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Conditions de financement du congé individuel de formation pour les journalistes rémunérés à la pige.

Les conditions d'accès au congé individuel de formation varient pour les journalistes rémunérés à la pige de l'audiovisuel et de la presse écrite. Consultez les modalités de demande de financement selon votre situation.

Congé individuel de formation pour les pigistes de l'audiovisuel 

Conditions d'accès

En tant que journaliste de l'audiovisuel rémunéré à la pige, vous bénéficiez du même droit d'accès que les salariés sous CDD (1) entre deux contrats. 

Vous pouvez accéder au congé individuel de formation à condition d’avoir travaillé :

  • 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, qu'elle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années,
  • dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des 12 derniers mois.

(1) A l’exclusion : des contrats d’apprentissage, des contrats de professionnalisation, des contrats à durée déterminée conclus avec un jeune au cours de son cursus universitaire ou scolaire, des contrats d’avenir, des contrats d’accompagnement dans l’emploi, des contrats locaux d’insertion.

Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Afdas, votre formation doit débuter dans les 12 mois qui suivent la fin de votre CDD.

Par ailleurs, vous devez :

  • Respecter un délai de carence entre deux CIF de 6 mois minimum et 6 ans maximum, calculé à partir du dernier jour du dernier CIF suivi et du premier jour de la formation envisagée : Délai de carence en mois = durée en heures du dernier CIF ÷ 12
  • Envoyer à l’Afdas votre dossier de demande de prise en charge financière au minimum 3 mois et au maximum 6 mois avant le début de la formation.

La recevabilité est appréciée au moment du dépôt du dossier

Conditions de dépôt du dossier

  • Pour les formations de reconversion portant sur des stages de type « artisanat » (hors métiers de bouche et bâtiment), le dépôt du dossier est conditionné à un bilan de compétences ou à un conseil en évolution professionnelle validant le projet, après enquête métier.
  • Pour tout projet conduisant à une création d’entreprise, le dépôt de dossier est conditionné à :
  • un bilan de compétences ou à un conseil en évolution professionnelle préalable qui valide le projet
  • un plan de financement de la création d’entreprise
  • Si le dossier n'est pas conforme ou hors délai, il fera l'objet d'un refus administratif

Préparer votre dossier

Pièces à joindre au dossier 

 Tout dossier incomplet sera retourné au candidat.

  • Les photocopies de vos justificatifs d’activité : bulletins de salaire, contrat(s) et certificat(s) de travail correspondant aux périodes requises au titre du CIF
  • Le BIAF remis par l’employeur de votre dernier CDD.
  • Le descriptif détaillé et le calendrier précis de la formation retenue, délivrés par l’organisme de formation.
  • Votre curriculum-vitæ (1 page maximum).
  • Une lettre de motivation (2 pages maximum, de préférence dactylographiée) *
  • Le devis estimatif des frais annexes (le cas échéant).
  • Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, joindre une copie de l’avis COTOREP ou CDAPH
  • La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport
  • Un RIB

Attention : si votre demande est acceptée, il vous appartiendra d’informer votre conseiller Pôle emploi de votre entrée en formation.

* Quelques conseils pour la rédaction de votre lettre de motivation

  • Explicitez le projet professionnel envisagé et la cohérence du projet de formation au regard 
    de l’objectif professionnel que vous vous êtes fixé.
  • Exposez les démarches que vous avez effectuées pour vérifier la pertinence et le réalisme de votre projet (rencontres avec des professionnels, recherches sur les débouchés et conditions de travail, pistes d’embauche,...) et démontrer la faisabilité du projet.
  • Motivez le choix de la formation : organisme, contenu du stage, lieu de formation (si différent du lieu de résidence).
  • Faites un résumé des points particuliers de votre CV méritant d’être soulignés pour faire valoir votre demande.

Etude du dossier

Le dossier est instruit par les services parisiens de l’Afdas. Si le dossier est conforme, il est présenté au Conseil paritaire des congés individuels de formation.

Les réunions sont mensuelles. Les dossiers sont anonymes.

L’Afdas apporte une réponse écrite au candidat dans la semaine suivant l’étude du dossier par le Conseil paritaire. Aucune réponse ne peut être donnée par téléphone.

Critères de priorité

Le Conseil paritaire définit les critères de priorité et détermine les modalités de répartition des ressources disponibles (pour connaître la répartition des ressources, contactez les services de l’Afdas).

Actions prioritaires

  • Formations diplômantes (RNCP) visant une qualification professionnelle supérieure : diplôme d’Etat, titre enregistré au RNCP
  • Formations qualifiantes : CQP, diplôme d’université, diplôme reconnu par la Conférence des grandes écoles, qualification reconnue par une CPNE ou une CCN.

Publics prioritaires

  • Personnes ayant la plus grande ancienneté dans la vie professionnelle.
  • Personnes dont le niveau de formation est inférieur ou égal au niveau 4, et visant une qualification supérieure.
  • Personnes âgées de 45 ans ou plus

Eléments complémentaires pris en compte

  • La cohérence et le réalisme du projet,
  • L'adéquation formation-emploi

Attention

  • Faute de ressources dans votre catégorie de priorité, votre demande peut être refusée.
  • Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande de financement annuelle par date de début de formation (exemple : une demande portant sur une formation en année N ne peut être renouvelée que pour une formation débutant en année N+1)
  • Si votre demande n’est pas acceptée, vous pouvez faire une demande de recours gracieux.

Prise en charge du coût pédagogique

Le taux de prise en charge de l’Afdas est fonction de la durée du stage et du salaire qui vous est versé pendant votre formation. La prise en charge de l’Afdas est totale pour tout demandeur dont le salaire est inférieur ou égal à 150 % du SMIC.

Les frais de dossier ne sont pas pris en charge par l’Afdas, hormis pour les frais d’inscriptions universitaires.

Rémunération pendant la formation

Un salaire horaire de référence est calculé sur la base du salaire horaire moyen que vous avez perçu au cours des 4 mois ayant ouvert les droits au CIF. Ce taux est majoré de 10 %, correspondant à une indemnisation forfaitaire des congés payés. Pendant la durée du CIF, ce salaire est versé au prorata de la durée de formation suivie et dans la limite de 35 heures par semaine.

Pour tout salaire horaire de référence inférieur à 2 fois le SMIC, la rémunération est de 100%. Au-delà, la rémunération sera comprise entre 80% et 90% du salaire de référence, avec un plancher de 2 fois le SMIC et un plafond de 4 fois le SMIC.

L’Afdas établit votre bulletin de paie et vous verse votre rémunération mensuelle par virement bancaire (vers le 15 du mois) si votre attestation de présence lui parvient avant le 5 du mois.

Au-delà, le virement interviendra en fin de mois.  AUCUN acompte ne pourra être versé.

Votre indemnisation n’est pas maintenue pendant les périodes de fermeture de l’organisme de formation, maladie ou absence injustifiée.

Attention, l’Afdas ne prend pas en charge le temps de préparation de mémoires et les stages pratiques en entreprise non obligatoires. Toutefois, une prise en charge peut être envisagée pour les stages pratiques en entreprise OBLIGATOIRES et ce, dans la limite de 30 % de la durée totale de l’enseignement dispensé en organisme de formation, avec justificatifs du référentiel de la formation.NB : Les stages de type « artisanat » (hors métiers de bouche et bâtiment) ne pourront faire l’objet d’une prise en charge de stage pratique . Si la partie pratique s'effectue au sein du centre de formation la prise en charge est limitée à 80% de la durée annoncée initialement.

Remboursement des frais d'hébergement et de déplacements

Obligations et justificatifs à produire

L’Afdas étudie les demandes sous réserve que :

  • les frais annexes soient dûment justifiés par l’impossibilité de suivre la même formation au plus proche du domicile,
  • la demande de prise en charge soit complétée et retournée à l’Afdas en même temps que votre dossier CIF (l’Afdas ne pourra procéder à aucun remboursement si l’évaluation chiffrée n’a pas été jointe initialement au dossier).

Votre demande de remboursement sera étudiée si l’Afdas est en possession :

  • Des justificatifs de dépenses engagées : bail de la résidence principale et du second logement, quittances de loyers acquittées, titres de transport originaux.
  • De vos attestations de présence à la formation, co-signées par le centre de formation et vous-même.

Attention :

  • Toute demande de remboursement de ces frais indirects qui interviendrait au-delà d’un mois 
  • après la fin du stage serait irrecevable.
  • Lorsqu’elle est acceptée, la prise en charge des frais annexes ne couvre pas la période de stage pratique en entreprise

Prise en charge des frais de déplacements

Si vous résidez en Ile-de-France et suivez une formation dans cette même région

Remboursement des titres de transport à partir de 3 zones, dans la limite de 50 % du passe Navigo .

Hors Ile-de-France, si le lieu du stage implique un trajet de plus de 100 km A/R 

  • Le remboursement d’un A/R mensuel est accordé en plus de l’hébergement, à raison :
    • de 50 % du billet SNCF en 2ème classe plein tarif ou de 100 % d’un billet à tarif réduit ou,
    • d’un forfait calculé sur la base de 0,12 euro du km dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel.
  • Si vous choisissez de regagner chaque jour votre domicile, remboursement à raison :
    • de 100 % de l’abonnement SNCF et des billets à tarif réduit ou de 50 % du billet SNCF 2ème classe plein tarif.
    • d’un forfait calculé sur la base de 0,12 euro du km dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel.
      Dans la limite d'un remboursement équivalent à hébergement (480 euros ou 610 euros selon région)

Prise en charge des frais d'hébergement

Hors Ile-de-France, si le lieu du stage est éloigné de plus de 100 km A/R de votre domicile et vous oblige à une double résidence

  • Stages se déroulant sur plus de trois mois
    Un remboursement mensuel (à concurrence de la prise en charge de la rémunération ) est accordé, dans la limite de :
  • 610 euros pour les formations qui se déroulent en Ile-de-France et ce, pour les stagiaires 
    ne résidant pas dans cette région,
  • 458 euros pour les formations qui se déroulent en dehors de l’Ile-de-France.
  • Stages se déroulant sur moins de 3 mois

    Si le lieu du stage implique un trajet de plus de 100 km A/R, le remboursement accordé correspond à un plafond équivalent à 16 fois le minimum garanti par jour effectif de présence au stage, *à concurrence de la durée de prise en charge de la rémunération, soit 52,96 euros la nuit au premier juillet 2009.
    * uniquement si forfait hôtelier.

Congé individuel de formation pour les pigistes de la presse écrite 

Conditions d'accès

  • Justifier d'un volume d'activité, en qualité de pigiste, de 24 mois consécutifs ou non, attesté par au moins 2 années de cartes de presse (hors année en cours).
  • Justifier d'un minimum de 8400 euros de piges dans les 12 mois précédant la demande.
  • Respecter un délai de carence entre deux CIF de 6 mois minimum et 6 ans maximum, calculé à partir du dernier jour du dernier congé individuel de formation suivi et du premier jour de la formation envisagée.

Conditions de dépôt du dossier

  • Pour les formations de reconversion portant sur des stages de type « artisanat » (hors métiers de bouche et bâtiment), le dépôt du dossier est conditionné à un bilan de compétences ou à un conseil en évolution professionnelle validant le projet, après enquête métier.
  • Pour tout projet conduisant à une création d’entreprise, le dépôt de dossier est conditionné à :
    • un bilan de compétences ou à un conseil en évolution professionnelle préalable qui valide le projet
    • un plan de financement de la création d’entreprise
  • Votre dossier doit être déposé au minimum 3 mois avant le début de la formation et 6 mois maximum, même si les résultats aux sélections ne sont pas connus. 
    Tout dossier incomplet ou hors délai fera l’objet d’un refus administratif.

Délai de carence en mois = durée en heures du dernier CIF / 12

Préparer votre dossier

Informations et conseils

  • Contacter les conseillers Afdas pour vous informer sur les différents dispositifs de formation et vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier : 

Pièces à joindre au dossier

Bulletins de piges correspondant aux périodes requises au titre du CIF : 24 mois d'activités de piges justifiés par 2 cartes de presse (dont bulletins de piges des 12 derniers mois)

  • Le descriptif détaillé et le calendrier précis de la formation retenue, délivrés par l'organisme de formation
  • Votre curriculum-vitae et une lettre de motivation
  • La copie de votre carte de presse des deux dernières années.
  • Le devis estimatif des frais annexes (le cas échéant)
  • Si vous êtes reconnu(e) travailleur handicapé(e), joindre une copie de l'avis COTOREP ou CDAPH
  • La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Si projet de création d'entreprise joindre la synthèse du bilan de compétences ou de la fiche de liaison CEP (conseil en évolution professionnelle) et le plan de financement.

Etude du dossier

Le dossier est instruit par les services de l’Afdas. Si le dossier est conforme, il est présenté au Conseil paritaire de la presse. Les réunions sont mensuelles. Les dossiers sont anonymes.

L’Afdas apporte une réponse écrite au candidat dans la semaine suivant l’étude du dossier par le Conseil paritaire de la presse. Attention, aucune réponse ne peut être donnée par téléphone.

Critères de priorité

Le Conseil de gestion définit des critères de priorité et détermine les modalités de répartition des ressources disponibles (pour connaître la répartition des ressources, contactez les services de l'Afdas).

Actions prioritaires

  • Formations diplômantes (inscrites au RNCP) visant une qualification professionnelle supérieure.
  • Formations qualifiantes (CQP, diplôme d’université, grandes écoles, qualification reconnue 
    par une CPNE)
  • Formations faisant suite à une VAE (prescription du jury).

Candidats prioritaires

  • Salariés les plus anciens dans la vie professionnelle.
  • Salariés dont le niveau de formation est inférieur ou égal au niveau 4 et visant une qualification supérieure.
  • Personnes âgées de 45 ans ou plus

Eléments complémentaires pris en compte

  • La cohérence et le réalisme du projet
  • L’adéquation formation/emploi.
  • L’effort personnel antérieur à la formation.

Attention:

  • Faute de ressources dans votre catégorie de priorité, votre demande peut être refusée.
  • Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande de financement annuelle par date de début de formation (Exemple : une demande portant sur une formation débutant l’année N ne peut être renouvelée que pour une formation débutant l’année N+1).
  • Si votre demande n’est pas acceptée, vous pouvez faire une demande de recours gracieux par courrier adressé à l’Afdas.

Rémunération pendant la formation

Votre rémunération correspond à un salaire brut mensuel de référence au prorata de la durée de la formation suivie. Le salaire mensuel versé pendant le stage est calculé au plus avantageux des deux suivants :

  • Salaire moyen mensuel des 12 derniers mois
  • Salaire moyen mensuel des 4 derniers mois
  • Les salaires inférieurs à 2 fois le SMIC sont pris en charge 
à 100 % du salaire de référence. Au-delà, le taux de prise en charge varie de 80 % à 90 %, avec un plancher de 2 fois le SMIC et un plafond de 4 fois le SMIC suivant la qualification de la formation.
  • Votre protection sociale en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire est maintenue.
  • L’Afdas établit votre bulletin de paie et vous verse votre rémunération par virement bancaire vers le 15 du mois après réception de votre attestation de présence qui doit parvenir avant le 5 du mois concerné. Aucun acompte ne pourra être versé.
  • Votre rémunération n’est pas maintenue pendant les périodes de fermeture de l’organisme de formation (une indemnité forfaitaire de congés payés est incluse chaque mois dans votre rémunération), et de maladie ou d’absence injustifiée.

L’Afdas ne prend pas en charge le temps de préparation de mémoires et les stages pratiques en entreprise non obligatoires. 
Une prise en charge peut toutefois être envisagée pour les stages pratiques en entreprise OBLIGATOIRES et ce, dans la limite de 30 %  de la durée totale de l’enseignement dispensé en organisme de formation, avec justificatifs du référentiel de la formation.

  • Les stages de type « artisanat » (hors métiers de bouche et bâtiment) ne pourront faire l’objet d’une prise en charge de stage pratique en entreprise. Si la partie pratique s’effectue au sein du centre de formation, la prise en charge est limitée à 80% de la durée annoncée initialement.
  • Les heures de travail personnel ne sont pas prises en compte.

Prise en charge du coût pédagogique

Le taux de prise en charge de l’Afdas est fonction de la durée du stage et du salaire qui vous est versé pendant votre formation. La prise en charge de l’Afdas est totale pour tout demandeur dont le salaire est inférieur ou égal à 200 % du SMIC.

Les frais de dossier ne sont pas pris en charge par l’Afdas, hormis pour les frais d’inscriptions universitaires .

Remboursement des frais indirects

L’Afdas étudie les demandes sous réserve que :

  • les frais annexes soient dûment justifiés par l’impossibilité de suivre la même formation au plus proche du domicile,
  • la demande de prise en charge soit complétée et retournée à l’Afdas en même temps que votre dossier CIF
    (l’Afdas ne pourra procéder à aucun remboursement si l’évaluation chiffrée n’a pas été jointe initialement au dossier).

Votre demande de remboursement sera étudiée si l'Afdas est en possession :

  • des justificatifs de dépenses engagées : bail de la résidence principale et du second logement signé avec une agence immobilière, factures des loyers acquittées, titres de transport originaux.
  • de vos attestations de présence à la formation, cosignées par le centre de formation et vous-même.

Attention :

  • Toute demande de remboursement de ces frais indirects qui interviendrait au-delà d’un mois après la fin du stage serait irrecevable.
  • Lorsqu’elle est acceptée, la prise en charge des frais annexes ne couvre pas la période de stage pratique en entreprise. 

Prise en charge des frais de déplacements

Si vous résidez en Ile-de-France et suivez une formation dans cette même région

  • Remboursement des titres de transport à partir de 3 zones, dans la limite de 50 % du passe Navigo. (Non cumulable avec l’indemnité de transport qui peut être maintenue par l’employeur)

Hors Ile-de-France, si le lieu du stage implique un trajet de plus de 100 km A/R

  • Le remboursement d’un A/R mensuel est accordé en plus de l’hébergement, à raison :
    • de 50 % du billet SNCF en 2ème classe plein tarif ou de 100 % d’un billet à tarif réduit ou,
    • d’un forfait calculé sur la base de 0,12 euro du km dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel
  • Si vous choisissez de regagner chaque jour votre domicile, remboursement à raison* :
    • de 100 % de l’abonnement SNCF et des billets à tarif réduit ou de 50 % du billet SNCF 2ème classe plein tarif.
    • d’un forfait calculé sur la base de 0,12 euro du km dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel
      Dans la limite d’un remboursement équivalent à :
      Hébergement (458 euros ou 610 euros selon région) + 1 A/R mensuel.

Prise en charge des frais d'hébergement

Hors Ile-de-France, si le lieu du stage est éloigné de plus de 100 km A/R de votre domicile et vous oblige à une double résidence

Pour les stages se déroulant sur plus de trois mois.

Un remboursement mensuel (à concurrence de la prise en charge de la rémunération ) est accordé,dans la limite de :

  • 610 euros pour les formations qui se déroulent en Ile-de-France et ce, pour les stagiaires ne résidant pas dans cette région,
  • 458 euros pour les formations qui se déroulent en dehors de l’Ile-de-France

Stages se déroulant sur moins de 3 mois.

  • Si le lieu du stage implique un trajet de plus de 100 km A/R, le remboursement accordé correspond à un plafond équivalent à 16 fois le minimum garanti par jour effectif de présence au stage*, à concurrence de la durée de prise en charge de la rémunération, (soit 57,92 euros la nuit au 1 janvier 2015).
    * Uniquement si forfait hôtelier