Taux de contribution formation continue
À savoir
Les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue versées à l'Afdas sont assujetties à la TVA, pour toutes les structures, qu'elles soient elles-mêmes assujetties ou non à cette taxe.
Salariés n’ayant pas à être pris en compte dans le calcul de l'effectif
- Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association intermédiaire
- Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Les salariés en CUI-CAE contrat unique d'insertion - contrat d'aide à l'emploi
Vos taux de contribution
Détail des taux de contribution légaux par tranche d'effectif de votre entreprise, applicable à la masse salariale brute annuelle :
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% |
Pour accéder aux taux conventionnels de votre secteur, sélectionnez ci-dessous la branche à laquelle appartient votre entreprise :
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,45% | 1% |
Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | 0,30% | 1,30% |
Entreprises de 50 à 299 salariés | 1% | 0,20 | 1,20% |
Entreprises de 300 salariés et plus | 1% | - | 1% |
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,45% | 1% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,05% | 1,05% |
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,35% | 0,90% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,15% | 0,70% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,18% | 0,73% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,18% | 1,18% |
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise (1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,45% | 1% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,40% | 1,40% |
Presse
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise(1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | - | 0,55% |
Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | - | 1% |
Entreprises de 50 à 299 salariés | 1% | - | 1% |
Entreprises de 300 salariés et plus | 1% | - | 1% |
(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.
Presse périodique régionale, presse quotidienne départementale
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,10% | 0,65% |
Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | 0,10% | 1,10% |
Entreprises de 50 salariés et plus | 1% | 0,40% | 1,40% |
Presse quotidienne nationale
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise(1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,55% | |
Entreprises de 50 salariés et plus | 1% | 0,3% de la masse salariale non ouvriers | 1,30% |
0,8% de la masse salariale ouvriers | 1,80% |
(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.
Presse Magazine
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise(1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,55% | |
Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | 0,1% | 1,1% |
Entreprises de 50 salariés et plus | 1% | 0,4% | 1,4% |
(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.
Tableau pigistes presse écrite
Taux de contributions pour les pigistes de la presse écrite
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,55% | |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Auquel s'ajoute une contribution forfaitaire des pigistes de la presse écrite :
Montant total des piges brutes versées dans l’année par une entreprise | Montant de la contribution forfaitaire |
Inférieur à 100 000 € | 0,1% du montant total des piges brutes versées |
+ de 100 000 € à 200 000 € | 100 € |
+ de 200 000 € à 500 000 € | 200 € |
+ de 500 000 € | 400 € |
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,30% | 0,85% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Consultez l'accord de branche.PDF - 141 Ko
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,75% | 1,30% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,30% | 1,30% |
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 1,07% | 1,62% |
Entreprises de 11 à 49 salariés | 1% | 0,22% | 1,22% |
Entreprises de 50 à 299 salariés | 1% | 0,17% | 1,17% |
Entreprises de 300 salariés et plus | 1% | 0,12% | 1,12% |
Contribution conventionnelle additionnelle de 0.3% de la masse salariale des coureurs cyclistes professionnels versée par les groupes cyclistes français professionnels.
Consultez vos accords de branche
Taux variable selon l'effectif annuel moyen de l'entreprise (1) | Taux légal | Taux conventionnel | Total |
Entreprises de moins de 11 salariés | 0,55% | 0,02% | 0,57% |
Entreprises de 11 salariés et plus | 1% | 0,05% | 1,05% |
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