Télécommunications
En application de votre accord de branche, votre entreprise verse chaque année une contribution conventionnelle complémentaire et peut ainsi bénéficier de ressources mutualisées pour financer ou co-financer vos projets de formation.
Après validation du Conseil d'administration de l'Afdas, les partenaires sociaux qui siègent au sein de la commission de gestion du conventionnel de la branche des télécommunications, ont défini les modalités de mise en œuvre de la politique de financement des fonds conventionnels pour soutenir l’investissement formation des entreprises et le développement des compétences de leurs salariés.
Les critères de financement de votre plan conventionnel
Le conventionnel vise à financer ou co-financer le coût pédagogique des actions de formation au bénéfice des publics prioritaires définis par la branche :
- Les femmes suivant une formation technique
- Les seniors de 45 ans et plus
- Les salariés en situation de handicap
- Les proches-aidants à leur retour d'activité
Le financement ou co-financement du coût pédagogique des actions de formation des publics prioritaires définis par la branche s’effectue dans la limite d’un plafond individuel* par entreprise :
Entreprises de moins de 11 salariés | 3 000 € HT |
Entreprises de 11 à 49 salariés | 4 200 € HT |
Entreprises de 50 à 249 salariés | 110 % de la contribution conventionnelle nette frais de gestion |
Entreprises de 250 salariés et plus | 106 % de la contribution conventionnelle nette de frais de gestion |
* Dans la limite des critères fixés et des fonds disponibles.
FNE-Formation
Co-financement hors plafond quel que soit la taille de l’entreprise des actions de formation éligibles, accessible à tous types de publics sans conditions d'accès.
Au moment de la saisie de votre demande de prise en charge, pour bénéficier de votre plafond annuel conventionnel, vous devrez apporter les informations suivantes en fonction du public prioritaire :
- Les femmes suivant une formation technique. Ces formations techniques sont identifiées par des formacodes qui sont à préciser dans votre demande de prise en charge. Consulter la liste des formacodes éligibles.PDF - 182 Ko
- Les seniors de 45 ans et plus. Vous n’avez pas d’information supplémentaire à préciser dans votre demande de prise en charge. Le financement conventionnel sera activé automatiquement.
- Les proches-aidants à leur retour d’activité. Informez l’assistant formation qui instruira votre demande de prise en charge que le stagiaire est proche-aidant. Pour contacter l’assistant formation, veuillez faire une « demande de contact » depuis votre portail MyA (voir le Guide utilisateurs du portail adhérents en page 19PDF - 5.08 Mo).
- Les salariés en situation de handicap. Veuillez préciser « oui » dans la rubrique « RQTH » pour activer le financement conventionnel