• Opérateur de compétences
    • et fonds de formation des artistes-auteurs

Formation à distance

Toutes les informations utiles sur la formation à distance : décret, modalités de financement, modèles de documents...

Le financement de la formation ouverte et à distance (FOAD) est encadré par le code du travail. L'Afdas vous accompagne dans le déploiement et le financement de cette modalité pédagogique.

Le cadre légal

La loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les dispositions applicables à la FOAD. 

La mise en œuvre d'une action de formation :

• en tout ou partie à distance (Art. D. 6313-3-1) comprend :
1° Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
2° Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
3° Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.

Modalités de prise en charge par l’Afdas

Chaque demande de prise en charge d’un adhérent fait l’objet d’une étude individuelle selon les règles validées par le conseil d’administration de l’Afdas. Elle entraîne l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de l’Afdas. Ainsi, dans le cas de la formation en tout ou partie à distance, l'organisme s'engage :

  • à mettre en place un encadrement pédagogique et technique, des modalités de suivi et d’évaluations spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance,
  • à délivrer à l’Afdas pour toute demande de prise en charge : 
    • le programme de la formation
    • formations à 100% à distance : financement étudié sur présentation du devis renseigné par l’organisme (avec détail sur le positionnement, l'accompagnement, la formation et l'évaluation, dans la lignée du décret sur la FOAD)
    • une attestation d’assiduité
    • et si la formation est en partie en présentiel, des feuilles d’émargement signées à la demi-journée, par le stagiaire et le formateur,
  • à remettre, à chaque stagiaire, une attestation de fin de stage mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

>> Retrouvez les modalités relatives au CPF

L’organisme pourra fournir à l’Afdas tout document permettant d’attester de la réalisation de la formation et ayant permis d’établir l’attestation d’assiduité :

  • données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du stagiaire
  • comptes rendus de positionnement et évaluations qui jalonnent ou terminent la formation
  • justificatifs de la réalisation des travaux des stagiaires,
  • et si la formation est en partie en présentiel, des feuilles d’émargement signées à la demi-journée, par le stagiaire et le formateur
  • ou toutes autres données établissant la participation effective à la formation, tel que mentionné dans le décret n° 2017-382 du 22 mars 2017.

Attestation d'assiduité

Les outils Afdas

Pour faciliter la mise en œuvre des formations en tout ou partie distance, l'Afdas met à votre disposition des modèles-types dans le "Kit des bonnes pratiques : documents-types de gestion de la formation"

  • Attestation d'assiduité
  • Devis de formation 100% à distance
  • Programme de formation en tout ou partie à distance
  • Programme de formation 100% à distance
  • Protocole individuel de formation (version entreprise)
  • Protocole individuel de formation (version salarié)
  • Formations à 100% à distance : financement étudié sur présentation du devis renseigné par l’organisme

>> Consulter le Kit des bonnes pratiques : documents-types de gestion de la formation

Ressources à votre disposition

  • Conférence Afdas sur les nouveaux formats de formation
  • FFFOD, le forum des acteurs de la formation digitale