Déclaration d’activité

Pour pouvoir travailler avec l'Afdas, les organismes de formation doivent obligatoirement posséder un numéro de déclaration d’activité valide. Cette déclaration s'effectue sur le portail officiel de la déclaration d'activité. Tout savoir sur la déclaration d'activité et vos droits et obligations en tant qu'organisme de formation.

Référencement dans la base d'organismes de formation Afdas

Pour être inscrits sur le catalogue de référence de l’Afdas, les organismes doivent :

• s’être déclarés dans la plateforme Datadock pour répondre aux 21 indicateurs et modes de preuves associés, fondés sur les 6 critères du décret et être « référençables » à l’issue de l’examen de la déclaration par les financeurs
• et avoir fait l’objet d’un financement par l’Afdas.

Les organismes possédant un label ou une certification de la liste du CNEFOP doivent procéder à une déclaration simplifiée dans le Datadock.

Tous les organismes sont référencés sauf si :

• des écarts sont constatés lors de l’étude du financement, du contrôle de service fait sur la réalité et la conformité de la formation ou encore entre la déclaration de l’organisme dans Datadock et ses pratiques quotidiennes, notamment lors du contrôle de conformité (sur pièces, lors des audits ou contrôles inopinés) ;
• les conditions générales de l’Afdas ne sont pas respectées par l’organisme ;
• des réclamations et signalements sont faits par les instances paritaires de l’Afdas, ses adhérents ou d’autres financeurs ;
• des manquements liés au respect  des accords-cadres ou conventionnements ou agréments sont constatés ;
• des rapports de contrôle de services de l’Etat signalent une fraude ou autre dysfonctionnement susceptibles de donner lieu à une sanction…

Tout organisme concerné par l’un des motifs précités sera « déréférencé » du catalogue de l’Afdas. Dès lors, il ne pourra plus prétendre aux financements par l’Afdas. 

-->  Retrouvez les critères dans les conditions générales

>  Consultez la base d'organismes de formation

Ce moteur de recherche vous permet de consulter les offres de formations sélectionnées par l’Afdas pour les professionnels de la culture, de la communication, des médias et des loisirs et les organismes inscrits à ce jour sur le catalogue de référence Qualité.

Chaque formation financée permet l'attribution d'un mot clé, pour permettre de catégoriser l'organisme de formation. L'Afdas ne peut pas répondre aux demandes d'ajout de mot clé si aucun stage n'a été financé par l'Afdas sur la thématique en question.

Pour toute question sur le référencement de votre organisme de formation, contactez le pôle Offre et Qualité de la formation par mail : référencement_qualité@afdas.com. Afin de faciliter le traitement des demandes, merci de renseigner dans le corps de votre mail, votre n° de SIRET ainsi que votre n° de déclaration d'activité. 

Appels à proposition

Consultez les appels à propositions publiés par l'Afdas pour la mise en place de formations ou de prestations ciblées.

Chaque stage financé permet l'attribution d'un mot clé, pour permettre de catégoriser l'organisme de formation. L'Afdas ne peut pas répondre aux demandes d'ajout de mot clé si aucun stage n'a été financé par l'Afdas sur la thématique en question.

Pour toute question sur le référencement de votre organisme de formation, contactez le pôle Offre et Qualité de la formation par mail : référencement_qualité@afdas.com. Afin de faciliter le traitement des demandes, veuillez renseigner dans le corps de votre mail, votre n° de SIRET ainsi que votre n° de déclaration d'activité. 

Référencement de formations : nouvelles dispositions réglementaires

Désormais, l’Afdas, en qualité d’OPCO des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement, est soumis aux dispositions applicables à la commande publique. De fait, tous les référencements d’offres de formation par l’Afdas évoluent afin de respecter ce cadre juridique.

Pour les stages conventionnés collectifs à destination des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs :

• Il n’y aura plus de nouveau conventionnement collectif d’ici fin 2019. Les dossiers seront étudiés en accès individuel et en fonction des budgets disponibles.
• Pour les stages démarrant en 2020, tous les dossiers seront instruits en accès individuel, selon les barèmes de prise en charge à définir par les conseils de gestion des artistes-auteurs et des intermittents du spectacle.

Nous reviendrons vers vous tous – au plus vite à partir de janvier 2020 - afin de vous informer de la publication de la commande publique et de ses modalités pratiques pour que vous puissiez y répondre de façon dématérialisée.

Pour les offres de formation « clé-en-main », des avenants de reconduction seront proposés pour 2020 à chaque organisme partenaire.

Pour les offres de formation des catalogues de branche, les modalités pour 2020 seront communiquées en fonction des décisions prises par les branches.

L’Afdas met tout en œuvre pour assurer la continuité de service dans les meilleures conditions possibles.