Textes organisant le fonctionnement de l'Afdas
Réglement intérieur, statuts, convention...
Demande de remboursement des frais de déplacements et défraiements
Modalités de remboursement des frais de transports et défraiements pour les réunions des organisations professionnelles siégeant à l’Afdas (décision du Conseil d’Administration du 14 février 2019).
Accords professionnels et interprofessionnels
Textes réglementaires relatifs à la formation professionnelle continue.