Entreprise

Apprentissage 2024 – Le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge en ligne sur le site de France compétences

24 juillet 2024

La procédure de révision des niveaux de prise en charge (NPEC) des niveaux 6 et 7 des contrats d’apprentissage vient d’être publiée dans le décret du 5 juillet 2024.

Le référentiel unique a donc été mis à jour et regroupe tous les NPEC applicables pour les contrats conclus à partir du 15 juillet 2024.

En pratique 
  • Pour tous vos contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024 : financement sur la base du référentiel du 12/07/2024
  • Pour tous vos contrats d’apprentissage conclus avant le 15 juillet 2024 : financement sur la base du référentiel précédent.

Le ministère précise que "la baisse n’est pas uniformément appliquée à l’ensemble des NPEC et ne concerne que les certifications dont le niveau de prise en charge est supérieur au coût observé dans les CFA en prenant en compte l’inflation".

À savoir

Le nouveau référentiel fait état d’une baisse moyenne de 5%, correspondant à la seconde baisse annoncée par France compétences depuis 2022.

Dans le cas où, le montant demandé serait plus important que le niveau de prise en charge (=reste à charge*), l'entreprise a la possibilité d'effectuer plusieurs devis auprès de différents CFA.

*Qu'est-ce que le reste à charge pour l'entreprise ?

Le niveau de prise en charge est à distinguer du coût de la formation par apprentissage fixé par le CFA.

L'Afdas verse le montant demandé par le CFA dans la limite du niveau de prise en charge tel que publié dans le référentiel France Compétences.

Par conséquent, quand le coût de la formation demandé par le CFA est supérieur au niveau de prise en charge, dans ce cas, il y aura un reste à charge pour l'entreprise.

A l'inverse, si le montant demandé est inférieur au NPEC, l'Afdas finance le contrat à hauteur du montant demandé.