Accès au dif pour les intermittents du spectacle
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- Qu'est-ce que le DIF ?
- Comment fonctionne le DIF ?
- Quelle formation choisir ?
- Comment s'acquiert le DIF ?
- Quelle rémunération dans le cadre du DIF ?
- Les heures de stage sont-elles assimilées à du temps de travail par les Assedic ?
- Comment établir votre demande de financement
- Les délais à respecter pour l'envoi de votre dossier
Qu’est-ce que le DIF ?
Le DIF ou « droit individuel
à la
formation
» est un droit pour le salarié,
adapté de manière dérogatoire
pour les intermittents du spectacle et qui offre la
possibilité de se
former tout au long de sa vie.
Il vient compléter trois autres dispositifs de
financement de formation :
- le
plan de formation et la période de professionnalisation,
qui permettent de développer
ses compétences, actualiser ses connaissances, se perfectionner dans son métier.
- le congé individuel de formation, principalement adapté à un changement d’orientation professionnelle ou à l’acquisition d’une qualification.
Comment fonctionne le DIF ?
Le DIF vous permet d’acquérir chaque année des heures de formation et de les cumulerdans la limite de 140 heures.
Cette capitalisation constitue au fur et à mesure et sur un nombre d’années non plafonné un « compte épargne formation » où sont conservées les heures acquises. Vous pouvez les utiliser quand vous souhaitez entreprendre un projet de formation, parallèlement aux autres stages que l’Afdas vous finance,
ou bien si vous êtes en « carence » sur les autres dispositifs.
L’Afdas prend en charge le coût pédagogique de la formation, dans la limite de barèmes horaires
et plafonds définis chaque année.
Quelle formation choisir dans le cadre du DIF ?
Tout stage
entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue est
accessible
dans le cadre du DIF, dès lors que votre droit acquis est
suffisant.
Si le nombre d’heures que vous avez acquises
à ce jour est inférieur à la durée
du stage souhaité,
vous pouvez envisager une prise en charge par le biais d’un
autre dispositif.
Nos
conseillers peuvent vous aider à opérer ce choix.
Les stages prioritaires dans le cadre du DIF
Les stages prioritaires ouvrent droit à un doublement
des heures acquises, jusqu’en décembre 2008 :
- Langues étrangères
- Bureautique et internet
- Gestion
- Sécurité
- Bilans de compétence,
- VAE
Comment s’acquiert le DIF ?
Le calcul des heures de DIF est basé sur des « périodes de
référence » allant du
1er avril d’une année
au 31 mars de l’année suivante.
A compter du 1er avril 2005, vous bénéficiez de 8 heures de droit à formation dès lors que vous avez travaillé au minimum sur une période de référence le nombre de jours (ou cachets) suivant :
| Profession | Nombre de jours minimum | Droit acquis |
|---|---|---|
| Artiste interprète, musicien | 24 | 8 heures |
| Technicien du spectacle vivant, metteur en scène, réalisateur | 44 | 8 heures |
| Technicien
du cinéma et de l'audiovisuel |
65 | 8 heures |
Pour un nombre de jours travaillés supérieur, le droit acquis est calculé proportionnellement à votre activité réelle.
Exemple : calcul des heures de DIF pour un artiste
Calcul du DIF acquis sur la période de référence du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
Sur cette période, 50 cachets ont été obtenus.
Le DIF acquis est calculé de la manière suivante : (50 x 8) ÷ (divisé par) 24 = 16,66.
Le chiffre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 17 heures de DIF.
Le même principe de calcul est à appliquer
sur les périodes de référence
précédentes,
en remontant jusqu’au 1er avril 2005.
Quelle rémunération dans le cadre du DIF ?
Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de retour à l'emploi (ARE)
Vous avez, selon le type de stage choisi, à effectuer, ou non, une démarche auprès de votre ANPE :| Type de stage | Démarches
auprès de votre ANPE |
Statut pendant la formation | Allocation Assédic perçue pendant la formation |
|---|---|---|---|
| Stage d'une durée
supérieure à 40 heures |
Votre ANPE vous remettra une attestation d'inscription à un stage de formation (AISF) à faire compléter par le centre de formation. | Stagiaire de la formation professionnelle continue. | AREF |
|
•
Stage d'une durée inférieure • Stages "dont les modalités d'organisation permettent d'occuper simultanément un emploi" (cours du soir ou par correspondance) |
Vous n'avez pas de démarche à effectuer auprès de votre ANPE | Demandeur d'emploi | ARE |
Pour plus d'information, consultez votre ANPE (seule habilitée à faire le point sur votre situation).
Vous n'êtes pas allocataire des Assedic
L’Afdas vous alloue une indemnisation horaire, non assujettie à charges sociales de 80% du SMIC horaire brut.Les heures de stage
sont-elles assimilées à du temps
de travail par les
Assedic ?
Les heures de stages peuvent être prise en compte en fonction
de votre situation pendant la formation : | Votre situation pendant la formation | Heures de stage prises en compte |
|---|---|
| Vous percevez des allocations Assedic (AREF, ARE) | Non |
| Vous ne percevez pas d'allocation Assedic | Oui |
Sources : annexes 8 et 10 à la convention Unedic du 18 janvier 2006
Pour plus d'informations, contactez votre antenne Assedic, seule habilitée à vous renseigner
sur ce point.
Comment établir votre demande de financement ?
-
Faites compléter la page 2 par l'organisme de formation (ou à défaut, joingez un devis)
-
Adressez votre dossier à l'Afdas, accompagné des documents suivants :
- Le programme du stage
- Les copies des attestations de paiement annuelles
délivrées par les Congés Spectacles
depuis avril 2005 - Si le stage n’est pas prioritaire : votre CV et une lettre de motivation
comprendre les objectifs de votre demande et le projet qui en découle.
Nous vous suggérons de développer notamment :
- Les points particuliers de votre CV méritant d’être soulignés pour faire valoir votre demande
- Les raisons qui ont motivé le choix de la formation demandée
- Ce que vous attendez concrètement et précisément de cette formation, en quoi elle constitue
- un perfectionnement ou, au contraire, une évolution dans votre carrière
- Le projet professionnel qui en découle et le but que vous vous êtes fixé
Cette lettre ne doit pas être manuscrite.
Les délais à respecter pour l'envoi de votre dossier
Votre dossier doit parvenir à l'Afdas 2 semaines avant le début du stage.Attention : Si la formation ne correspond pas à un stage de perfectionnement ou d’actualisation
de connaissances dans votre catégorie professionnelle, votre dossier doit être présenté à l’examen
de la commission paritaire dont vous relevez et déposé 3 semaines avant la prochaine réunion
de cette instance.
Calendrier des commissions "artistes interprètes" (hors musiciens)
Calendrier des commissions "techniciens cinéma et audiovisuel, réalisateurs"
Calendrier des commissions "techniciens du spectacle vivant"
Calendrier des commissions "musiciens"
