Déclaration semestrielle en ligne
Les entreprises concernées par l'appel semestriel 2016 vont recevoir un mail d'information et pourront effectuer leur déclaration en ligne à compter du 8 juillet 2016. Cette déclaration et le règlement correspondant seront à effectuer avant le 31 juillet 2016.
Globaldec': déclaration formation et taxe d'apprentissage
Service en ligne de déclaration annuelle de salaires pour vos contributions formation continue et de taxe d'apprentissage.
Taux de contribution formation continue
Détail des taux de contribution Afdas applicables aux entreprises de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.
Taux de contribution taxe d'apprentissage et modalités de versement
La taxe d'apprentissage et la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) sont des impôts recouvrés par un organisme collecteur. L'Afdas gère en totalité l'enregistrement des déclarations et la collecte des contributions dues au titre de l'apprentissage.
Bordereau de déclaration annuelle des salaires 2015 pour les entreprises de production de films
Les entreprises employant des intermittents du spectacle doivent contribuer à la formation professionnelle continue de ces salariés auprès de l'Afdas. Chaque film fait l'objet d'une déclaration unique, à compléter via ce formulaire PDF.