Plafonds de financement pour la branche de l'audiovisuel
Plafonds de financement pour la branche de la publicité
Plafonds de financement pour la branche du spectacle
Plafonds de financement pour la branche des loisirs
Plafonds de financement pour la branche de la distribution directe
Plafonds de financement pour la branche de l'exploitation cinématographique
Plafonds de financement pour la branche de l'hôtellerie de Plein Air
Plafonds de financement pour la branche de la presse magazine
Plafonds de financement pour la branche du PQR, PQD, PPR
Plafonds de financement pour la branche du sport
Plafonds de financement pour la branche des activités liées au tourisme
Plafonds annuels 2022
FINANCEMENT DU COÛT PÉDAGOGIQUE
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
Entreprises de moins de 11 salariés : plafond annuel de 1400 €/an et par entreprise.
Entreprises de 11 à 49 salariés : plafond annuel de 2 100 €/an et par entreprise.
La reconversion par l’alternance – ProA
La prise en charge varie de 9,15 euros à 15 euros par heure le type de formation (technique, « transversale » : comptabilité, gestion, ...), dans la limite de 3000 € par projet de formation.
Le contrat de professionnalisation
La prise en charge varie de 9,15 euros à 15 euros par heure le type de formation (technique, « transversale » : comptabilité, gestion, ...
Plafonds annuels de la branche
Pour les entreprises de toutes tailles : 140 % de la contribution + 2 500 €
Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
| Plafonds annuels par entreprise | |
| Masse salariale 2019 (hors intermittents du spectacle) |
conventionnel |
| Inf. à 20 000 € | 300 € |
| Entre 20 000 € et 80 000 € | 700 € |
| Entre 80 000 € et 140 000 € | 1 250 € |
| Sup. à 140 000 € | 1 550 € |
Les parcours de formation de lutte contre les VHSS (offre retenue par le Conseil d’Administration de l’Afdas) sont financées hors de ces plafonds.
Retrouvez l’intégralité de l’offre de lutte contre les VHSS.
Plan de développement des compétences de la branche
Entreprises de moins de 11 salariés
| Plafonds annuels par entreprise | |
| Masse salariale 2019 (hors intermittents du spectacle) |
Plan de formation conventionnel* |
| Inf. à 20 000 € | 1200 € |
| Entre 20 000 € et 80 000 € | 1200 € |
| Entre 80 000 € et 140 000 € | 1200 € |
| Sup. à 140 000 € | 1200 € |
Entreprises de plus de 11 salariés
- Plan de développement des compétences conventionnel
- 120 % de la contribution
- Développement de la formation professionnelle
- 120 % de la contribution
- Attention : la somme du plan de développement des compétences conventionnel et du montant alloué au développement de la formation professionnelle doit être au minimum de 1 200 €.
Plan de développement des compétences de la branche
Entreprises de moins de 11 salariés :
| Plafonds annuels par entreprise | |
| Masse salariale 2019 | conventionnel |
| Inf. à 20 000 € | 500 € |
| Entre 20 000 € et 80 000 € | 500 € |
| Entre 80 000 € et 140 000 € | 500 € |
| Sup. à 140 000 € | 500 € |
- Plan de développement des compétences conventionnel
- Entreprises de 11 à 249 salariés : 150 % du montant de la contribution versée au titre du plan de développement des compétences conventionnel.
- Entreprises de plus de 250 salariés : 105% du montant de la contribution versée au titre du plan de développement des compétences conventionnel.
Plan de développement des compétences de branche
Entreprises de moins de 11 salariés
| Plafonds annuels par entreprise | |
| Masse salariale 2019 | moins de 11 salariés |
| Inf. à 20 000 € | 400 € |
| Entre 20 000 € et 80 000 € | 600 € |
| Entre 80 000 € et 140 000 € | 900 € |
| Sup. à 140 000 € | 1 100 € |
Pour les entreprises n’ayant pas encore versé de contributions à l’Afdas, le plafond annuel de financement est calculé sur la base d’une masse salariale inférieure à 20 000 euros.
Entreprises de plus de 11 salariés
- 200 % de la contribution (déduction faite des frais de gestion)
Plan de développement des compétences de branche
3000 euros + 170% de la contribution
Plan de développement des compétences de branche
Entreprises de moins de 50 salariés : actualisation en cours
Entreprises de plus de 50 salariés :actualisation en cours
A partir du 1er août 2019 :actualisation en cours
Plan de développement des compétences de branche
Entreprises de moins de 50 salariés : 150 € / heure de formation, limitées à 70 h par an et par personne
Entreprises de plus de 50 salariés :
A partir du 1er août 2019 : 120 % de la contribution (entreprises de plus de 250 salariés) – plafond applicable sur l’année entière.
Plan de développement des compétences de branche
Informations ici
Plan de développement des compétences de branche
Entreprises de moins de 11 salariés : 3800 euros.
Entreprises de 11 salariés et plus : 0,3% de la masse salariale déclarée en N-1, majoré du montant de financement mobilisable en 2020 (dans la limite de 0,3% de la masse salariale déclarée en 2019).
Ces budgets sont disponibles pour le financement des coûts pédagogiques, des salaires et charges à hauteur de 13 euros/heure.
Ils peuvent également financer des restes à charge au titre des contrats de professionnalisation dans la limite de 5 euros/heure en complément du financement accordé sur le budget de l’alternance.
Sont financés en plus de ces plafonds :
- Les VAE
- Les coûts pédagogiques des CQP de la branche de la publicité
FINANCEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET D'HÉBERGEMENT UNIQUEMENT POUR LES DISPOSITIFS :
· Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50
Plan de développement des compétences de branche
Actions à l’initiative de l’adhérent (pour un ou plusieurs salariés) :
Pour les demandes éligibles au #Rebond FNE :
Les fonds conventionnels viennent uniquement en relai du financement FNE en garantissant un niveau de prise en charge équivalent au financement prévu par la branche sport au titre des actions individuelles.
En complément de la prise en charge sur les fonds FNE, sera financé sur les fonds conventionnels le reste à charge :
- des coûts pédagogiques selon le barème horaire définis par la branche au titre des actions individuelles (voir la rubrique « Conditions de prise en charge des actions individuelles» ci-après)
et
- des frais annexes selon le barème en vigueur (voir la rubrique « financement des frais de transport, de repas et d’hébergement » ci-après).
Pour les demandes éligibles à la reconversion ou promotion par l’alternance (ProA) :
En complément de la prise en charge sur les fonds FNE des coûts pédagogiques et des frais annexes selon les barèmes définis par le Conseil d’administration de l’Afdas à l’intérieur du plafond de 9 000 €, sera financé sur les fonds conventionnels le reste à charge
- des coûts pédagogiques selon le barème horaire par la branche au titre des actions individuelles (voir la rubrique « Conditions de prise en charge des actions individuelles» ci-après)
et
- des frais annexes selon le barème en vigueur (voir la rubrique « financement des frais de transport, de repas et d’hébergement » ci-après).
Conditions de prise en charge des actions individuelles :
Formations d’une durée inférieure ou égale à 70 h : prise en charge à hauteur de 40 € / h
Formations d’une durée supérieure à 70 h :
- Prise en charge à hauteur de 12 € / h pour les formations visant jusqu’au niveau 5 de qualification (nouvelle nomenclature)
- Prise en charge à hauteur de 18 € / h pour les formations visant une qualification à partir du niveau 6 (nouvelle nomenclature)
A ces barèmes s’ajoute la prise en charge des frais de transport et d’hébergement aux barèmes en vigueur (voir la rubrique « financement des frais de transport, de repas et d’hébergement» ci-après)
Actions collectives formulées par un réseau (pour une ou plusieurs entreprises) :
Le nombre de sessions par tête de réseau est limité à 15 sessions.
Conditions de prise en charge des actions collectives :
- 1 800 € / jour pour le financement des coûts pédagogiques
- 2 200 € / jour pour le financement des locations de salle, le cas échéant
A ces barèmes s’ajoute la prise en charge des frais annexes selon le barème de la branche spécifique aux actions collectives :
- Nuit (avec repas du soir) : 72,40€
- Repas sans nuitée : 15€
- Transport : au réel et dans la limite de 300 € (hors DOM)
- Transport DOM : au réel et dans la limite de 800€
Plan de développement des compétences de branche
- Moins de 11 salariés : 2 800 €
- De 11 à 49 salariés : 3 200 €
- Plus de 50 salariés : 6 000 €
Ces budgets sont disponibles pour le financement des coûts pédagogiques, à l’exclusion de tout autre frais (salaires, transport et hébergement).
Financement des frais de transport, de repas et d'hébergement
Uniquement pour les dispositifs :
- Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (en plus des plafonds de financement indiqués)
- Contrats de professionnalisation
- Le dispositif reconversion ou promotion par l’alternance (ProA)
Pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de repas, les conditions suivantes doivent être réunies :
- la formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise
- la formation n’a pas d’équivalent à proximité
- les frais du salarié à la charge de l’employeur ont été remboursés au salarié
- les frais occasionnés constituent une dépense inhabituelle
Attention : En aucun cas, le remboursement accordé par l’Afdas ne peut être supérieur au montant des frais réels.
Frais de transport : 0,456 e / km
Frais de repas et d'hébergement :
- 20 fois le minimum garant (soit 75,20 € depuis le 1er janvier 2022)
- Pour les formations d’une durée supérieure à 3 mois ou modulaires et les parcours de formation composés de plusieurs sessions, la prise en charge des frais de transport est limitée à 1 aller-retour par trimestre (ou par module ou session) sur une période maximale de 12 mois.
- Pour les salariés exerçant en Outre-Mer ou pour les stages se déroulant à l’étranger, une participation aux frais peut être accordée sur étude.
AUCUNE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET REPAS POUR LES AUTRES DISPOSITIFS.