Catalogue de référence de l'Afdas

Le référencement sur le catalogue de l’Afdas

Le catalogue de l’Afdas réunit les organismes qui respectent les critères qualité de référencement de l’Afdas et bénéficient des financements pour leurs actions de formation, selon les lois en vigueur.

Le catalogue se présente sous la forme d’un moteur de recherche actualisé quotidiennement.

Pour être inscrit sur le catalogue de référence qualité de l’Afdas, votre organisme doit :

  • Posséder un numéro de déclaration d’activité valide. Cette déclaration s'effectue sur le portail officiel de la déclaration d'activité.
  • Être certifié Qualiopi ou bénéficier des aménagements prévus dans le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 .
  • Et avoir fait l’objet d’un financement par l’Afdas.

Bon à savoir : Ce référencement qualité se traduit par un affichage des coordonnées des structures “organismes de formation”. Il est à distinguer de la sélection par appel d’offres, de formations et de prestations, et de leur affichage pour les publics de l’Afdas.

IMPORTANT : Depuis janvier 2022, tout prestataire doit être certifié Qualiopi ou bénéficier des aménagements prévus dans le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021  pour obtenir des financements sur les fonds publics ou mutualisés, donc des financements de l’Afdas.

Votre organisme n'est pas dans le catalogue de référence qualité de l'Afdas ?

5 possibilités peuvent l’expliquer :

Dans ces deux cas, dès que votre déclaration sera validée, votre organisme sera inscrit sur la liste publique des organismes de formation et pourra figurer sur le catalogue de l’Afdas s’il respecte les conditions générales.

  • La déclaration de votre contrat avec un organisme certificateur dans le Datadock a été invalidée lors de l’examen (Cf. décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 ).
  • Votre organisme n'a pas encore fait l'objet d'un financement par l'Afdas.
  • Votre organisme ne respecte pas les critères de référencement de l’Afdas.

Bon à savoir : Les organismes ne sont pas référencés sur le catalogue de référence qualité de l’Afdas si :

  • Des écarts sont constatés lors de l’étude du financement, du contrôle de service fait sur la réalité et la conformité de la formation ou lors d’un contrôle de conformité (sur pièces, lors d’audits ou de contrôles inopinés).
  • Les conditions générales de l’Afdas ne sont pas respectées.
  • Des réclamations et signalements sont faits par les instances paritaires de l’Afdas, ses adhérents ou d’autres financeurs.
  • Des manquements liés au respect d’accords-cadres sont constatés.
  • Des rapports de contrôle de services de l’État signalent une fraude ou autre dysfonctionnement susceptible de donner lieu à une sanction.

Tout organisme concerné par l’un des motifs précités sera « déréférencé » du catalogue de référence qualité de l’Afdas. Dès lors, il ne pourra plus prétendre aux financements par l’Afdas.