Rappel : la taxe d’apprentissage était auparavant collectée par les OPCO au taux de 0.68% et de 0,44% pour les départements Alsace Moselle (57,67,68).
Le 0.68%taxe d’apprentissage est désormais divisé en 2 volets :
- 87% X 0.68% collectés directement par l’Opérateur de compétences (OCPO) de votre branche professionnelle.
- 13% X 0,68% attribués librement et versés directement à un ou plusieurs établissements habilités de votre choix.
1er volet : 87 % de la taxe représente un taux de 0.5916% (87% X 0.68% = 0.5916%) et sont à verser par les entreprises situées hors Alsace Moselle, à leur OPCO.
Attention : pour les entreprises situées en Alsace Moselle, départements 57, 67 et 68, le taux de 0.44% demeure.
Ces 87% apprentissage sont regroupés avec la formation continue dans une contribution unique, la CUFPA et doivent être versés ensemble par l’entreprise à l’OPCO dont elle dépend. Vous n’avez donc plus à choisir votre organisme collecteur.
Ces 87% servent à financer vos contrats d'apprentissage et sont reversés par les OPCO aux Centres de Formation des Apprentis.
Cette taxe est due au titre des salaires 2020 à verser à votre OPCO avant le 1er mars 2021.
Rappel : l’an dernier au 1er mars 2020, sur les salaires 2019, les 87% n’étaient pas dus. Seule les 13% étaient à verser directement aux écoles habilitées
Modalités de versement de la CUFPA sur les salaires 2020 en 2021 :
Pour les entreprises de -11 salariés versement annuel en une fois avant le 1er mars 2021
Pour les entreprises de 11 salariés et +, versement en 3 fois : 2 acomptes légaux obligatoires au 1er mars et 15 septembre 2020 et le solde à verser avant le 1er mars 2021.
Pour les départements Alsace Moselle (57,67,68) le taux demeure à 0,44%
2nd volet : 13% de la taxe soit 0.0884% (13% X 0.68% = 0.0884%).
Cette part est l’équivalent de l’ancien « hors quota écoles ». L’entreprise doit la verser directement à une ou plusieurs écoles de son choix avant le 31 mai 2021. Les OPCO ne la collectent pas. Les catégories A et B sont supprimées.
Attention : les 13% n’e sont pas collectés dans les départements Alsace Moselle (57,67,68)