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Formation à distance

Toutes les informations utiles sur la formation à distance : décret, modèles de documents...

Le financement de la formation ouverte et à distance (FOAD) est encadré par le code du travail. L'Afdas vous accompagne dans le déploiement de cette modalité pédagogique.

Le cadre légal

Le décret du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes et à distance repris dans le code du travail (article L6353-1, R6332-25, R6332-26 et D6353-4) précise qu'un accompagnement ou une assistance, pédagogique et technique doivent être mis à disposition du stagiaire. Le programme doit ainsi mentionner :

  1. Les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
  2. Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
  3. Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.

Pour être financée sur les contributions légales, l'assiduité du stagiaire doit aussi être justifiée.

Elle peut l'être par :

  1. Les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux exigés en application du 1°de l'article L. 6353-1 ;
  2. Les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
  3. Les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.

Les outils Afdas

Pour faciliter la mise en oeuvre des formations en tout ou partie distance, l'Afdas met à votre disposition des modèles-types dans le "Kit des bonnes pratiques : documents-types de gestion de la formation"

  • Attestation d'assiduité
  • Devis de formation 100% à distance
  • Programme de formation en tout ou partie à distance
  • Programme de formation 100% à distance
  • Protocole individuel de formation (version entreprise)
  • Protocole individuel de formation (version salarié)

Consulter le kit des bonnes pratiques.