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    • Communication
    • Médias
    • Loisirs
    • Opca, Octa, Opacif
    • et fonds de formation
    • des artistes-auteurs

    Particuliers.

Modalités de financement des formations pour les artistes-auteurs

L'Afdas peut financer une ou plusieurs formations par personne et par an, dans la limite de 7 200 euros.
À partir du 1er novembre, vous bénéficiez de l'accès à la formation dès lors que vous pouvez justifier de :
- 9 000 euros sur les 3 dernières années,
ou
- 12 000 euros sur les 4 dernières années,
ou
- 15 000 euros sur les 5 dernières années.
Si vous êtes affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa, il vous suffit de joindre à votre envoi votre attestation d’affiliation en cours de validité.

Toutes les actions de formation peuvent être financées par l'Afdas, mais les conditions de financement et de constitution du dossier varient selon les catégories : formations transversales, stages conventionnés et demandes particulières.

Plafonds de financement pour les formations transversales

Les formations "transversales" (langues étrangères, logiciels bureautique, PAO, Internet...) sont financées par l'Afdas dans la limite de coûts plafond horaires, variables selon les thématiques, et de votre budget annuel de 7200 euros. L'éventuel dépassement sera votre charge.

Les thématiques transversales recevables aux financements Afdas

Thématiques recevables Plafond horaire de financement
  • Langues étrangères (dans la limite de 70 heures par demande)
  • Langue des signes
40 € / heure
  • Logiciels bureautique (dans la limite de 70 heures par demande) : systèmes d'exploitation (MacOS, Windows...), traitements de texte, tableurs, navigateurs Internet, messagerie...
  • Réseaux sociaux, community management, buzz marketing, newsletters, ...
  • Référencement web (réferencement naturel / payant)
  • Conception graphique
  • Logiciels de PAO (dans la limite de 70 heures par demande)
40 € / heure
  • Création et enrichissement de sites Internet : languages (HTML, CSS, SQL) et logiciels (Dreamweaver, Joomla, Wordpress, Flash...)
48 € / heure
  • Gestion, comptabilité, fiscalité
  • Droit (droit d'auteurs, droits voisins...)
  • Communication (stratégies de communication, relations presse, prise de parole en public...)
40 € / heure
  • Gestes et postures (uniquement dans le cadre d'une prévention des TMS — troubles musculo-squelettiques), dans la limite de 12 heures.
40 € / heure
  • VAE — Validation des acquis de l'expérience (dans la limite de 24 heures) : frais d'inscription,  d'accompagnement, de jury...
104 € /  heure

Les formations transversales ne peuvent se dérouler au domicile du bénéficiaire, à l'exception des formations en e-learning.

Recherche d'organismes de formation

Pour être guidé dans votre recherche de formation sur ces thématiques, vous pouvez utiliser notre service en ligne de recherche d'organisme de formation. Les 12.000 organismes référencés ont fait l'objet d'au moins un financement Afdas au cours des trois dernières années (pour l'ensemble des publics de l'Afdas : employeurs et salariés de la culture, de la communication, des médias et des loisirs, artistes et techniciens du spectacle...).

Avertissements importants :
- Cette base de données n'est pas restreinte aux organismes proposant les formations transversales listées ci-dessus. Elle comprend également les thématiques "métiers" ouvertes aux autres publics bénéficiaires des financements Afdas. Il est donc nécessaire de ne lancer vos recherches que sur des mots-clés ou thématiques de type transversal.
- Cette base ne contient pas les programmes de formation. Des liens vers les sites des organismes vous permettent de prendre connaissance de leur offre détaillée. 

Plafond de financement pour les formations métiers

L'Afdas propose des listes de formations "métiers" réservées aux auteurs. Ces stages sont intégralement financés par l'Afdas, dans la limite de votre plafond annuel de financement (7200 euros) et des budgets disponibles.

Accédez ici aux listes de stages conventionnés

Quelle que soit votre activité principale en tant qu'auteur, vous avez accès à l'ensemble de cette offre.

Par exemple, si vous êtes photographe, vous pouvez effectuer une demande de financement pour un stage listé dans une autre catégorie professionnelle que la vôtre (auteur de l'écrit, des arts graphiques et plastiques...).

Pour les photographes et auteurs des arts plastiques et graphiques 2D / 3D, d'autres formations peuvent être choisies auprès d'une sélection d'organismes de formation (voir les rubriques "Autres formations" dans les listes de stages conventionnés).

Dans ce cas, la prise en charge par l'Afdas pourra être totale ou partielle (elle sera calculée en fonction de barèmes horaires et de plafonds définis chaque année).

Demandes particulières : étude de votre dossier par une commission

Si les listes de stages conventionnés par l'Afdas et les thématiques transversales ne répondent pas à vos besoins, vous pouvez effectuer une recherche élargie de formation.

Vous pouvez effectuer cette recherche par vos propres moyens, ou en utilisant notre service en ligne de recherche d'organisme de formation.

La prise en charge par l'Afdas pourra être totale ou partielle, et votre dossier devra être étudié par une commission (voir les délais à respecter ci-dessous).

Consultez ici le calendrier des commissions auteurs.

Dossier de demande de financement et délai à respecter

Les dossiers de demande de financement doivent être accompagnés des pièces suivantes

Auteurs "non affiliés", mais assujettis  au régime de sécurité sociale des auteurs et dont les revenus (vente d'œuvres, droits d'auteur) sont déclarés en "traitement et salaires".   - Attestations fiscales délivrées par les diffuseurs, les SPRD
- Et/ou certifications de précompte
Auteurs "non affiliés", mais assujettis au régime de sécurité sociale des auteurs et dont les revenus (vente d’œuvres, droits d'auteurs) sont déclarés dans la catégorie des "Bénéfices non commerciaux" (BNC). Avec régime fiscal de la "déclaration contrôlée" Déclaration fiscale n°2035 (revenus non commerciaux et assimilés)
Avec régime fiscal : spécial "micro-BNC" Déclaration fiscale complémentaire n°2042
Auteurs "affiliés" à l'Agessa ou à la Maison des artistes (MDA)   Attestation d'affiliation de l'Agessa ou de la MDA (de l'année en cours)

Délais à respecter pour l'envoi de votre demande

Type de formation Délai à respecter pour l'envoi de votre demande de financement
Pour les formations transversales et formations métiers ("stages conventionnés") Au plus tard 3 semaines et au plus tôt 6 mois avant le début de la formation.
Pour les autres formations non référencées par l'Afdas ("demandes particulières")

Au plus tard 3 semaines avant la date de la commission correspondant à votre activité principale.

Consultez ici le calendrier des commissions auteurs.

Où transmettre votre dossier ?

Votre dossier doit être adressé à la délégation Afdas correspondant à votre région de résidence.

Financement des frais de transport et d'hébergement

Si le lieu du stage est éloigné de votre lieu de résidence, vous pouvez solliciter l’Afdas pour une participation financière. 

En fin de stage, vous devrez joindre à l’ensemble de vos justificatifs la notice « modalités de remboursement de frais de transport et d’hébergement » complétée et signée. 

Le remboursement des frais intervient en fin de stage à réception : 

  • du formulaire de demande de défraiement complété et signé
  • de l’attestation de présence établie par l’organisme de formation et signée par vous-même 
  • des originaux des justificatifs détaillés ci-après. 

La participation aux frais de transport et d’hébergement n’est pas systématique. Elle dépend notamment des budgets annuels disponibles, mais aussi : 

De votre situation géographique  
  • le lieu du stage doit être au moins distant de 50km (100 km A/R) de votre lieu de résidence
  • le trajet doit relier le lieu du stage à votre lieu de résidence 
  • aucun remboursement ne peut être effectué pour des déplacements au sein de la Région Île-de-France, ni pour des stages se déroulant à l’étranger. 

Du stage

S’il existe une formation équivalente dans votre région, l’Afdas peut refuser le remboursement de ces frais. 

Attention : 
- Aucun remboursement ne peut intervenir pour les frais liés aux entretiens de sélection. 
- Au-delà de deux mois après la fin du stage, aucune demande de remboursement ne peut être prise en compte. 
- Le trajet doit impérativement correspondre aux dates du stage et relier votre domicile à celui du stage.

Justificatifs de frais de transport et plafonds de remboursement

Remboursement des frais de transport avec hébergement  Remboursement des frais de transport sans hébergement 

Remboursement sur la base de 2 allers/retours maximum par période de 30 jours :

  • au forfait kilométrique (0,12 euros/km parcouru) si vous utilisez votre véhicule personnel 
  • aux frais réels pour le billet SNCF (billet 2e classe ou équivalent moins cher: prem’s...) 

Dans le cas où vous rejoignez tous les soirs votre domicile (éloignement entre votre domicile et le lieu du stage fixé à 200 km maximum), remboursement dans la limite de 300 euros par période de 30 jours. Dans tous les cas, justificatifs à fournir: 

  • Train: billet de train original 
  • Véhicule personnel : photocopie de la carte grise + factures de péage autoroutier et de carburant. 
  • Ne sont pas pris en compte : le taxi, les transports urbains (métro, bus...) 

Justificatifs de frais d’hébergement et plafonds de remboursement

Remboursement dans la limite de 42,24 euros par nuitée, dans la limite du nombre de jours de formation suivie, soit 12 fois le minimum garanti (valeur au 01/01/2016) 

Location d’appartement: remboursement plafonné à 700 euros/mois. 

Important:
- Le forfait remboursé par l’Afdas est une participation qui intègre les frais d’hébergement et de repas. 
- Les frais de repas, lorsqu’ils ne sont pas associés à des frais d’hébergement, ne sont pas pris en charge par l’Afdas. 
- La facture que vous transmettez à l’Afdas doit obligatoirement indiquer le nombre de nuitées, la mention «acquittée» et préciser le mode et la date de règlement. 
Ne sont pas pris en compte : attestations d’hébergement de personnes privées, sous-location, factures émanant de structures non titulaires d’un numéro SIRET/RCS. 

Hébergements acceptés

Justificatifs à fournir (originaux) 

Hôtel, résidence hôtelière, camping 

Factures acquittées 

Gîte, chambre d’hôte

Factures acquittées d’organismes officiels (type Gîtes de France) ayant un numéro de registre de commerce

Location d’appartement

Contrat de bail réalisé par une agence immobilière + quittances de loyer