Avenant du 15 décembre 2014 à la convention portant création de l'Afdas (étendu par arrêté ministériel du 13/10/2015)
Cet avenant a pour objet de compléter la convention du 12 septembre 1972 portant création de l’Afdas et d’adapter son fonctionnement compte tenu des modifications issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Avenant du 5.07.2011 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS
Les statuts de l'Afdas
Statuts de l'Afdas adoptés par le Conseil d’administration au 1er avril 2019
Réglement intérieur de l'Afdas
Adopté en conseil d’administration de l’Afdas le 18 mars 2019.