Informations pratiques

• Demande de prise en charge en ligne
  → Saisie de votre demande de prise en charge
  → Modalités de prise en charge des frais de transport et hébergement
  → Formulaire de demande de remboursement
  
  
• Liens utiles
  → Listes de stages conventionnés (catalogue en cours d'élaboration)
  → Service en ligne de recherche d'organismes de formation
  → Offres de formations clé en main
  → Le calendrier des commissions auteurs

• Pour bénéficier d’un conseil et être accompagné dans vos projets, contactez nos conseillers formation
• Contacts Afdas

Vous souhaitez actualiser ou développer vos compétences ?
Vous avez un ou plusieurs projets de formation ?
L'Afdas vous accompagne dans la constitution de vos dossiers et participe pour tout ou partie à leurs financements.

Vous bénéficiez de l'accès à la formation dès lors que :
• vous pouvez justifier de :
- 9 000 euros brut sur les 3 dernières années,
ou
- 12 000 euros brut sur les 4 dernières années,
ou
- 15 000 euros brut sur les 5 dernières années.

Liste des documents permettant de justifier d’un minimum de droits d’auteurs perçus au cours des années précédentes (hors année en cours) : attestations annuelles de revenus en droits d’auteur, relevés SCAM, SACEM, SACD, appels trimestriels à cotisations

Règles de financement 2021 :

La prise en charge du coût pédagogique est calculée en fonction des barèmes horaires et plafonds définis chaque année par le Conseil de gestion des artistes-auteurs.

À savoir : en plus des formations financées par le fonds des auteurs, les artistes-auteurs disposent de droits à la formation au titre du CPF (compte personnel de formation) depuis le 1^er décembre 2020.

Si votre projet ne s’inscrit dans aucun des cas ci-dessus, vous avez la possibilité de soumettre votre demande à l’appréciation de la commission dont vous relevez. Il existe 5 commissions d’étude des dossiers, composées des représentants de vos métiers.
• Cinéma & Audiovisuel
• Arts plastiques et Graphiques 2D et 3D
• Photographie
• Musique & Chorégraphie
• Ecrits & Art Dramatique

Votre demande pourra être présentée aux membres de la commission dont vous relevez :
• S’il s’agit d’une formation de reconversion diplômante
• Si la formation n’a pas de lien direct avec les métiers des artistes-auteurs mais est nécessaire pour votre activité d’auteur ou correspond à un projet artistique spécifique
• S’il s’agit d’une nouvelle formation ou d’un nouvel organisme de formation.

Accédez au calendrier des commissions

A savoir : les financements accordés par l'Afdas dépendent des budgets disponibles et ne pourront excéder 5040€ par an et par personne

L'Afdas vous accompagne dans la recherche de centres de formation.

Recherche d'organismes de formation

Pour être guidé dans votre recherche de formation sur ces thématiques, vous pouvez utiliser notre service en ligne de recherche d'organismes de formation. Les 12.000 organismes référencés ont fait l'objet d'au moins un financement Afdas au cours des trois dernières années (pour l'ensemble des publics de l'Afdas : employeurs et salariés de la culture, de la communication, des médias et des loisirs, artistes et techniciens du spectacle...). 

→ Service en ligne de recherche d'organismes de formation

Dossier de demande de financement et délai à respecter

Conditions de dépôt de votre dossier

Votre demande de prise de charge doit être saisie et transmise à l'Afdas au plus tard trois semaines avant le début de la formation ou la date de votre commission le cas échéant. (calendrier ici).

Les demandes de financement doivent être accompagnées des pièces suivantes

• Portail dédié pour saisir votre demande de financement
• Lettre de motivation
• Curriculum vitae 
• Devis de la formation retenue
• Programme de la formation retenue 
• Justificatifs de vos revenus en droits d'auteur

Financement des frais de transport et d'hébergement

Si le lieu du stage est éloigné de votre lieu de résidence, vous pouvez solliciter l’Afdas pour une participation financière. Indiquez le coût prévisionnel lors de la saisie de votre demande de prise en charge. 

En fin de stage, vous devrez joindre à l’ensemble de vos justificatifs la notice « modalités de remboursement de frais de transport et d’hébergement » complétée et signée. 

Le remboursement des frais intervient en fin de stage à réception : 

• du formulaire de demande de défraiement complété et signé
• des originaux des justificatifs détaillés ci-après

Si l'organisme de formation a bien attesté de votre présence au stage.

La participation aux frais de transport et d’hébergement n’est pas systématique. Elle dépend notamment des budgets annuels disponibles, mais aussi : 

Attention : 
- Aucun remboursement ne peut intervenir pour les frais liés aux entretiens de sélection. 
- Au-delà de deux mois après la fin du stage, aucune demande de remboursement ne peut être prise en compte. 
- Le trajet doit impérativement correspondre aux dates du stage et relier votre domicile à celui du stage.

Justificatifs de frais de transport et plafonds de remboursement

Justificatifs de frais d’hébergement et plafonds de remboursement

Remboursement dans la limite de 73 euros par nuitée, dans la limite du nombre de jours de formation suivie, soit 20 fois le minimum garanti (valeur au 01/01/2021) 

Remboursement plafonné à 700 euros par période de 30 jours.

Important:
- Le forfait remboursé par l’Afdas est une participation qui intègre les frais d’hébergement et de repas. 
- Les frais de repas, lorsqu’ils ne sont pas associés à des frais d’hébergement, ne sont pas pris en charge par l’Afdas. 
- La facture que vous transmettez à l’Afdas doit obligatoirement indiquer le nombre de nuitées, la mention «acquittée» et préciser le mode et la date de règlement. 
- Ne sont pas pris en compte : attestations d’hébergement de personnes privées, sous-location, factures émanant de structures non titulaires d’un numéro SIRET/RCS.