#Rebond, FNE Formation 2021

Vous êtes une Entreprise en difficulté économique (baisse de CA/budget/commandes), en activité partielle en raison de la crise sanitaire ? Vous êtes en Entreprise en reprise d’activité et/ou en mutation économique (écologique, numérique ou énergétique) ? Votre organisation, votre activité ont évolué et vos besoins en compétences aussi ? Vous cherchez une solution pour former vos salariés sans impacter votre budget formation ?

Une seule réponse à vos questions :

#Rebond : boostez votre reprise d’activité !

  • Un accompagnement : un conseiller Afdas vous accompagne dans votre projet formation
  • Un financement : l’Afdas finance jusqu’à 100% des coûts pédagogiques sans impacter votre budget formation grâce au FNE Formation 2021
  • Un suivi : un suivi en temps réel de votre demande de prise en charge grâce à votre espace adhérents MyA.

4 étapes seulement pour bénéficier d’#Rebond, FNE Formation :

 

1. Sélectionner le régime qui s’applique à votre entreprise : général ou temporaire

2. Effectuer votre demande de subvention en remplissant le formulaire du régime qui s’applique à votre entreprise :

3. Renvoyer votre demande avant le 15 décembre 2021 à l’adresse mail suivante : fne.gestion@afdas.com

4. Après accord de votre demande de subvention FNE, saisir votre demande de prise en charge dans votre Portail adhérent MyA.

  

Besoin d’aide ? Visionnez nos tutoriels qui vous accompagnent pas à pas :

Entre régime temporaire et régime général, lequel choisir ?
Quelle formation éligible au FNE ?
Régime général : Comment compléter votre demande de subvention ?
Régime temporaire : Comment compléter votre demande de subvention ?

  

Pour tout savoir sur #Rebond FNE Formation de l’éligibilité du projet à la demande, téléchargez notre plaquette.

  

LES 2 REGIMES : TEMPORAIRE OU GENERAL

Il existe deux types de régimes applicables pour la mise en œuvre du dispositif FNE

LE REGIME GENERAL :

Si vous êtes une entreprise en difficulté (au sens du RGEC 2014) au 31 décembre 2019 ou que vous avez bénéficié d’une aide maximale de 1 800 000 euros € HT maximum au titre de ce régime (270 000 € pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture ; 225 000 € pour les entreprises du secteur agricole primaire). Si votre entreprise a bénéficié d'une aide de plus de 1 800 000 € HT, ou que ce régime vous avantage pour le financement de votre formation FNE, vous relevez du régime général.

Dans le cadre de ce régime, l’aide FNE ne peut excéder 2 millions d’euros par projet de formation.

COMMENT SELECTIONNER LA BONNE CATEGORIE si je relève du régime général ?

Petite entreprise : Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.

Moyenne entreprise : Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.

Grande entreprise : Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).  

LE REGIME TEMPORAIRE :

Le dispositif s’inscrit dans le régime cadre temporaire de soutien aux entreprises (SA 56985), modifié par le régime SA.59722 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 par le régime SA.62102.

Pour rappel, ce régime prévoit que :

- les entreprises en difficulté (au sens du RGEC 2014) au 31 décembre 2019 sont exclues du dispositif ;

- les entreprises peuvent bénéficier d’une aide maximale de 1 800 000 euros € HT maximum au titre de ce régime (270 000 € pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture ; 225 000 € pour les entreprises du secteur agricole primaire).

Important : Si votre entreprise a bénéficié d'une aide de plus de 1 800 000 € HT, vous devrez relever du régime général.

Attention : sur le formulaire du régime temporaire, une case est cochée permettant d'attester que votre entreprise n'a pas dépassé ce plafond.

Vous pouvez choisir le régime qui est plus avantageux pour la prise en charge de votre formation sous le subventionnement FNE. Dans ce cas, complétez la demande FNE correspondante.

Les entreprises éligibles

  • Entreprises en activité partielle ou activité partielle de longue durée
  • Entreprises en difficultés économiques (au sens de l’article L. 1233-3 du Code du Travail, à l’exclusion de la cessation d’activité) liées à la crise sanitaire (difficultés postérieures au 31/12/2019)
  • Entreprises en reprise d’activité (sortie d’activité partielle ou activité partielle longue durée) et/ou en mutation (écologique, numérique ou énergétique) 

Les salariés éligibles

  • Les salariés* en activité partielle ainsi que salariés* hors activité partielle de l’entreprise qui a une décision favorable d'activité partielle de la Direccte
  • Les salariés* des entreprises en difficultés économiques
  • Les salariés* des entreprises en reprise d’activité et/ou en mutation

* à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ainsi que ceux appelés à quitter l’entreprise, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective.

Les Parcours de formation éligibles

#Rebond, c’est la possibilité de financer des parcours de formation structurés via le FNE formation, qui rentrent dans l’une des 4 catégories :

  • Reconversion interne : Ce parcours permet aux salariés de l'entreprise de changer de métier ou de secteur d’activité.
  • Parcours Certifiant : Ce parcours a pour objectif de formaliser et de valoriser l’acquisition de compétences et l’expérience professionnelle des salariés.
  • Parcours Compétences spécifiques COVID : Ce parcours permet d'accompagner le développement et de garantir la pérennité de l'entreprise face aux évolutions qui s'imposent à elle (nouveaux marchés, nouvelle offre, nouveaux produits, nouveaux modes d’organisation ou de gestion etc.)

Evolutions : Depuis le 1er juillet 2021, le parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 peut désormais être étudié en fonction des réalités des entreprises (reprise de l’activité, moins de temps pour la formation, formations plus courtes…). Les formations à la reprise d’activité en dehors d’un parcours sont ainsi envisageables si elles répondent à un besoin de relance de l’entreprise.Il est aussi désormais possible de considérer certains modules de type « formation obligatoire » (renouvellement habilitations, permis…), si ce module est indispensable à l’exercice de l’activité (justifié au cas par cas, intégré dans des parcours, à condition de faire sens pour le secteur). Les formations de langue sont également possibles dans un contexte de réactualisation des compétences linguistiques non travaillées depuis le début de la crise. 

  • Parcours Anticipation des mutations : Le Parcours "Anticipation des mutations" vise à accompagner les salariés sur des thématiques stratégiques pour l'entreprise, notamment la transition numérique ou écologique.

Sont également éligibles : 

  • Bilan de compétences
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Formations interne et notamment à l’AFEST

Les modalités de formation possibles : 100% à distance, mixte, présentiel

Sont exclues :

  • Les formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail)
  • Les formations de mise à jour des connaissances inscrites dans des obligations légales ou sectorielles,
  • Les formations assimilables à du développement personnel
  • Les formations portant sur l’actualisation de besoins bureautiques ou linguistiques pris isolément de l’organisation de l’entreprise.
  • Les formations ne s’inscrivant pas explicitement en lien avec une évolution de l’organisation de l’entreprise

Période et durée d'éligibilité des formations FNE

Les demandes de formation FNE doivent être envoyées et approuvées avant le 31 décembre 2021. Elles peuvent commencer en 2022 mais doivent impérativement se finir avant le 31 décembre 2022. 

Le parcours effectif de formation (cumul de l’ensemble des heures de chaque module) ne peut excéder 12 mois.

Le financement

La prise en charge des coûts de la formation dépend du régime duquel dépend votre entreprise et votre catégorie.

> Si vous relevez du régime général, les critères de détermination de l’intensité de prise en charge et d’éligibilité des coûts dépendent de votre statut et de votre catégorie selon le tableau suivant :

Régime

REGIME GENERAL

Catégorie

Activité Partielle de Droit Commun

Activité Partielle de Longue Durée

Difficultés 

Economiques

Mutation et/ou Reprise d’Activité

Taille

P

M

G

P

M

G

P

M

G

P

M

G

Coûts pédagogiques

70%

60%

50%

70%

60%

50%

70%

60%

50%

70%

60%

50%

Frais annexes

2€

X

0,7

2€

X

0,6

2€

X

0,5

2€

X

0,7

2€

X

0,6

2€

X

0,5

2€

X

0,7

2€

X

0,6

2€

X

0,5

2€

X

0,7

2€

X

0,6

2€

X

0,5

Salaire horaire

0

0

0

0

0

0

11€

X

0,7

11€

X

0,6

11€

X

0,5

11€

X

0,7

11€

X

0,6

11€

X

0,5

 NB : P= petite entreprise, M=moyenne entreprise, G=grande entreprise.

La détermination de votre catégorie est définie dans l’onglet précédent « QUELS REGIMES »

 > Si vous relevez du régime temporaire, les critères de détermination de l’intensité de prise en charge et d’éligibilité des coûts dépendent de votre statut et de votre catégorie selon le tableau suivant :

Régime

REGIME TEMPORAIRE

Catégorie

Activité Partielle de Droit Commun

Activité Partielle de Longue Durée

Difficultés 

Economiques

Mutation et/ou Reprise d’Activité

Effectifs

<300

300 à

1 000

>1 000

<300

300 à

1 000

>1 000

<300

300 à

1 000

>1 000

<300

300 à

1 000

>1 000

Coûts pédagogiques

100%

70%

70%

100%

80%

80%

100%

70%

40%

100%

70%

40%

Frais annexes

Forfait 2€

Forfait 2€

Forfait 2€

Forfait 2€

Salaires

0

0

0

0


Dans les deux cas, les coûts qui ne sont pas couverts par la subvention pourront être financés via vos budgets conventionnels (si votre branche professionnelle a validé cette possibilité, voir en bas de page*), ou via un versement volontaire

Retrouvez en cliquant ici les adresses mail des conseillers en charge du FNE - formation

Les documents utiles

Voir les modalités en détail ci-dessous, en fonction de votre branche d’activité

Complément de financement branche : Espaces de loisirs, d’attractions et culturels 

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Complément de financement branche : Exploitation cinématographique

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Complément de financement branche : Hôtellerie de Plein Air

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Complément de financement branche : Organismes de Tourisme

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Complément de financement branche : Presse Quotidienne Nationale

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Complément de financement branche : Presse Magazine

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel ((au maximum à hauteur de son plafond pour les entreprises de 50 salariés et plus) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, et en cas d’atteinte de leur plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Complément de financement branche : Presse Quotidienne Régionale, Presse Quotidienne Départementale, Presse Hebdomadaire Régionale

Les entreprises en AP et en APLD peuvent mobiliser le budget conventionnel pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

Complément de financement branche : Spectacle Vivant

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond)pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

Complément de financement branche : Publicité

Chaque entreprise peut mobiliser le budget conventionnel (au maximum à hauteur de son plafond) pour financer le solde des coûts pédagogiques non pris en charge par les fonds FNE-Formation.

En cas d’atteinte de ce plafond, l’entreprise devra mobiliser son plan volontaire.

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