• Culture
    • Communication
    • Médias
    • Loisirs
    • Opca, Octa, Opacif
    • et fonds de formation
    • des artistes-auteurs

    Particuliers.

Le compte personnel de formation : mode d'emploi à l'usage des salariés CDI et CDD

Le CPF (compte personnel de formation) est un droit ouvert à tous les actifs, depuis le 1er janvier 2015. Il vous permet de financer des actions éligibles, dans la limite de 150 heures, ou plus en cas d’abondement.

L’alimentation de votre compte personnel de formation

Reprise des heures de DIF avant 2015

Vos heures de DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2014 alimentent votre CPF et pourront être mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

Vous devez reporter ces heures dans votre compteur sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr.

Le nombre d'heures de DIF disponibles est indiqué :

  • soit sur votre bulletin de salaire de décembre 2014
  • soit sur une attestation d'heures de DIF que votre employeur vous a remis en début d'année 2015

À défaut, rapprochez-vous de votre employeur ou de votre service des ressources humaines pour connaître ce nombre d'heures.

Important : toute première demande de financement à l'Afdas devra être accompagnée de cette attestation de solde DIF ou de votre bulletin de salaires de décembre 2014.

Ces heures de DIF viennent en complément des heures acquises au titre du CPF, dont le plafond est de 150 heures. En revanche, les heures utilisables pour une formation sont limitées à 150 heures (sauf si des sources de financement complémentaires sont mobilisées) et le financement limité à 35 euros* par heure.

*Barème de prise en charge applicable en 2015 selon décision du conseil d’administration et susceptible d’être modifié.

Acquisition des heures de CPF à partir de janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2015, le CPF permet de capitaliser automatiquement des heures de formation à raison de 24 heures par an, jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à la limite de 150 heures au total (ou plus en cas d’abondement).

Pour les salariés à temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.

Le compte peut être abondé (et dépasser les 150 heures) par un accord d’entreprise, de branche, par l’employeur, l’organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, l’État, les régions, Pôle emploi, l’Agefiph.

Le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement

Il s'agit de tous les frais annexes occasionnés par la formation, à savoir : les frais de transport et de déplacement, les frais d'hébergement, les frais de repas ainsi que les frais de garde.

L'ensemble de ces frais devront avoir été estimés lors de la constitution du dossier de demande de prise en charge. Le remboursement des frais sera réalisé sur la base des montants communiqués préalablement dans le courrier de confirmation de prise en charge et ce au prorata des heures effectuées.

Pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement, d'hébergement et de repas, la formation doit être éloignée d'au moins 50 km (ou du domicile du stagiaire pour les formations hors temps de travail).

  • Frais de déplacement : base SNCF en 2ème classe ou 0,12 euro/km.
  • Frais d'hébergement : dans la limite de 10 fois le minimum garanti (soit 35,2 € euros par jour au 1er janvier 2015).

À savoir : les frais relatifs au CPF doivent avoir été demandés en même temps que la demande de financement de la formation. Le remboursement s'effectue sur présentation des justificatifs.

Mode d’emploi pour mobiliser votre compte personnel de formation

Découvrez  les 5 étapes nécessaires à la mobilisation de votre CPF en accédant à notre "mode d'emploi CPF" interactif.

Rapide et simple d'utilisation, ce formulaire interactif vous détaille étape par étape, selon votre situation, la démarche à suivre pour utiliser votre compte personnel de formation. 

Accéder au "mode d'emploi CPF" en ligne

Étape 1 : activez votre compte sur le site officiel du CPF

Avant toute demande de financement à l'Afdas, il est indispensable d'avoir créé son compte sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr

Cette création de compte vous permet :

  • de renseigner les heures de DIF acquises avant 2015,
  • de consulter la liste des formations éligibles au CPF,
  • de créer votre demande de financement, avant de la transmettre à l'Afdas (ou votre employeur si vous l'avez sollicité).

Si vous avez besoin d'aide pour la création de votre compte, veuillez visionner la vidéo explicative.

Étape 2 : reportez dans votre compteur les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014

Une fois votre compte CPF activé, vous devez impérativement reporter dans votre compte personnel de formation les heures de DIF que vous avez acquises avant 2015.

Si vous avez besoin d'aide pour saisir vos heures de DIF sur moncompteformation.gouv.fr, veuillez consulter la vidéo.

Étape 3 : identifiez la formation choisie sur le site officiel du CPF

Afin de bénéficier du financement de l'Afdas, vous devez avoir préalablement identifié la formation retenue au sein des listes de formations éligibles, recensées sur recherche-cpf.afdas.com ou sur moncompteformation.gouv.fr.

Si vous avez besoin d'aide pour la recherche de formation, consultez le tutoriel.

Si vous n'avez pas trouvé la formation correspondante éligible, notez que d'autres dispositifs de financement peuvent être mobilisés :
- via les budgets formation de votre employeur : contactez-le si vous pensez que votre projet peut s'inscrire dans ses priorités.
- via le congé individuel de formation (CIF), qui est un dispositif adapté pour le financement des formations longues de plus de 105 heures. En cas d'acceptation de votre dossier CIF, s'il reste un montant à votre charge, votre CPF peut être mobilisé pour compléter le financement. Plus d'information sur le CIF.

Étape 4 : créez votre dossier de formation sur le site officiel du CPF

Avant de formuler votre demande de formation à l'Afdas, vous devez obligatoirement créer votre dossier de demande sur moncompteformation.gouv.fr.

Si vous avez besoin d'aide pour la création de votre dossier, consultez la vidéo.

Étape 5 : complétez la demande de financement Afdas et transmettez-la, selon les cas, à votre employeur ou à votre conseiller Afdas

Après avoir créé votre dossier sur moncompteformation.gouv.fr, téléchargez et complétez l'un des deux modèles de demande de financement Afdas :

  • Si vous avez sollicité votre employeur et/ou si la formation se déroule pendant le temps de travail, utilisez ce formulaire
    • Transmettez votre demande de financement à votre employeur, au plus tard 120 jours avant le démarrage de la formation si elle dure plus de 6 mois, ou 60 jours avant le démarrage de la formation si elle dure moins de 6 mois. 
    • Votre employeur devra vous communiquer son accord dans un délai de 30 jours et c'est lui qui transmettra votre dossier de demande de financement à l'Afdas.
  • Si vous n'avez pas sollicité votre employeur et si la formation se déroule intégralement en dehors du temps de travail, utilisez ce formulaire.
Attention, les demandes de financement doivent parvenir à l'Afdas au plus tard 30 jours avant le début de la formation.

L'accord de financement

L’Afdas contrôle les possibilités de financement du projet de formation et enregistre les informations sur votre compte CPF. Vous serez informé par courrier du montant du financement accordé. 

Si le projet est intégralement financé :

  • votre employeur recevra un courrier de confirmation de prise en charge (s'il est mobilisé ou si la formation se déroule sur votre temps de travail).
  • votre compte CPF sera mis à jour (vous en serez notifié par email) et vous pourrez effectuer votre formation.
  • L’Afdas assurera directement le règlement auprès de l’organisme de formation, et les heures correspondantes seront automatiquement décomptées de votre CPF.

Si le projet n'est pas intégralement financé

Dans certains cas, une partie du coût de la formation peut rester à votre charge. Vous en serez notifié par courrier.

  • Vous devrez vous connecter à votre compte sur le site moncompteformation.gouv.fr pour consulter le détail du plan de financement produit par l’Afdas.
  • Vous devrez alors, par retour du courrier, informer l’Afdas de votre décision, quelle qu’elle soit.
    • en cas de refus, les heures CPF initialement réservées à votre projet de formation seront à nouveau disponibles.
    • en cas d’accord, l’Afdas adressera sa confirmation de financement à l’organisme de formation que vous avez retenu. La formation pourra alors se réaliser. L’Afdas assure directement le règlement auprès de l’organisme de formation, et les heures correspondantes seront automatiquement décomptées de votre CPF.