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Le calendrier de consultation du comité d'entreprise

La loi du 17/08/2015 réduit le nombre de consultations des instances représentatives du personnel. Les 17 consultations sont regroupées en 3. Il appartient désormais à chaque entreprise d’établir son propre rythme et calendrier des actes de consultation du comité d’entreprise. Informations détaillées sur ce mode d'emploi téléchargeable.

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