globaldec': déclarer en ligne
Pour déclarer, calculer, régler facilement et simplement vos contributions Formation Professionnelle Continue, nous vous invitons à utiliser notre application en ligne sécurisée « Globaldec’. L’ensemble de vos déclarations et paiements se font en ligne de façon rapide, sécurisée et entièrement dématérialisée. Ainsi vous ne recevez plus de bordereaux papier et seuls les virements et les prélèvements bancaires sont acceptés.
Déclaration de vos contributions en 2021
Depuis le 1er avril 2019, l’Afdas est opérateur de compétences et collecte les fonds de la formation professionnelle continue pour tous les secteurs d’activité relevant de son nouveau champ de compétence. La loi du 5 septembre 2018 a créé la CUFPA, une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, qui réunit la contribution formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Le décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 fixe les modalités de collecte de la CUFPA - contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance - pour l’année 2021..Cette collecte est identique pour les entreprises de 11 salariés et plus. Une nouveauté importante apparaît pour les entreprises de moins de 11 salariés : un acompte est instauré au 15 septembre 2021« afin d'engager le processus de la collecte tout au long de l'année qui sera effectué par les Urssaf » en 2022, sur les salaires 2022.
Vos interlocuteurs dédiés à la collecte
Déclaration trimestrielle film
Les entreprises de production de films employant des intermittents du spectacle doivent déclarer trimestriellement leurs salaires en complétant le formulaire PDF joint. Chaque film fait l'objet d'une déclaration unique. Le quatrième trimestre correspond à la déclaration annuelle film à effectuer avant le 1er mars de chaque année.
Taux de contribution formation continue
Détail des taux de contribution Afdas applicables aux entreprises de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.
Bordereau de déclaration annuelle films salaires 2019
Les entreprises de production de films employant des intermittents du spectacle doivent contribuer à la formation professionnelle continue de ces salariés auprès de l'Afdas. Chaque film fait l'objet d'une déclaration unique, à compléter via ce formulaire PDF.