Taux de contribution formation continue

À savoir

Les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue versées à l'Afdas sont assujetties à la TVA, pour toutes les structures, qu'elles soient elles-mêmes assujetties ou non à cette taxe.

Salariés n’ayant pas à être pris en compte dans le calcul de l'effectif
  • Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association intermédiaire 
  • Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation 
  • Les salariés en CUI-CAE contrat unique d'insertion - contrat d'aide à l'emploi

Vos taux de contribution

Détail des taux de contribution légaux par tranche d'effectif de votre entreprise, applicable à la masse salariale brute annuelle :

Taux variable
selon l'effectif
annuel moyen
de l'entreprise
Taux légal
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55%
Entreprises de
11 salariés et plus
1%

Pour accéder aux taux spécifiques de votre secteur, sélectionnez ci-dessous la branche à laquelle appartient votre entreprise :

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,45% 1%
Entreprises de 11 à 49 salariés 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 50 à 299 salariés 1% 0,20 1,20%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% - 1%

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,45% 1%
Entreprises de 11 salariés et plus 1% 0,05% 1,05%

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,35% 0,90%
Entreprises de 11 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,15% 0,70%
Entreprises de 11 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  0,18%  0,73%
Entreprises de 11 salariés et plus 1%  0,18%  1,18% 

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise (1) Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  0,45% 1%
Entreprises de 11 salariés et plus 1%   0,40% 1,40% 

 

Presse

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen
de l'entreprise(1)
Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% - 0,55%
Entreprises de 
11 à 49 salariés
1% - 1%
Entreprises de 
50 à 299 salariés
1% - 1%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% - 1%

(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.

Presse quotidienne nationale, presse périodique régionale, presse quotidienne départementale

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Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise(1) Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,3% de la masse salariale des salariés autres qu'ouvriers 1,55%
Entreprises de 50 salariés et plus 1% 0,4% de la masse salariale des ouvriers 1,4%

(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.

Presse magazine

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Taux variable selon l'effectif annuel moyende l'entreprise(1) Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55%   0,55%
Entreprises de 11 à 49 salariés 1% 0,1% de la masse salariale 1,1%
Entreprises de 50 salariés et plus 1% 0,4% de la masse salariale 1,4%

(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,30% 0,85%
Entreprises de 11 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,75% 1,30%
Entreprises de 11 salariés et plus  1% 0,30% 1,30%

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 1,07% 1,62%
Entreprises de 11 à 49 salariés 1% 0,22%  1,22% 
Entreprises de 50 à 299 salariés 1%  0,17%  1,17% 
Entreprises de 300 salariés et plus 1%  0,12%  1,12% 

Contribution conventionnelle additionnelle de 0.3% de la masse salariale des coureurs cyclistes professionnels versée par les groupes cyclistes français professionnels.

Consultez vos accords de branche

Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise (1) Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  0,22% 0,77%
Entreprises de 11 salariés et plus 1%   0,05% 1,05% 

 

Taux de contribution unique, quel que soit l’effectif de l’entreprise : 

2,10 % de la masse des salaires + 50 € (montant forfaitaire).