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Le contrat de professionnalisation expérimental

C’est quoi ? Créé par la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018, ce contrat de professionnalisation est prévu à titre expérimental pour une durée de trois ans, jusqu’au 31/12/2021 prolongé jusqu’au 31/12/2023.

Le contrat de professionnalisation "expérimental" est un contrat de professionnalisation "sur-mesure" permettant l'acquisition de compétences ciblées, sans nécessairement viser l’obtention d'une certification (titre professionnel, diplôme ou certificat de qualification professionnelle) ou d’une qualification reconnue dans la classification de la branche professionnelle.

Quelle mise en œuvre ?

Ce contrat est mis en œuvre par l'entreprise avec l'appui de son OPCO à travers trois temps forts afin de déterminer :

  • les compétences à acquérir,
  • la durée du contrat et la durée de la formation théorique,
  • la nécessité d’avoir recours à un/des prestataires de formation externes ou à un/des formateurs internes, à condition que l’entreprise dispose d’un service de formation dédié ou de son propre organisme de formation.
  • l'articulation entre périodes théorique et pratique,
  • L’évaluation des compétences lors des 3 temps clés
  • le suivi du parcours permet le cas échéant d’adapter le contenu de la formation pour répondre au mieux aux objectifs pédagogiques

Pour quels bénéfices ?

Le contrat de professionnalisation expérimental confère ainsi une grande souplesse, aussi bien pour :

  • L’employeur qui peut recruter un salarié et le former en tenant compte des spécificités de l'entreprise et du profil de son futur salarié 
  • Le salarié qui bénéficie de l’opportunité d’une embauche tout étant formé spécifiquement sur les compétences manquantes pour occuper le poste visé.

L’entreprise y a recours :

  • quand l’offre de formation n’existe pas déjà
  • lorsqu’un besoin spécifique de formation est identifié pour acquérir une/des compétences ou un/des bloc(s) de compétences manquants.

Pour quelles compétences cibles ?

  • un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification enregistrée au RNCP,
  • une certification enregistrée au Répertoire spécifique ;
  • une pré-qualification
  • une partie de qualification reconnue par une convention collective nationale
  • ou bien d'autres compétences spécifiques. 

En synthèse

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation expérimental est avant tout un contrat de professionnalisation, c’est pourquoi les conditions d’accès du public restent identiques :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans désirant compléter leur formation initiale 
  • Les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans 
  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés 
  • Les personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé et tout particulièrement d'un contrat unique d'insertion 
  • Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé dans les DOM (départements d’outre-mer) et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 

Quelles modalités contractuelles ?

Le contrat de professionnalisation expérimental est avant tout un contrat de professionnalisation, les éléments suivants restent inchangés :

  • La durée du contrat est de 6 à 12 mois pouvant être allongée à 24 mois si un accord de branche le prévoit ou 36 mois maximum pour les publics spécifiques.
  • La durée de la formation théorique en centre de formation est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures sur 6 mois,
  • La rémunération est un % du SMIC variable selon l’âge, l’année d’exécution du contrat et le niveau de diplôme préparé

Quel financement ?

  • L'Afdas prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement à hauteur de :
    • 15€/heure pour une durée de formation inférieure à 400 heures
    • 9,15€/heure pour une durée de formation supérieure ou égale à 400 heures
    • Consultez la fiche outil
  • Le contrat pro expérimental est éligible à l'aide exceptionnelle pour tous les contrats conclus au plus tard le 30/06/2022.

Quel process ?

L’Afdas à vos côtés :

Afin de valider si le contrat de professionnalisation expérimental peut répondre à votre besoin, vous pouvez prendre contact avec votre conseiller emploi formation pour bénéficier de son appui dans le cadre d’un diagnostic d’opportunité.

Contactez votre conseiller.