Pour être référencé à l'Afdas et bénéficier des financements : être certifié Qualiopi permet d’être inscrit sur la liste publique des organismes de formation et aussi respecter les conditions générales de l’Afdas.
Déclaration d’activité
Pour travailler avec l'Afdas, les organismes de formation doivent obligatoirement posséder un numéro de déclaration d’activité valide. Cette déclaration s'effectue sur le portail officiel de la déclaration d'activité. Tout savoir sur la déclaration d'activité et vos droits et obligations en tant qu'organisme de formation.
Référencement dans la base d'organismes de formation Afdas
Pour être inscrits dans le catalogue de référence de l’Afdas, les organismes doivent :
- Être certifié Qualiopi ou répondre aux modalités du décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 .
- Et avoir fait l’objet d’un financement par l’Afdas.
Tous les organismes sont référencés sauf si :
- Des écarts sont constatés lors de l’étude du financement, du contrôle de service fait sur la réalité et la conformité de la formation ou lors du contrôle de conformité relatif à la Qualité en lien avec le Référentiel National Qualité. (sur pièces, lors d'audits ou contrôles inopinés) ;
- Les conditions générales de l’Afdas ne sont pas respectées par l’organisme ;