• Opérateur de compétences
    • et fonds de formation des artistes-auteurs

Les plafonds de financement

Tous les plafonds de financement Afdas pour les employeurs, par branche professionnelle et par dispositif : plan de développement des compétences, plan conventionnel, reconversion par l’alternance (ProA), contrat de professionnalisation.
Attention, ces modalités de financement sont dans la limite des budgets disponibles. Les instances paritaires de l'Afdas peuvent être contraintes de modifier ces règles en cours d'année. L'information sur ces plafonds n'engage l’Afdas qu’au jour de la réception de la demande de prise en charge.

Plafonds de financement pour la branche de l'audiovisuel

Plafonds de financement pour la branche de la publicité

Plafonds de financement pour la branche du spectacle

Plafonds de financement pour la branche des loisirs

Plafonds de financement pour la branche de la distribution directe

Plafonds de financement pour la branche de l'exploitation cinématographique

Plafonds de financement pour la branche de la presse magazine

Plafonds de financement pour la branche du sport

Plafonds de financement pour la branche des activités liées au tourisme

Plafonds annuels 2020

Plafonds annuels de la branche

Pour les entreprises de toutes tailles : 140 % de la contribution + 2 500 €

Pour les entreprises de moins de 11 salariés :

Plafonds annuels par entreprise
Masse salariale 2019
(hors intermittents du spectacle)
conventionnel
Inf. à 20 000 € 300 €
Entre 20 000 € et 80 000 € 700 €
Entre 80 000 € et 140 000 € 1 250 €
Sup. à 140 000 € 1 550 €
Pour les entreprises n'ayant pas encore versé de contribution à l'Afdas, le plafond annuel de financement est calculé sur la base d'une masse salariale inférieure à 20 000 euros.

Plan de développement des compétences de la branche

Entreprises de moins de 11 salariés

Plafonds annuels par entreprise
Masse salariale 2019
(hors intermittents du spectacle)
Plan de formation conventionnel*
Inf. à 20 000 € 1200 €
Entre 20 000 € et 80 000 € 1200 €
Entre 80 000 € et 140 000 € 1200 €
Sup. à 140 000 € 1200 €

Entreprises de plus de 11 salariés

  • Plan de développement des compétences conventionnel
    • 120 % de la contribution
  • Développement de la formation professionnelle
    • 120 % de la contribution
  • Attention : la somme du plan de développement des compétences conventionnel et du montant alloué au développement de la formation professionnelle doit être au minimum de 1 200 €.

Plan de développement des compétences de la branche

Entreprises de moins de 11 salariés :

Plafonds annuels par entreprise
Masse salariale 2019 conventionnel
Inf. à 20 000 € 500 €
Entre 20 000 € et 80 000 € 500 €
Entre 80 000 € et 140 000 € 500 €
Sup. à 140 000 € 500 €
  • Plan de développement des compétences conventionnel
    • Entreprises de 11 à 249 salariés : 150 % du montant de la contribution versée au titre du plan de développement des compétences conventionnel.
    • Entreprises de plus de 250 salariés : 105% du montant de la contribution versée au titre du plan de développement des compétences conventionnel.

Plan de développement des compétences de branche

Entreprises de moins de 11 salariés

Plafonds annuels par entreprise
Masse salariale 2019 moins de 11 salariés
Inf. à 20 000 € 400 €
Entre 20 000 € et 80 000 € 600 €
Entre 80 000 € et 140 000 € 900 €
Sup. à 140 000 € 1 100 €

Pour les entreprises n’ayant pas encore versé de contributions à l’Afdas, le plafond annuel de financement est calculé sur la base d’une masse salariale inférieure à 20 000 euros.

Entreprises de plus de 11 salariés

  • 200 % de la contribution (déduction faite des frais de gestion)

Plan de développement des compétences de branche

3000 euros + 170% de la contribution

Plan de développement des compétences de branche

Entreprises de moins de 50 salariés : 150 € / heure de formation, limitées à 70 h par an et par personne

Entreprises de plus de 50 salariés :

A partir du 1er août 2019 : 120 % de la contribution (entreprises de plus de 250 salariés) – plafond applicable sur l’année entière.

Plan de développement des compétences de branche

Entreprises de moins de 11 salariés : 2000 euros + prise en charge des salaires et charges à hauteur de 13 euros/heure

Entreprises de 11 salariés et plus : 0,3% de la masse salariale déclarée en N-1, majoré du montant de financement mobilisable en 2019. Ces budgets sont disponibles pour le financement des coûts pédagogiques, des salaires et charges à hauteur de 13 euros/heure, Ils peuvent également financer des restes à charge au titre des contrats de professionnalisation pour les formations métiers ou en lien avec le digital dans la limite de 5 euros/heure en complément du financement accordé sur le budget de l’alternance.
Sont financés en plus de ces plafonds :
- Les VAE
- Les coûts pédagogiques des CQP de la branche de la publicité

FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET D'HÉBERGEMENT UNIQUEMENT POUR LES DISPOSITIFS :
· Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50

Plan de développement des compétences de branche

Actions à l’initiative de l’adhérent (pour un ou plusieurs salariés) :

Formations d’une durée inférieure ou égale à 70 h : prise en charge à hauteur de 40 € / h

Formations d’une durée supérieure à 70 h :

  • Prise en charge à hauteur de 12 € / h pour les formations visant jusqu’au niveau 5 de qualification (nouvelle nomenclature)
  • Prise en charge à hauteur de 18 € / h pour les formations visant une qualification à partir du niveau 6 (nouvelle nomenclature)

A ces barèmes s’ajoute la prise en charge des frais de transport et d’hébergement aux barèmes en vigueur (voir la rubrique « financement des frais de transport, de repas et d’hébergement» ci-après)

Actions collectives formulées par un réseau (pour une ou plusieurs entreprises) :

      • 1 800 € / jour pour le financement des coûts pédagogiques
      • 2 200 € / jour pour le financement des locations de salle, le cas échéant

A ces barèmes s’ajoute la prise en charge des frais annexes selon le barème de la branche spécifique aux actions collectives :

  • Nuit (avec repas du soir) : 72,40€
  • Repas sans nuitée : 15€
  • Transport : au réel et dans la limite de 300 € (hors DOM)
  • Transport DOM : au réel et dans la limite de 800€

 

Plan de développement des compétences de branche

  • Moins de 11 salariés : 2 800 €
  • De 11 à 49 salariés : 2 200 €
  • Plus de 50 salariés : 6 000 €

Ces budgets sont disponibles pour le financement des coûts pédagogiques, à l’exclusion de tout autre frais (salaires, transport et hébergement).