Avenant du 15 décembre 2014 à la convention portant création de l'Afdas (étendu par arrêté ministériel du 13/10/2015)
Cet avenant a pour objet de compléter la convention du 12 septembre 1972 portant création de l’Afdas et d’adapter son fonctionnement compte tenu des modifications issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Avenant du 5.07.2011 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS
Les statuts de l'Afdas
Statuts de l'Afdas adoptés par le Conseil d’administration du 22/06/2015
Réglement intérieur de l'Afdas
Adopté en conseil d’administration de l’Afdas le 8 octobre 2015.