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Loisirs : avenant n°33 du 11.12.2009 à la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 05.01.1994 et à l'annexe spectacle du 10.05.1996 (FPSPP et exonérations)

Financement du FPSPP et taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés, ainsi qu'aux entreprises franchissant les seuils de 10 ou 20 salariés.

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