La gestion des contributions obligatoires des entreprises au titre de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage est organisée par branche d'activité.

Si votre entreprise appartient à l'une des branches d'activité listées ci-dessous, ou si vous êtes employeur de salariés intermittents (quel que soit votre secteur d'activité), vous devez vous identifier auprès de l'Afdas.

À la fois Opca, Octa et Opacif, l'Afdas est le collecteur unique pour l'ensemble de vos obligations en matière de formation initiale et continue.

Complétez et retournez nous votre formulaire d'identification à l'adresse mail suivante : qualification@afdas.com.
Si vous avez besoin d'aide pour compléter ce formulaire, contactez nos conseillers.

Liste des branches d'activité adhérentes à l'Afdas

Spectacle vivant

• Gestion de salles de spectacle, salles de concert, théâtres, cabarets, cafés théâtre, cafés concert, ...
• Ensembles permanents : compagnies, orchestres, troupes, ...
• Création de spectacles : danse, théâtre, concert, opéra, cirque, marionnettes, son et lumière, ...
• Production, organisation et promotion de spectacles et de manifestations culturelles.
• Services techniques spécialisés : machinerie, costumes, décoration, régie générale et spécialisée, ...
• Agences artistiques.

Cinéma, audiovisuel, édition phonographique

• Exploitation cinématographique et distribution de films.
• Production cinématographique.
• Production et diffusion de programmes de radio et de télévision.
• Production et diffusion d’autres enregistrements audiovisuels.
• Edition phonographique et reproduction d’enregistrements sonores, vidéo, multimédia.
• Prestations techniques : développement de films cinématographiques, studios d’enregistrement, prises de son, effets spéciaux, montage, coloriage, doublage, laboratoires photographiques (uniquement les adhérents du Groupement national des laboratoires professionnels de l’image).

Publicité

• Agences conseil en communication publicitaire, agences média.
• Gestion de supports publicitaires de tous types (y compris presse gratuite, annuaires).
• Centrales d’achats d’espaces.
• Aménagement et entretien des supports d’affichage et de publicité extérieure.
• Distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires.

Distribution directe

• Distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires,
  tous à caractère gratuit et non adressé.

Loisirs (entreprises de droit privé à but lucratif)

• Espaces clos et aménagés recevant un public familial :
  • Parcs de loisirs et d’attractions.
  • Gestion du patrimoine naturel, jardins botaniques, réserves et parcs naturels (à l’exclusion des zoos).
  • Musées et sites de tous types.
• Discothèques
• Jeux de hasard et d’argent (à l’exclusion des casinos).

Édition du livre

• Édition de livres (livres, manuels scolaires, brochures, dictionnaires, encyclopédies, atlas, livres audio, encyclopédie sur CD-ROM)
• Édition de répertoires et de fichiers d'adresses

Presse écrite et agence de presse

• Édition de journaux
• Édition de revues et périodiques
• Imprimerie de journaux
• Acheminement de journaux
• Agences de presse
• Imprimerie acheminement portage de journaux
• Routage et messagerie urbaine de presse

Liste des codes APE correspondants

L’ensemble des activités relevant du champ d’application de l’AFDAS sont répertoriées sous les codes APE suivants :

18.11Z - 18.20Z - 53.10Z - 53.20Z - 56.10Z - 56.30Z - 58.11Z - 58.12Z - 58.13Z - 58.14Z - 59.11A - 59.11B - 59.11C - 59.12Z - 59.13A - 59.13B - 59.14Z - 59.20Z - 60.10Z - 60.20A - 60.20B - 63-91Z - 73.11Z - 73.12Z - 74.20Z - 74.90B - 78.10Z - 82.19Z - 90.01Z - 90.02Z - 90.04Z - 91.02Z - 91.03Z - 91.04Z - 92.00Z - 93.21Z - 93.29Z.

Attention : ces codes, attribués aux entreprises par l’INSEE, sont précisés ici à titre indicatif.
Votre activité principale représente le seul critère ayant une valeur juridique :
- Un code non approprié à votre activité principale peut vous avoir été attribué.
- Un même code peut regrouper des activités relevant en partie de l’AFDAS et d’un autre OPCA.
Exemple : le code 56.30Z inclut l’exploitation de bars et cafés. Bien que ce code soit désigné comme relevant de l’Afdas, les bars et cafés relèvent du FAFIH, comme OPCA du secteur.

Employeurs d'intermittents

Toutes les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle, quels que soient leur effectif
et leur activité sont tenues de s'adresser à l'Afdas.

Cas particuliers : les entreprises qui organisent des spectacles vivants, et dont le spectacle n’est ni l'objet, ni l'activité principale, sont tenues de s'adresser au Guso.

Employeurs occasionnels du spectacle

Les organisateurs du spectacle vivant qui n'exercent cette activité ni à titre principal, ni à titre statutaire, sont tenus de s'adresser au Guso, qui se substitue à l'Afdas, dans le cadre de l'emploi d'intermittents du spectacle.

Si vous relevez de cette catégorie, vous devez vous affilier au Guso : http://www.guso.com.fr
ou 0810 863 342 (N° Azur - prix d'appel local).

Que faire si mon entreprise ne relève pas des secteurs gérés par l'Afdas ?

Si votre entreprise ne relève pas des branches d'activité couvertes par l'Afdas, vous pouvez relever, selon les cas :

• d'un seul organisme Opca et Opacif, habilité à collecter les contributions au titre du plan de formation, des dispositifs de professionnalisation et du congé individuel de formation.
• de deux organisme (un Opca et un Opacif), habilités à collecter des contributions spécifiques.