Taux de contribution formation continue
À savoir
Les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue versées à l'Afdas sont assujetties à la TVA, pour toutes les structures, qu'elles soient elles-mêmes assujetties ou non à cette taxe.
Salariés n’ayant pas à être pris en compte dans le calcul de l'effectif
- Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association intermédiaire
- Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Les salariés en CUI-CAE contrat unique d'insertion - contrat d'aide à l'emploi
Vos taux de contribution
Détail des taux de contribution légaux par tranche d'effectif de votre entreprise, applicable à la masse salariale brute annuelle :
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% |
Pour accéder aux taux conventionnels de votre secteur, sélectionnez ci-dessous la branche à laquelle appartient votre entreprise :
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,45% | 1% |
| Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | 0,30% | 1,30% |
| Entreprises de 50 à 299 salariés | 1% | 0,20 | 1,20% |
| Entreprises de 300 salariés et plus | 1% | - | 1% |
Paritarisme /dialogue social : +0,05% dus par les entreprises de Radiodiffusion + TVA.
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 318 Ko)
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,45% | 1% |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,05% | 1,05% |
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 248 Ko)
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,35% | 0,90% |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 251 Ko)
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,15% | 0,70% |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 274 Ko)
Le montant de la contribution conventionnelle dans le secteur du golf est fixé de la façon suivante : 0,25% du montant des rémunérations brutes versées aux salariés en CDI et aux salariés en CDD pour toutes les structures. Avenant 89 du 19 septembre 2023 portant sur le chapitre formation professionnelle.
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,25% | 0,80% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,25% | 1,25% |
Paritarisme /dialogue social : +0,05% dus.
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 199 Ko)
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,18% | 0,73% |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,18% | 1,18% |
Paritarisme /dialogue social : +0,03% et 25€ par SIRET dus + TVA.
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 264 Ko)
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise (1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,45% | 1% |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,40% | 1,40% |
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 249 Ko)
Presse
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise(1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | - | 0,55% |
| Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | - | 1% |
| Entreprises de 50 à 299 salariés | 1% | - | 1% |
| Entreprises de 300 salariés et plus | 1% | - | 1% |
(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.
Presse périodique régionale, presse quotidienne départementale
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,10% | 0,65% |
| Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | 0,10% | 1,10% |
| Entreprises de 50 salariés et plus | 1% | 0,40% | 1,40% |
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 298 Ko)
Presse quotidienne nationale
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise(1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,55% | |
| Entreprises de 50 salariés et plus | 1% | 0,3% de la masse salariale non ouvriers | 1,30% |
0,8% de la masse salariale ouvriers | 1,80% |
(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 274 Ko)
Presse Magazine
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise(1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,55% | |
| Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | 0,1% | 1,1% |
| Entreprises de 50 salariés et plus | 1% | 0,4% | 1,4% |
(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 277 Ko)
Tableau pigistes presse écrite
Taux de contributions pour les pigistes de la presse écrite
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,55% | |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Auquel s'ajoute une contribution forfaitaire des pigistes de la presse écrite :
| Montant total des piges brutes versées dans l’année par une entreprise | Montant de la contribution forfaitaire |
| Inférieur à 100 000 € | 0,1% du montant total des piges brutes versées |
| + de 100 000 € à 200 000 € | 100 € |
| + de 200 000 € à 500 000 € | 200 € |
| + de 500 000 € | 400 € |
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,30% | 0,85% |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Paritarisme /dialogue social : +0,03% et 25€ forfaitaire /entreprise/an, avec minimum 50€ / max 5 000€ dus + TVA.
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 319 Ko)
Consultez l'accord de branche. (PDF - 141 Ko)
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,75% | 1,30% |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 273 Ko)
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 1,07%* | 1,62% |
| Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | 0,22%** | 1,22% |
| Entreprises de 50 à 299 salariés | 1% | 0,17%** | 1,17% |
| Entreprises de 300 salariés et plus | 1% | 0,12%** | 1,12% |
Paritarisme /dialogue social : +0,08% dus avec un minimum de 3€ + TVA.
Contribution conventionnelle additionnelle de 0.3% de la masse salariale des coureurs cyclistes professionnels versée par les groupes cyclistes français professionnels.
*Les entreprises de -11 salariés relevant de la branche sport contribuent sur la base d’un taux de conventionnel de 1,07% constitué :
- d’une contribution supplémentaire conventionnelle de 1,05 % avec un versement minimum de 30 €
- d’une contribution supplémentaire conventionnelle de 0,02 % avec un versement minimum de 2 € et 5000€ maximum, pour financer les actions de formation des dirigeants bénévoles de structure relevant du champ de la CCNS.
**Les entreprises de 11 salariés et plus relevant de la branche sport contribuent pour une contribution conventionnelle de 0,02 % avec un versement de 10,00 € minimum et 5 000,00 € maximum pour financer les actions de formation des dirigeants bénévoles de structure relevant du champ de la CCNS.
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 293 Ko)
Consultez vos accords de branche
| Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise (1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
| Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,02% | 0,57% |
| Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,05% | 1,05% |
Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2025 (plaquette) (PDF - 249 Ko)