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Expert-comptable

Pour garantir le meilleur service à vos clients, L’Afdas a développé des services adaptés aux dispositifs légaux et conventionnels des entreprises de ses branches professionnelles.

La mission de l’Afdas est de collecter et de financer tous les projets de formation des entreprises et des individus qui leur permettront de se développer et de rester compétitif sur leur marché. L’Afdas est présente sur l’ensemble du territoire pour être au plus près de ses 40 000 entreprises adhérentes et leurs 600 000 professionnels concernés. Expert-Comptable, vous êtes le relais essentiel pour informer vos entreprises, et tout particulièrement les TPE. Pour développer votre expertise formation auprès de vos clients, l'Afdas vous accompagne.

Connaître les branches d’activité professionnelle de l’Afdas

  • SPECTACLE VIVANT,
  • AUDIOVISUEL,
  • ÉDITION PHONOGRAPHIQUE,
  • PUBLICITÉ,
  • DISTRIBUTION DIRECTE,
  • LOISIRS,
  • ÉDITION DU LIVRE,
  • PRESSE ÉCRITE, PRESSE EN LIGNE ET AGENCE DE PRESSE,
  • EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE,
  • DISTRIBUTION DE FILMS.

Détail des branches professionnelles

Tableau de concordance des branches d’activité : N° de brochure / IDCC / Code Naf

Voir les obligations des entreprises employant des intermittents du spectacle

1. Toutes les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle, quels que soient leur effectif et leur activité sont tenues de s'adresser à l'Afdas.

o   Calculer les contributions légales et conventionnelles de la formation professionnelle continue

§  Masse salariale * 2.1% + 50€ HT montant forfaitaire

Versement obligatoire du montant forfaitaire

L'accord interprofessionnel du 25/09/2014 étendu par arrêté ministériel du 16 mars 2015, rend obligatoire le versement à l'Afdas d’un montant forfaitaire de 50 € Hors taxe  par entreprise. (Article 3.1)

Accord du 25 septembre 2014 étendu par arrêté du 16 mars 2015

o   Calculer la taxe d’apprentissage

§  Masse salariale majorée de 10% * 0.68% ou 0.44% (Alsace Moselle)

Versement obligatoire à l’Afdas de la taxe d’apprentissage

L'accord interprofessionnel du 25/09/2014 étendu par arrêté ministériel du 16 mars 2015, rend obligatoire le versement à l'Afdas de la taxe d'apprentissage assise sur les masses de salaires des salariés intermittents (Article 7)

Par ailleurs, selon confirmation apportée par la DGEFP, la dérogation prévue à l’article L.6332-1 du code du travail ne s’applique pas aux salariés intermittents du spectacle.

Accord interbranche du 25.11.2014 relatif aux intermittents du spectacle

Arrêté ministériel du 16.3.2015 portant extension du champ d'application

Majoration forfaitaire de la masse salariale pour le calcul de la taxe d’apprentissage

A la suite d’une jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat, il faut appliquer une majoration de 10% de la masse salariale des intermittents du spectacle déclarée, pour calculer la taxe d’apprentissage.

Jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat

2. Les organisateurs du spectacle vivant qui n'exercent cette activité ni à titre principal, ni à titre statutaire, sont tenus de s'adresser au Guso, qui se substitue à l'Afdas, dans le cadre de l'emploi d'intermittents du spectacle.

www.guso.fr ou 0810 863 342 (N° Azur - prix d'appel local). Voir lien.

Déclarer en ligne les contributions légales et conventionnelles de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage

Pour effectuer les déclarations formations professionnelles continues et taxe d’apprentissage des entreprises relevant des champs de l’Afdas, les cabinets d’expertises-comptables doivent utiliser l’application Globaldec.

Cependant, l’Afdas, en concertation avec la plupart des OCPA de branche, propose aux experts-comptables d’effectuer les déclarations des entreprises relevant de branches pouvant être rattachées à différents OPCA (Afdas, Forco, Opcalim, Fafih, Fafiec, Opca 3+, Opca défi, Opcaim, Constructys, Uniformation...) sur une application commune appelée « Alternataux ». Cette application étant « générique », il se peut que certaines contributions ne puissent pas être calculées ou bien que les calculs soient incomplets. Dans ce cas, il est impératif de faire la déclaration sur l’application de référence, Globaldec’.

Avertissement : Globaldec’ et Alternataux sont les seules applications reconnues par l’Afdas pour calculer les contributions formation professionnelle continue de ses entreprises adhérentes. L'Afdas se réserve le droit de rejeter les bordereaux qui seraient générés par d’autres applications mises à la disposition des experts-comptables.

Comment se connecter à Globaldec :

Pour effectuer les déclarations formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage d’une entreprise relevant des champs de l’Afdas, le cabinet d’expertise comptable peut utiliser le compte dit « générique » de l’entreprise pour se connecter à Globaldec sur le site de www.afdas.com        

  • Identifiant : N°adhèrent de Afdas
  • Mots de passe : Siren de l'entreprise

Comment se connecter à Alternataux

Pour effectuer les déclarations formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage des entreprises relevant de tous les champs (branche, interprofessionnel...), le cabinet d’expertise comptable peut créer son compte en ligne de l’entreprise pour se connecter à Alternataux en toute confidentialité. 

Pour obtenir vos codes d’accès, cliquez ici !

Connaître la réglementation en vigueur concernant la taxe d'apprentissage

Connaître les contributions formation professionnelle applicables aux entreprises de la culture, de la communication, des médias et des loisirs

Financer un projet de formation d’une entreprise adhérente et cotisante à l’Afdas