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Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d’accès à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans les branches de l’audiovisuel (étendu par arrêté ministériel du 02/11/2015)

Cet accord se substitue à l’accord du 22 juin 2010 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans l’audiovisuel.

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