Déclaration d’activité

Pour pouvoir travailler avec l'Afdas, les organismes de formation doivent obligatoirement posséder un numéro de déclaration d’activité valide. Cette déclaration s'effectue sur le portail officiel de la déclaration d'activité. Tout savoir sur la déclaration d'activité et vos droits et obligations en tant qu'organisme de formation.

Référencement dans la base d'organismes de formation Afdas

Pour être inscrits sur le catalogue de référence de l’Afdas, les organismes doivent :

• s’être déclarés dans la plateforme Datadock pour répondre aux 21 indicateurs et modes de preuves associés, fondés sur les 6 critères du décret et être « référençables » à l’issue de l’examen de la déclaration par les financeurs
• et avoir fait l’objet d’un financement par l’Afdas.

Tous les organismes sont référencés sauf si :

• des écarts sont constatés lors de l’étude du financement, du contrôle de service fait sur la réalité et la conformité de la formation ou encore entre la déclaration de l’organisme dans Datadock et ses pratiques quotidiennes, notamment lors du contrôle de conformité (sur pièces, lors des audits ou contrôles inopinés) ;
• les conditions générales de l’Afdas ne sont pas respectées par l’organisme ;
• des réclamations et signalements sont faits par les instances paritaires de l’Afdas, ses adhérents ou d’autres financeurs ;
• des manquements liés au respect  des accords-cadres ou conventionnements ou agréments sont constatés ;
• des rapports de contrôle de services de l’Etat signalent une fraude ou autre dysfonctionnement susceptibles de donner lieu à une sanction…

Tout organisme concerné par l’un des motifs précités sera « déréférencé » du catalogue de l’Afdas. Dès lors, il ne pourra plus prétendre aux financements par l’Afdas. 

-->  Retrouvez les critères dans les conditions générales

>  Consultez la base d'organismes de formation

Ce moteur de recherche vous permet de consulter les offres de formations sélectionnées par l’Afdas pour ses publics et les organismes inscrits à ce jour sur le catalogue de référence Qualité.

Chaque formation financée permet l'attribution d'un mot clé, pour permettre de catégoriser l'organisme de formation. L'Afdas ne peut pas répondre aux demandes d'ajout de mot clé si aucune formation n'a été financée par l'Afdas sur la thématique en question.

Pour toute question sur le référencement de votre organisme de formation, contactez le département Certification, Référencement et Qualité de la formation : referencement_qualite@afdas.com. Afin de faciliter le traitement des demandes, merci de renseigner dans le corps de votre mail, votre n° de SIRET ainsi que votre n° de déclaration d'activité. 

Référencement des formations : dispositions relatives à la commande publique

L’Afdas, en qualité d’OPCO des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement, est soumis aux dispositions applicables à la commande publique. De fait, tous les référencements d’offres de formation par l’Afdas évoluent afin de respecter ce cadre juridique.

Appels d'offres

Consultez les appels d'offres et les appels à propositions publiés par l'Afdas pour la mise en place de formations ou de prestations ciblées.

Qu’est-ce que la commande publique ?

Pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, certains organismes ont l'obligation de conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Ses principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics :

• la liberté d'accès à la commande publique
• l'égalité de traitement des candidats 
• la transparence des procédures. 

Pour en savoir plus :

• https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32049
• https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33466