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    • Opca, Octa, Opacif
    • et fonds de formation
    • des artistes-auteurs

    Particuliers.

Conditions d'accès au plan de formation pour les salariés intermittents du spectacle

Le plan de formation des intermittents du spectacle permet de financer, sous conditions, des actions d’adaptation, de développement des connaissances, ou de perfectionnement.

Condition d'accès aux financements

Pour bénéficier d'un financement dans le cadre du plan de formation, vous devez justifier d'une ancienneté professionnelle de deux ans, et d'un volume d'activité minium sur les deux dernières années :

Catégorie Nombre de jours ou cachets sur les deux dernières années
 
 Artistes interprètes, musiciens 48
Techniciens du spectacle vivant, metteurs en scène et réalisateurs 88
Techniciens du cinéma et de l’audiovisuel 130

Votre ancienneté professionnelle est calculée par l'Afdas à compter du premier jour travaillé en tant qu'intermittent. Elle n'a pas de rapport avec votre situation au regard de Pôle Emploi

Constituer un dossier de demande de prise en charge

Comment établir votre demande de financement ?

  1. Complétez le formulaire demande de prise en charge

  2. Faites compléter la page 2 par l’organisme de formation (ou à défaut, joignez un devis nominatif)

  3. Adressez votre dossier à l’Afdas, accompagné des documents suivants :

Vos justificatifs d’activité des 24 derniers mois précédant le dépôt du dossier à l’Afdas, à savoir :

  • les copies recto-verso des attestations annuelles de paiement délivrées par la Caisse des congés spectacles pour les deux dernières années
  • + copie des bulletins de salaire ou Attestation employeur mensuel (AEM) depuis le mois d’avril (sauf pour le CPF)

(Autres justificatifs acceptés : copie des certificats d’emploi congés spectacles, copie des attestations Guso). 

Justificatifs à fournir selon le type de stage

Type de stage

Documents complémentaires

 Délai de dépôt de votre dossier

(La date de réception à l'Afdas faisant foi)

  • Stage conventionné collectif
  • Justificatifs d’activité listés ci-dessus

Au plus tard 2 semaines avant le début du stage

  • Autres stages
  • votre curriculum vitæ
  • une lettre de motivation (1)
  • le devis (durée maximale :12 mois)
  • le programme pédagogique

Au plus tard 4 semaines avant le début du stage

(1) La lettre de motivation permet de vous connaître, de comprendre vos objectifs et votre projet. Cette lettre ne doit pas être manuscrite.
Nous vous suggérons de développer les points de votre CV méritant d’être soulignés pour faire valoir votre demande :

  • les raisons qui ont motivé le choix de la formation demandée,
  • ce que vous attendez concrètement de cette formation (perfectionnement ou, au contraire, une évolution dans votre carrière),
  • le projet professionnel qui en découle et le but que vous vous êtes fixé.

Financement du cout pédagogique

Stage conventionné collectif

Le coût de la formation est financé totalement par l’Afdas.

 

Autre stage

La prise en charge par l’Afdas est calculée en fonction des barèmes horaires et des plafonds définis chaque année par le conseil paritaire.

Financement des frais de transports et d’hébergement

Si le lieu du stage est éloigné de votre lieu de résidence, vous pouvez solliciter l’Afdas pour une participation financière. Dans ce cas, prenez connaissance des modalités de remboursement des frais de transports et d’hébergement et cochez la case correspondante sur votre demande de prise en charge.
En fin de stage et en cas d’acceptation, vous devrez joindre à l’ensemble de vos justificatifs la notice « modalités de remboursement de frais de transport et d’hébergement » complétée et signée.

L'acceptation de ce remboursement n'est pas systématique, il peut être effectué selon certains critères :

- Eloignement d’au moins 50 kilomètres entre le domicile et le lieu de résidence

- Absence d’offre de formation équivalente à proximité 

À ce titre, au regard de l’offre existante en Ile-de-France, la prise en charge de ces frais n’est pas accordée aux franciliens. 

Délais a respecter entre deux financements

Tous stages financés par l'Afdas entraînent une carence (y compris les formations aux langues).

Les délais de carence varient selon la durée du dernier stage suivi et démarrent à au dernier jour du stage.

 Durée du dernier stage suivi

Délai de carence

Inférieure ou égale à 40 heures

8 mois

Entre 41 et 140 heures

12 mois

A partir de 141 heures

24 mois

Ne sont pas concernés par ces carences :

  • Formations de sécurité dans la limite de 3 000 euros annuels (à l'exception des permis poids lourds et FIMO).
  • Tous stages financés par le Compte Personnel de Formation (CPF) ne faisant pas l’objet d’un abondement par un autre dispositif.

Quelle rémunération pendant votre formation ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
Vous avez, selon le type de stage choisi, à effectuer ou non, une démarche auprès de Pôle Emploi, et ce avant votre entrée en stage.

Type de stage Démarches auprès de Pôle Emploi Statut pendant la formation Allocation Assédic perçue pendant la formation
Durée du stage supérieure à 40 heures Pôle emploi vous remettra une attestation d'inscription à un stage de formation (AISF) à faire compléter par le centre de formation. Stagiaire de la formation professionnelle continue. AREF

• Stage d'une durée inférieure ou égale à 40 heures

• Stages "dont les modalités d'organisation permettent d'occuper simultanément un emploi" (cours du soir ou par correspondance)

Vous n'avez pas de démarche à effectuer auprès de Pôle Emploi Demandeur d'emploi ARE


Dans tous les cas, seul Pôle Emploi est habilité à faire le point sur votre situation.

Les heures de stage sont-elles assimilées à du temps de travail par Pôle emploi ?

Durant la formation

Heures de stage prises en compte

Vous percevez des allocations

(AREF, ARE)

Non

Vous ne percevez pas d'allocations

Oui (dans la limite de 338 heures)

Sources : annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage (article 7). Pour plus d'informations, contactez Pôle emploi, seul habilité à vous renseigner, ou rendez-vous sur le site de Pôle Emploi

A noter : tous les stages financés par l'Afdas relèvent des catégories d'action retenues à l'article L 6313 - 1 du Livre III de la 6eme partie du Code du travail.