Taux de contribution formation continue

À savoir

Les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue versées à l'Afdas sont assujetties à la TVA, pour toutes les structures, qu'elles soient elles-mêmes assujetties ou non à cette taxe.

Salariés n’ayant pas à être pris en compte dans le calcul de l'effectif
  • Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association intermédiaire 
  • Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation 
  • Les salariés en CUI-CAE contrat unique d'insertion - contrat d'aide à l'emploi

Vos taux de contribution

Détail des taux de contribution légaux par tranche d'effectif de votre entreprise, applicable à la masse salariale brute annuelle :

Taux variable
selon l'effectif
annuel moyen
de l'entreprise
Taux légal
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55%
Entreprises de
11 salariés et plus
1%

Pour accéder aux taux conventionnels de votre secteur, sélectionnez ci-dessous la branche à laquelle appartient votre entreprise :

 

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,45% 1%
Entreprises de 11 à 49 salariés 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 50 à 299 salariés 1% 0,20 1,20%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% - 1%

 

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Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,45% 1%
Entreprises de 11 salariés et plus 1% 0,05% 1,05%

 

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Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,35% 0,90%
Entreprises de 11 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

 

Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2024 (plaquette)PDF - 191 Ko

 

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,15% 0,70%
Entreprises de 11 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

 

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Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  0,18%  0,73%
Entreprises de 11 salariés et plus 1%  0,18%  1,18% 

 

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Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise (1) Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  0,45% 1%
Entreprises de 11 salariés et plus 1%   0,40% 1,40% 


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Presse

 

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Taux variable selon l'effectif annuel moyen
de l'entreprise(1)
Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% - 0,55%
Entreprises de 
11 à 49 salariés
1% - 1%
Entreprises de 
50 à 299 salariés
1% - 1%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% - 1%

(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.

 

 

Presse périodique régionale, presse quotidienne départementale

Consultez vos accords de branche

 

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,10% 0,65%
Entreprises de 11 à 49 salariés 1% 0,10%  1,10%
Entreprises de 50 salariés et plus 1% 0,40%  1,40%

 

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Presse quotidienne nationale

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise(1) Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55%   0,55%
Entreprises de 50 salariés et plus 1%

0,3% de la masse salariale non ouvriers

1,30%
   

0,8% de la masse salariale ouvriers

1,80%

(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.

 

Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2024 (plaquette)PDF - 192 Ko

 

Presse Magazine

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise(1) Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55%   0,55%
Entreprises de 11 à 49 salariés 1% 0,1%  1,1%
Entreprises de 50 salariés et plus 1% 0,4%  1,4%

(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.

 

Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2024 (plaquette)PDF - 192 Ko

 

Tableau pigistes presse écrite

Taux de contributions pour les pigistes de la presse écrite

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55%   0,55%
Entreprises de 11 salariés et plus 1% 0,30%  1,30% 

 

Auquel s'ajoute une contribution forfaitaire des pigistes de la presse écrite : 

Montant total des piges brutes versées dans l’année par une entreprise Montant de la contribution forfaitaire
Inférieur à 100 000 € 0,1% du montant total des piges brutes versées
+ de 100 000 € à 200 000 € 100 €
+ de 200 000 € à 500 000 € 200 €
+ de 500 000 € 400 €

 

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,30% 0,85%
Entreprises de 11 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

 

Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2024 (plaquette)PDF - 191 Ko

Consultez l'accord de branche.PDF - 141 Ko

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,75% 1,30%
Entreprises de 11 salariés et plus  1% 0,30% 1,30%

 

Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2024 (plaquette)PDF - 191 Ko

 

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 1,07%* 1,62%
Entreprises de 11 à 49 salariés 1% 0,22%** 1,22% 
Entreprises de 50 à 299 salariés 1%  0,17%** 1,17% 
Entreprises de 300 salariés et plus 1%  0,12%** 1,12% 

+0,08% de paritarisme avec un minimum de 3€.

Contribution conventionnelle additionnelle de 0.3% de la masse salariale des coureurs cyclistes professionnels versée par les groupes cyclistes français professionnels.

*Les entreprises de -11 salariés relevant de la branche sport contribuent sur la base d’un taux de conventionnel de 1,07% constitué :

  • d’une contribution supplémentaire conventionnelle de 1,05 % avec un versement minimum de 30 €
  • d’une contribution supplémentaire conventionnelle de 0,02 % avec un versement minimum de 2 € et 5000€ maximum, pour financer les actions de formation des dirigeants bénévoles de structure relevant du champ de la CCNS.

**Les entreprises de 11 salariés et plus relevant de la branche sport contribuent pour une contribution conventionnelle de 0,02 % avec un versement de 10,00 € minimum et 5 000,00 € maximum pour financer les actions de formation des dirigeants bénévoles de structure relevant du champ de la CCNS.

Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2024 (plaquette)PDF - 201 Ko

 

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise (1) Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  0,02% 0,57%
Entreprises de 11 salariés et plus 1%   0,05% 1,05% 

 

Vos contributions Formation Professionnelle et Apprentissage en 2024 (plaquette)PDF - 192 Ko

Taux fixe quel que soit l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
  2% 0,10% 2,10%
+ un forfait de 50€ HT soit 60€ TTC      

 

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