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    Entreprises.

Le plan de formation des entreprises

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Les entreprises qui contribuent au-delà des taux légaux et conventionnels bénéficient des services du Pack Avantages et de possibilités de financement élargies.

Plan de formation légal

En application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, toutes les entreprises doivent verser à leur Opca une contribution minimale de :

  • Pour les entreprises de 10 salariés et moins : 0,40 % de leur masse salariale (CDI et CDD de droit commun)
    L'intégralité de ce versement est mutualisé.
  • Pour les entreprises de plus de 10 salariés : 1 % de leur masse salariale (CDI et CDD de droit commun). 
    Une partie de ce versement est mutualisé :
    • 0,20% pour les entreprises de 11 à 49 salariés
    • 0,10 pour les entreprises de 50 à 299 salariés.

Les contributions mutualisées du plan de formation permettent de financer les actions de formation définies par l’article L-6313-1 du code du travail, dans la limite de plafonds fixés par entreprise, et ouvrent droit aux services du Pack Assistance de l'Afdas.

Plan de formation conventionnel

Des accords de branche peuvent fixer des contributions conventionnelles, ouvrant droit à des possibilités de financement supplémentaires, dans le cadre notamment des "plans de formation de branche". 

Les financements sont limités à des plafonds fixés par entreprise, et ouvrent droit aux services du Pack Accord de l'Afdas.

 

Plan de formation volontaire et accès au Pack Avantages

En complément du versement légal obligatoire, les entreprises peuvent effectuer des versements volontaires. Le montant est défini en fonction des projets de formation et est révisable chaque année. Ce budget permet de financer :

Les versement volontaires permettent également de bénéficier des nombreux services du Pack Avantages :

  • Informations et conseils personnalisés
  • Services web 
  • Optimisation budgétaire
  • Ingénierie pédagogique
  • Facilités de gestion

Accéder à la liste des services du Pack Avantages