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Plan de formation de l'entreprise

Le plan de formation est constitué de 3 catégories d'actions de formation.

Votre employeur procède à leur répartition en fonction de l'objectif de la formation.
La période pendant laquelle elle se déroule peut dépendre de cet objectif :

Catégorie 1 - Les actions d'adaptation au poste de travail

Les actions d'adaptation au poste de travail ont pour objectif de vous apporter des compétences qui sont directement utilisables et nécessaires dans le cadre de vos fonctions : entretien, mise à jour et approfondissement des connaissances et des compétences nécessaire à la fonction que vous exercez.

Ces actions sont réalisées pendant le temps de travail et constituent du temps de travail effectif. Votre rémunération est maintenue.

Catégorie 2 - Les actions de formation liées a l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi

Les actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi ont pour objet de vous permettre de maîtriser les exigences nouvelles provenant de l'évolution des emplois, des technologies, de l'organisation. Elles visent à apporter des compétences directement utilisables dans le cadre de votre emploi actuel ou futur, et qui correspondent soit à une évolution prévue ou prévisible du contenu du poste de travail, soit à un changement prévu ou prévisible des fonctions et/ou des conditions de travail.

Ces actions sont réalisées pendant le temps de travail et constituent du temps de travail effectif. Votre rémunération est maintenue. Toutefois, sous réserve d'un accord d'entreprise ou, à défaut, d'un accord écrit de votre part, votre départ en formation peut vous conduire à dépasser l'horaire légal ou conventionnel du travail, dans la limite de 50h/an*. Les heures de dépassement ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le volume d'heures complémentaires en cas de travail à temps partiel. Elles ne donnent lieu ni à repos compensateur obligatoire, ni à majoration, et sont payées au taux normal.

Catégorie 3 - Les actions de développement des compétences

Ces actions doivent participer à l'évolution de votre qualification.

Elles peuvent se dérouler hors temps de travail sous réserve d'un accord écrit de votre part. Vous pouvez dénoncer cet accord dans les 8 jours de sa conclusion. La durée de formation réalisée hors temps de travail est limitée à 80h/an* et donne lieu au versement par l'employeur de l'allocation formation (50% de la rémunération nette de référence du salarié concerné).

Lorsque la formation a lieu en tout ou partie en dehors du temps de travail, vous et votre employeur devez prendre, avant le départ en formation, des engagements mutuels.
Vous vous engagez à suivre avec assiduité la formation et à satisfaire aux évaluations prévues.
Votre employeur s'engage à vous permettre d'accéder en priorité, dans un délai d'un an à l'issue de la formation, aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises.

* Attention : pour un même salarié, la durée cumulée des formations suivies en dehors du temps de travail (catégories 2 et 3) ne peut pas excéder 80 heures/an (ou une durée inférieure si un accord de branche le précise).