CERFA Apprentissage : Quelles sont les nouveautés ?

Un nouveau formulaire CERFA doit désormais être utilisé lors de la conclusion d'un contrat d'apprentissage.

Vous prévoyez de recruter un apprenti ?

C’est le moment de passer à la nouvelle version du Cerfa (N°10103*10).PDF - 268 Ko
Retrouvez la notice explicative (N°51649#07)PDF - 355 Ko mise en ligne le 20 avril 2023.

Quelles sont les principales évolutions ?

Dans la rubrique « L’apprenti(e) », il est essentiel d’indiquer si le contrat est en lien ou non avec un projet de création ou de reprise d’entreprise. Aucune limite d’âge n’est en effet applicable lorsque l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise qui nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.

Dans la rubrique « Maître(s) d’apprentissage », doivent figurer sur le Cerfa leur numéro de sécurité sociale, leur adresse courriel, l’emploi occupé, le diplôme ou titre le plus élevé obtenu, ainsi que le niveau de ce diplôme ou titre.

Dans la rubrique « Contrat », les modalités de déroulement de la formation sont précisées : indication des dates de début de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) et de début de formation pratique en entreprise, identification du lieu principal de formation et coordonnées de l’organisme concerné lorsque celui-ci n’est pas le CFA responsable du contrat.

Quels sont les compléments apportés à la notice explicative ?

• La durée de conservation du Cerfa par les employeurs et les Opco est précisée :
  • pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022. L'original du Cerfa signé par les parties doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2032 ;
  • pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, la durée de conservation de l’original signé du Cerfa est de 5 ans à compter de sa conclusion.
• Pour les apprentis, le contrat original doit être conservé jusqu'à leur retraite.
• Les aides en matière d’alternance
• Les règles applicables en cas de travail sur machines dangereuses ou d’exposition à des risques particuliers,
• Les cas dans lesquels un avenant au contrat initial doit être conclu (changement de maître d’apprentissage, modification du lieu principal de réalisation de la formation…).