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Le kit des bonnes pratiques

L'Afdas met à votre disposition des modèles-types de documents pour faciliter les relations entre l’organisme de formation, le stagiaire, l’entreprise le cas échéant, et le financeur. Les modèles sont donnés à titre d’exemple et intègrent les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans ces documents, pour des financements par l’Afdas. Les documents sont à établir sur papier à en-tête ou doivent mentionner les éléments d’identification suivants : raison sociale de votre organisme, adresse, n°SIRET, n° de déclaration d’activité.

Ils doivent être conservés par le prestataire pendant une durée de 10 ans, à des fins de contrôle par le financeur ou le cofinanceur (FPSPP, FSE, Région). Dans le cas d’actions de formations cofinancées, placer le logo du(des) cofinanceur(s) sur les document.

Consulter et télécharger le kit des bonnes pratiques à destination des organismes de formation.