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Formation à distance

Toutes les informations utiles sur la formation à distance : décret, modalités de financement, modèles de documents...

Le financement de la formation ouverte et à distance (FOAD) est encadré par le code du travail. L'Afdas vous accompagne dans le déploiement et le financement de cette modalité pédagogique.

Le cadre légal

Le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes et à distance repris dans le code du travail (article L6353-1, R6332-25, R6332-26 et D6353-4) précise qu'un accompagnement ou une assistance, pédagogique et technique doivent être mis à disposition du stagiaire. Le programme doit ainsi mentionner :

  1. Les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
  2. Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
  3. Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.

Pour être financée sur les contributions légales, l'assiduité du stagiaire doit aussi être justifiée.

Elle peut l'être par :

  1. Les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés en application du 1°de l'article L. 6353-1 ;
  2. Les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
  3. Les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.

Modalités de prise en charge par l’Afdas

Chaque demande de prise en charge d’un adhérent fait l’objet d’une étude individuelle selon les règles validées par le conseil d’administration de l’Afdas. Elle entraîne l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de l’Afdas. Ainsi, dans le cas de la formation en tout ou partie à distance, l'organisme s'engage :

  • à mettre en place un encadrement pédagogique et technique, des modalités de suivi et d’évaluations spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance,
  • à délivrer à l’Afdas pour toute demande de prise en charge : 
    • le programme de la formation incluant les mentions réglementaires (article L6353-1, R6332-25, R6332-26 et D6353-4) ; un protocole individuel de formation (non obligatoire) signé avec le stagiaire pourra y être annexé,
    • Formations à 100% à distance : financement étudié sur présentation du devis renseigné par l’organisme (avec détail sur le positionnement, l'accompagnement, la formation et l'évaluation, dans la lignée du décret sur la FOAD)
    • une attestation d’assiduité
    • et si la formation est en partie en présentiel, des feuilles d’émargement signées à la demi-journée, par le stagiaire et le formateur,
  • à remettre, à chaque stagiaire, une attestation de fin de stage mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

>> Retrouvez les modalités relatives au CPF

L’organisme pourra fournir à l’Afdas tout document permettant d’attester de la réalisation de la formation et ayant permis d’établir l’attestation d’assiduité :

  • données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du stagiaire
  • comptes rendus de positionnement et évaluations qui jalonnent ou terminent la formation
  • justificatifs de la réalisation des travaux des stagiaires,
  • et si la formation est en partie en présentiel, des feuilles d’émargement signées à la demi-journée, par le stagiaire et le formateur
  • ou toutes autres données établissant la participation effective à la formation, tel que mentionné dans le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017.

Les outils Afdas

Pour faciliter la mise en œuvre des formations en tout ou partie distance, l'Afdas met à votre disposition des modèles-types dans le "Kit des bonnes pratiques : documents-types de gestion de la formation"

  • Attestation d'assiduité
  • Devis de formation 100% à distance
  • Programme de formation en tout ou partie à distance
  • Programme de formation 100% à distance
  • Protocole individuel de formation (version entreprise)
  • Protocole individuel de formation (version salarié)
  • Formations à 100% à distance : financement étudié sur présentation du devis renseigné par l’organisme

>> Consulter le Kit des bonnes pratiques : documents-types de gestion de la formation

Ressources à votre disposition

  • Conférence Afdas sur les nouveaux formats de formation
  • FFFOD, le forum des acteurs de la formation digitale