• Opérateur de compétences
    • et fonds de formation des artistes-auteurs

Avenant du 15 décembre 2014 à la convention portant création de l'Afdas (étendu par arrêté ministériel du 13/10/2015)

Cet avenant a pour objet de compléter la convention du 12 septembre 1972 portant création de l’Afdas et d’adapter son fonctionnement compte tenu des modifications issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.

application/pdf Télécharger le document — 889 KB