La gestion des contributions obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage est organisée par branche d'activité.
Si votre entreprise appartient à l'une des branches d'activité listées ci-dessous, ou si vous êtes employeur de salariés intermittents (quel que soit votre secteur d'activité), vous devez vous identifier auprès de l'Afdas.
Complétez notre formulaire d'identification.
Si vous avez besoin d'aide pour compléter ce formulaire, contactez nos conseillers.
Liste des branches d'activité adhérentes à l'Afdas
Spectacle vivant
- Gestion de salles de spectacle, salles de concert, théâtres, cabarets, cafés théâtre, cafés concert, ...
- Ensembles permanents : compagnies, orchestres, troupes, ...
- Création de spectacles : danse, théâtre, concert, opéra, cirque, marionnettes, son et lumière, ...
- Production, organisation et promotion de spectacles et de manifestations culturelles.
- Services techniques spécialisés : machinerie, costumes, décoration, régie générale et spécialisée, ...
- Agences artistiques.
Cinéma, audiovisuel, édition phonographique
- Exploitation cinématographique et distribution de films.
- Production cinématographique.
- Production et diffusion de programmes de radio et de télévision.
- Production et diffusion d’autres enregistrements audiovisuels.
- Edition phonographique et reproduction d’enregistrements sonores, vidéo, multimédia.
- Prestations techniques : développement de films cinématographiques, studios d’enregistrement, prises de son, effets spéciaux, montage, coloriage, doublage, laboratoires photographiques (uniquement les adhérents du Groupement national des laboratoires professionnels de l’image).
Publicité
- Agences conseil en communication publicitaire, agences média.
- Gestion de supports publicitaires de tous types (y compris presse gratuite, annuaires).
- Centrales d’achats d’espaces.
- Aménagement et entretien des supports d’affichage et de publicité extérieure.
- Distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires.
Distribution directe
- Distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires,
tous à caractère gratuit et non adressé.
Loisirs (entreprises de droit privé à but lucratif)
- Espaces clos et aménagés recevant un public familial :
- Parcs de loisirs et d’attractions.
- Gestion du patrimoine naturel, jardins botaniques, réserves et parcs naturels (à l’exclusion des zoos).
- Musées et sites de tous types.
- Discothèques
- Jeux de hasard et d’argent (à l’exclusion des casinos).
Édition du livre
- Édition de livres (livres, manuels scolaires, brochures, dictionnaires, encyclopédies, atlas, livres audio, encyclopédie sur CD-ROM)
- Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
Presse écrite et agence de presse
- Édition de journaux
- Édition de revues et périodiques
- Imprimerie de journaux
- Acheminement de journaux
- Agences de presse
- Imprimerie acheminement portage de journaux
- Routage et messagerie urbaine de presse
Liste des codes IDCC correspondants
L’ensemble des activités relevant du champ d’application de l’Afdas sont répertoriées sous les IDCC suivants :
0086 CCN des entreprises de publicité et assimilées
0214 CC des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne
0306 CC des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
0394 CC des employés de la presse quotidienne parisienne
0509 CC des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne
0598 CCN de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
0693 CC de travail des employés de la presse quotidienne départementale
0698 CC de travail des employés de la presse quotidienne régionale
0716 CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
0781 CC des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
0892 CCN des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
1016 CC des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
1018 CC des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
1083 CC de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
1194 CCN des employés de l'édition de musique
1281 CC des employés de la presse hebdomadaire régionale
1285 CCN pour les entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC)
1307 CCN de l'exploitation cinématographique 1480 CCN de travail des journalistes
1563 CC des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
1631 CCN de l'hôtellerie de plein air
1734 CC des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
1790 CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
1871 CCN des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
1874 CCN des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995
1895 CC de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
1909 CCN des organismes de tourisme
1922 CCN de la radiodiffusion
2021 CCN du golf
2121 CCN de l'édition
2148 CCN des télécommunications
2257 CCN des casinos
2372 CCN des entreprises de la distribution directe
2397 CCN des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
2411 CCN des chaînes thématiques
2412 CC de la production de films d'animation
2511 CCN du sport 2642 CC de la production audiovisuelle
2683 CCN du portage de presse
2717 CC des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
2770 CCN de l'édition phonographique
3090 CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
3097 CCN de la production cinématographique
3221 CCN des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
3225 CCN des éditeurs de la presse magazine
Sport
Golf
Hôtellerie de plein air
Organismes de tourisme
Casinos
Agences de mannequins
Télécommunications
Employeurs d'intermittents
Toutes les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle, quels que soient leur effectif
et leur activité sont tenues de s'adresser à l'Afdas.
Cas particuliers : les entreprises qui organisent des spectacles vivants, et dont le spectacle n’est ni l'objet, ni l'activité principale, sont tenues de s'adresser au Guso.
Employeurs occasionnels du spectacle
Les organisateurs du spectacle vivant qui n'exercent cette activité ni à titre principal, ni à titre statutaire, sont tenus de s'adresser au Guso, qui se substitue à l'Afdas, dans le cadre de l'emploi d'intermittents du spectacle.
Si vous relevez de cette catégorie, vous devez vous affilier au Guso : http://www.guso.com.fr
ou 0810 863 342 (N° Azur - prix d'appel local).
Que faire si mon entreprise ne relève pas des secteurs gérés par l'Afdas ?
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