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La reconversion ou promotion par l’alternance (ProA)

La reconversion ou promotion par l’alternance (ProA) est un nouveau dispositif effectif au 1er janvier 2019. Elle a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.

Quels sont les salariés concernés ?

La ProA est accessible :

  • aux salariés en contrat à durée indéterminée
  • aux CUI à durée indéterminée

et dont la qualification est inférieure au grade de licence.

Pour quels types d’actions de formation ?

Les actions de formation qui peuvent être suivies par les salariés mentionnés ci-dessus sont :

Le niveau de qualification à atteindre à l’issue de la ProA doit être supérieur ou identique à celui détenu par le salarié.

La ProA doit alterner des temps d’enseignements généraux en organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise, et des temps d’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Durée minimale de formation

Le dispositif s’étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois.

La durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la ProA est de 150 heures, et doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée totale de la ProA.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre d’une ProA

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la ProA peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du  temps de travail à l’initiative soit du salarié, soit de l’employeur, après accord écrit du salarié si la formation se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail.

Cet engagement mutuel doit être formalisé à travers un avenant au contrat de travail (à venir) qui doit être adressé à l’Afdas dans les 5 jours suivant sa signature, accompagné d’un devis et d’une convention de formation signée entre l’entreprise et le prestataire.

Lorsque la formation se déroule sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue par l’employeur.

 L’employeur désigne un tuteur chargé d’accompagner le bénéficiaire de la ProA pendant toute la durée d’application de l’avenant au contrat de travail.

La personne choisie pour être tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Le tuteur peut bénéficier d’une préparation à sa fonction, voire d’une formation spécifique.

L’employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Les missions du tuteur

  • Informer et guider le bénéficiaire pendant la durée de l’action de professionnalisation.
  • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service de formation et participer à l’évaluation de la formation.
  • L’employeur lui permet de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
  • Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés.

PRISE EN CHARGE AFDAS DE LA FORMATION DES TUTEURS ET DES COÛTS LIÉS À L'EXERCICE DE LA FONCTION TUTORALE

Pour plus d'informations sur le détail de la prise en charge de la formation des tuteurs ainsi que des coûts liés à l'exercice, consultez notre rubrique dédiée.