globaldec': déclarer en ligne
Service en ligne de déclaration annuelle de salaires pour vos contributions formation continue et de taxe d'apprentissage ouvert à partir du mercredi 18 janvier 2017
globaldec’ : le guichet unique de vos déclarations
L'outil simple et ergonomique pour télé-déclarer vos contributions Formation Professionnelle Continue et taxe d'apprentissage
Taux de contribution formation continue
Détail des taux de contribution Afdas applicables aux entreprises de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.
Taux de contribution taxe d'apprentissage et modalités de versement
La taxe d'apprentissage et la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) sont des impôts recouvrés par un organisme collecteur. L'Afdas gère en totalité l'enregistrement des déclarations et la collecte des contributions dues au titre de l'apprentissage.
Bordereau de déclaration trimestrielle des salaires 2017 pour les entreprises de production de films
Les entreprises employant des intermittents du spectacle doivent contribuer à la formation professionnelle continue de ces salariés auprès de l'Afdas. Chaque film fait l'objet d'une déclaration unique, à compléter via ce formulaire PDF.
Les services de l'Octa Afdas
L'Octa Afdas est un organisme collecteur et répartiteur de la taxe d'apprentissage, habilité par arrêté du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Bordereau de déclaration annuelle des salaires 2016 pour les entreprises de production de films
Les entreprises employant des intermittents du spectacle doivent contribuer à la formation professionnelle continue de ces salariés auprès de l'Afdas. Chaque film fait l'objet d'une déclaration unique, à compléter via ce formulaire PDF.