Plafonds de financement pour la branche de l'audiovisuel
Plafonds de financement pour la branche de la publicité
Plafonds de financement pour la branche du spectacle
Plafonds de financement pour la branche des loisirs
Plafonds de financement pour la branche de la distribution directe
Plafonds de financement pour la branche de l'exploitation cinématographique
Plafonds de financement pour la branche de l'hôtellerie de Plein Air
Plafonds de financement pour la branche de la presse magazine
Plafonds de financement pour la branche du PQR, PQD, PPR
Plafonds de financement pour la branche du sport
Plafonds de financement pour la branche des activités liées au tourisme
Plafonds annuels 2021
FINANCEMENT DU COÛT PÉDAGOGIQUE
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
Entreprises de moins de 11 salariés : plafond annuel de 3 200 €/an et par entreprise (3 350€ pour les entreprises non assujetties à la TVA).
Entreprises de 11 à 49 salariés : plafond annuel de 3 800 €/an et par entreprise (4 200€ pour les entreprises non assujetties à la TVA).
La reconversion par l’alternance – ProA
La prise en charge varie de 9,15 euros à 15 euros par heure le type de formation (technique, « transversale » : comptabilité, gestion, ...), dans la limite de 3000 € par projet de formation.
Le contrat de professionnalisation
La prise en charge varie de 9,15 euros à 15 euros par heure le type de formation (technique, « transversale » : comptabilité, gestion, ...
Plafonds annuels de la branche
Pour les entreprises de toutes tailles : 140 % de la contribution + 2 500 €
Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
| Plafonds annuels par entreprise | |
| Masse salariale 2019 (hors intermittents du spectacle) |
conventionnel |
| Inf. à 20 000 € | 300 € |
| Entre 20 000 € et 80 000 € | 700 € |
| Entre 80 000 € et 140 000 € | 1 250 € |
| Sup. à 140 000 € | 1 550 € |
Plan de développement des compétences de la branche
Entreprises de moins de 11 salariés
| Plafonds annuels par entreprise | |
| Masse salariale 2019 (hors intermittents du spectacle) |
Plan de formation conventionnel* |
| Inf. à 20 000 € | 1200 € |
| Entre 20 000 € et 80 000 € | 1200 € |
| Entre 80 000 € et 140 000 € | 1200 € |
| Sup. à 140 000 € | 1200 € |
Entreprises de plus de 11 salariés
- Plan de développement des compétences conventionnel
- 120 % de la contribution
- Développement de la formation professionnelle
- 120 % de la contribution
- Attention : la somme du plan de développement des compétences conventionnel et du montant alloué au développement de la formation professionnelle doit être au minimum de 1 200 €.
Plan de développement des compétences de la branche
Entreprises de moins de 11 salariés :
| Plafonds annuels par entreprise | |
| Masse salariale 2019 | conventionnel |
| Inf. à 20 000 € | 500 € |
| Entre 20 000 € et 80 000 € | 500 € |
| Entre 80 000 € et 140 000 € | 500 € |
| Sup. à 140 000 € | 500 € |
- Plan de développement des compétences conventionnel
- Entreprises de 11 à 249 salariés : 150 % du montant de la contribution versée au titre du plan de développement des compétences conventionnel.
- Entreprises de plus de 250 salariés : 105% du montant de la contribution versée au titre du plan de développement des compétences conventionnel.
Plan de développement des compétences de branche
Entreprises de moins de 11 salariés
| Plafonds annuels par entreprise | |
| Masse salariale 2019 | moins de 11 salariés |
| Inf. à 20 000 € | 400 € |
| Entre 20 000 € et 80 000 € | 600 € |
| Entre 80 000 € et 140 000 € | 900 € |
| Sup. à 140 000 € | 1 100 € |
Pour les entreprises n’ayant pas encore versé de contributions à l’Afdas, le plafond annuel de financement est calculé sur la base d’une masse salariale inférieure à 20 000 euros.
Entreprises de plus de 11 salariés
- 200 % de la contribution (déduction faite des frais de gestion)
Plan de développement des compétences de branche
3000 euros + 170% de la contribution
Plan de développement des compétences de branche
Entreprises de moins de 50 salariés : actualisation en cours
Entreprises de plus de 50 salariés :actualisation en cours
A partir du 1er août 2019 :actualisation en cours
Plan de développement des compétences de branche
Entreprises de moins de 50 salariés : 150 € / heure de formation, limitées à 70 h par an et par personne
Entreprises de plus de 50 salariés :
A partir du 1er août 2019 : 120 % de la contribution (entreprises de plus de 250 salariés) – plafond applicable sur l’année entière.
Plan de développement des compétences de branche
Entreprises de moins de 50 salariés : 150 € / heure de formation, limitées à 70 h par an et par personne
Entreprises de plus de 50 salariés :
A partir du 1er août 2019 : 120 % de la contribution (entreprises de plus de 250 salariés) – plafond applicable sur l’année entière.
La loi du 5 mars 2014 modifie profondément l'approche de la formation professionnelle ouvrant la voie à la construction de nouveaux schémas en vue de la sécurisation des parcours professionnels et du maintien de l'employabilité tout au long de la vie du salarié.
Les partenaires sociaux de la branche de la presse quotidienne régionale, la presse quotidienne départementale et de la presse périodique régionale ont défini les modalités de mise en oeuvre d'une politique qui réponde aux besoins des salariés de ces branches.
Métiers émergents : nouveaux métiers faisant appel à des compétences nouvelles et ciblées (notamment difficulté de recrutement ou nécessité de formation longue)
Filière "Rédaction, Développement, gestion et animation des contenus"
> Journaliste Reporter d'Image (JRI)
> Animateur ou gestionnaire de communautés/Community Manager
> Animateur sites web/mobiles
> Datajournaliste
> Infographiste multimédia
> Journaliste contenus visuels (vidéo, montage et post production vidéo)
> Journaliste desk web
> Documentaliste multisupports, Chargé de gestion de bases de données documentaires et contenus en ligne
> Concepteur d'animations vidéo
> Webmaster/développeur éditorial
> Chargé de référencement (SEO SEA)
Filière "Commercial, marketing, communication, création web"
> Chargé/Responsable Acquisition-Fidélisation client
> Chargé de clientèle, assistant en ligne
> Chargé/ Responsable e-business, e-commerce
> UX designer (User experience designer)
> Commercial, attaché/assistant commercial chargé de développement
> Chargé/Responsable webmarketing, Chargé/Responsable e-marketing
> Chargé/Responsable marketing rédactionnel ou marketing des contenus
> Chargé/Responsable communication réseaux sociaux
> Chargé/Responsable de communication marque(s)
> Animateur ou gestionnaire de communautés/Community Manager
> Chargé d'étude web, veilleur stratégique (IE)
> Administrateur base de données
> Traffic manager
> Chargé de référencement (SEO SEA)
> Data scientist, Data analyst, Data manager
> Responsable partenariats et évènements
Filière "DSI"
> Développeur web
> Gestionnaire et développeur système d'information (ventes, abonnements, éditorial, publicité...)
> Directeur des systèmes d'information
> Administrateur base de données
> Administrateur site web
> Intégrateur
> Responsable/Chargé d'architecture système d'information et urbanisation
> Responsable/chargé de sécurité
> Cloud manager
> Responsable/Assistant utilisateurs (hotline, dépannage soft et hardware, bureautique)
Filière "Conception Pub"
> Webdesigner
> Intégrateur-designer
Métiers sensibles : métiers pour lesquels les évolutions technologiques, organisationnelles ou économiques entraineront une diminution importante des effectifs et/ou une évolution importante des compétences requises
Filière "Rédaction, Développement, gestion et animation des contenus"
> Journaliste encadrant (transversal, direction, reportage, édition, photographie, vidéo...)
> Secrétaire de rédaction/Editeur
> Assistant de rédaction
> Reporter (pages locales, sport, infographie, photographie)
> Documentaliste > Opérateur photographies
> Opérateurs techniques
> Photojournaliste
Filière "Commercial, marketing, communication, création web"
> Chargé/Responsable marketing
> Chef de projet marketing (gestion de projet, design web et technologies associées)
> Chargé/Responsable relation client
> Chargé/Responsable/Animateur vente au numéro
> Chargé/Responsable/Animateur portage
Filière "Conception Pub"
> Photocompositeur
> Claviste, opérateur saisie
> Maquettiste
> Opérateur technique
> Opérateur petites annonces et annonces judiciaires et légales
Filière "Expédition, logistique, transport"
> Opérateur/Responsable conditionnement (stockage, expédition)
> Chauffeur
> Conducteur transport routier
> Chargé/Responsable gestion distribution, transports, logistique
> Mécanicien Filière "Imprimerie"
> Bobinier
> Rotativiste
> Opérateur/Responsable plaques
> Graisseur, préparateur
> Nettoyeur
> Technicien de maintenance industrielle/Dépannage/ Support technique
> Conducteur rotative
> Cadre/Responsable équipe production
Plan de développement des compétences de branche
Entreprises de moins de 11 salariés : 2000 euros.
Pour les formations bénéficiant aux salariés en activité partielle : vous pouvez financer vos actions de formation en mobilisant ce budget en complément des fonds Etat (FNE Rebond) :
- Activité partielle :
- FNE Rebond : 70%
- Conventionnel de la publicité : 30%
- Activité partielle de longue durée :
- FNE Rebond : 80%
- Conventionnel de la publicité : 20%
Modalités détaillées du FNE Rebond
Entreprises de 11 salariés et plus : 0,3% de la masse salariale déclarée en N-1, majoré du montant de financement mobilisable en 2020 (dans la limite de 0,3% de la masse salariale déclarée en 2019).
Ces budgets sont disponibles pour le financement des coûts pédagogiques, des salaires et charges à hauteur de 13 euros/heure.
Ils peuvent également financer des restes à charge au titre des contrats de professionnalisation pour les formations métiers ou en lien avec le digital dans la limite de 5 euros/heure en complément du financement accordé sur le budget de l’alternance.
Pour les formations bénéficiant aux salariés en activité partielle : vous pouvez financer vos actions de formation en mobilisant ce budget en complément des fonds Etat (FNE Rebond) :
- Activité partielle :
- FNE Rebond : 70%
- Conventionnel de la publicité : 30%
- Activité partielle de longue durée :
- FNE Rebond : 80%
- Conventionnel de la publicité : 20%
Modalités détaillées du FNE Rebond
Sont financés en plus de ces plafonds :
- Les VAE
- Les coûts pédagogiques des CQP de la branche de la publicité
FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET D'HÉBERGEMENT UNIQUEMENT POUR LES DISPOSITIFS :
· Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50
Plan de développement des compétences de branche
Actions à l’initiative de l’adhérent (pour un ou plusieurs salariés) :
Formations d’une durée inférieure ou égale à 70 h : prise en charge à hauteur de 40 € / h
Formations d’une durée supérieure à 70 h :
- Prise en charge à hauteur de 12 € / h pour les formations visant jusqu’au niveau 5 de qualification (nouvelle nomenclature)
- Prise en charge à hauteur de 18 € / h pour les formations visant une qualification à partir du niveau 6 (nouvelle nomenclature)
A ces barèmes s’ajoute la prise en charge des frais de transport et d’hébergement aux barèmes en vigueur (voir la rubrique « financement des frais de transport, de repas et d’hébergement» ci-après)
Actions collectives formulées par un réseau (pour une ou plusieurs entreprises) :
- 1 800 € / jour pour le financement des coûts pédagogiques
- 2 200 € / jour pour le financement des locations de salle, le cas échéant
A ces barèmes s’ajoute la prise en charge des frais annexes selon le barème de la branche spécifique aux actions collectives :
- Nuit (avec repas du soir) : 72,40€
- Repas sans nuitée : 15€
- Transport : au réel et dans la limite de 300 € (hors DOM)
- Transport DOM : au réel et dans la limite de 800€
Plan de développement des compétences de branche
- Moins de 11 salariés : 2 800 €
- De 11 à 49 salariés : 2 200 €
- Plus de 50 salariés : 6 000 €
Ces budgets sont disponibles pour le financement des coûts pédagogiques, à l’exclusion de tout autre frais (salaires, transport et hébergement).
Financement des frais de transport, de repas et d'hébergement
Uniquement pour les dispositifs :
- Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (en plus des plafonds de financement indiqués)
- Contrats de professionnalisation
Pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de repas, les conditions suivantes doivent être réunies :
- la formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise
- la formation n’a pas d’équivalent à proximité
- les frais du salarié à la charge de l’employeur ont été remboursés au salarié
- les frais occasionnés constituent une dépense inhabituelle
Attention : En aucun cas, le remboursement accordé par l’Afdas ne peut être supérieur au montant des frais réels.
Frais de transport : 0,451 e / km
Frais de repas et d'hébergement :
- 20 fois le minimum garanti (soit 73 € euros par jour au 1er janvier 2020).
- Pour les formations d’une durée supérieure à 3 mois ou modulaires et les parcours de formation composés de plusieurs sessions, la prise en charge des frais de transport est limitée à 1 aller-retour par trimestre (ou par module ou session) sur une période maximale de 12 mois.
- Pour les salariés exerçant en Outre-Mer ou pour les stages se déroulant à l’étranger, une participation aux frais peut être accordée sur étude.
AUCUNE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET REPAS POUR LES AUTRES DISPOSITIFS.