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    Entreprises.

Plafonds annuels par entreprise et plafonds de coût horaire, par type de stage et type de financement.

Attention, ces modalités de financement sont dans la limite des budgets disponibles. Les instances paritaires de l'Afdas peuvent être contraintes de modifier ces règles en cours d'année. L'information sur ces plafonds n'engage l’Afdas qu’au jour de la réception de la demande de prise en charge.

Plafonds annuels par entreprise 2016

Périodes de professionnalisation (hors formations diplômantes et CQP)

Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur masse salariale :

40% de la contribution professionnalisation* avec déduction de 11% de frais de gestion + 1000 €

Calculée selon les taux de 2016 sur la base des salaires 2015

Sont financés "hors plafond" :
- les VAE
- le coût pédagogique et les salaires et charges des CQP de branche Afdas

Les sommes qui dépassent ces plafonds peuvent toutefois être financées sur le budget plan de formation de l’entreprise.

Si aucune contribution n’a été versée, le plafond alloué à l’entreprise correspond au montant forfaitaire, soit 1000 euros.

Plan de formation de branche

110 % de la contribution “plan de formation de branche” + 1300 €

Plan de formation des entreprises de 10 salariés et moins

Les plafonds sont variables selon la dernière masse salariale annuelle déclarée à l'Afdas :

  • Inférieure à 20 000 euros : 800 euros
  • De 20 000 à 80 000 euros : 1250 euros
  • De 80 000 à 140 000 euros : 1800 euros
  • 140 000 euros ou plus : 2300 euros

Pour les entreprises n'ayant pas encore versé de contribution à l'Afdas, le plafond annuel de financement est de 800 euros, quelle que soit la masse salariale.

Plafonds horaires

Périodes de professionnalisation, plan de formation des entreprises de 10 salariés et moins

  • Formations en langues, logiciels bureautiques, formations à distance, formations universitaires : 40 euros par heure
  • Toutes autres formations : 60 euros de l'heure
  • Bilans de compétences : 1800 euros pour 24 heures
  • VAE : 2500 euros pour 24 heures

Frais de déplacement et d'hébergement

Tous dispositifs, hors plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés (partie gérée par l'Afdas).

Attention, pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement, d'hébergement et de repas, la formation doit être éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise.

  • Frais de déplacement : base SNCF en 2ème classe ou 0,12 euro/km.
  • Frais d'hébergement : 10 fois le minimum garanti (soit 35,2 € euros par jour au 1er janvier 2015).

Ces frais peuvent être remboursés en fin d'année en fonction des budgets disponibles.