Entreprise
SoltéA : Choisissez les établissements qui bénéficieront de vos contributions !
Important : nouveau calendrier
Employeurs : La campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage est prolongée jusqu'au 9 novembre.
Établissements : Les premiers virements des fonds répartis par les employeurs ont été émis le 24 août, les virements suivants sont prévus le 15 octobre puis le 2 décembre et le 15 décembre.
Chaque mois, votre entreprise s’acquitte de la part principale de la taxe d’apprentissage, destinée au financement des couts de formation de l’alternance au moment de transmettre votre DSN (déclaration sociale nominative) à l’URSSAF.
Quant au solde de cette taxe il est déclaré et réglé chaque année via la DSN du mois de mai également à l’URSSAF. Une contribution conventionnelle de branche professionnelle, proportionnelle à la taille de votre entreprise selon la branche dont vous dépendez reste collectée chaque année par l'Afdas.
Soutenez les établissements de votre choix
Jusqu'au 9 novembre, vous avez la possibilité de choisir les établissements auxquels vous souhaitez attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage (TA).
SOLTéA vous permet de déclarer et répartir le solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 qui sera ensuite reversée aux établissements bénéficiaires via la Caisse des Dépôts, selon vos choix de répartition.
Comment attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage ?
- Connectez-vous dès maintenant à votre espace SOLTéA
- Consultez le catalogue des établissements habilités (vous pouvez retrouver les établissements que vous voulez soutenir par mots-clés, ou en saisissant leur SIRET, zone géographique ou niveau de formation)
- Identifiez ceux que vous souhaitez soutenir
- Déterminez la part de votre solde que vous souhaitez leur attribuer à l’exception des subventions en nature
Tout savoir de la taxe d'apprentissage
Depuis 2018, la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance) est composée de :
– la formation professionnelle : 1 % ou (0,55 % de la masse salariale des employeurs des plus et moins de 11 salariés)
– l’apprentissage : 0,68 % (dont 87 %, appelée « part principale », affectée exclusivement à l’apprentissage et 13 % affecté au solde). Le solde s’élève à 13 % du montant total de cette taxe, soit 0,09% de la masse salariale assujettie.
Le solde de la TA est constitué des :
– Dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle dont les frais de 1er équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire ;
– Subventions versées au CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.