuellement à compter de la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’exercice 2022 calculé au taux de 0.09% 
*Pour le calcul de la taxe d'apprentissage, du solde de la taxe d’apprentissage et de la CSA, il convient de prendre en compte la base brute Sécurité sociale qui inclut les rémunérations des intermittents du spectacle, à laquelle il convient d'ajouter 10%. Ces 10% correspondent au versement effectué à la caisse des congés spectacle.

 

A l’Afdas, avant le 1er mars via notre site GlobalDec’la contribution conventionnelle de 0,10% et le forfait de 50€ HT, sur l'ensemble de vos salaires intermittents du spectacle 2022.

  

Téléchargez notre fiche pratique qui synthétise :

  • Les points importants du transfert
  • Le calendrier 2022-2023 des échéances de vos contributions