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    • Opérateur de compétences
    • et fonds de formation
    • des artistes-auteurs

    Entreprises.

Les plafonds de financement

Tous les plafonds de financement Afdas pour les employeurs, par branche professionnelle et par dispositif : plan de formation des compétences, plan conventionnel, reconversion par l’alternance (ProA), compte personnel de formation (CPF), contrat de professionnalisation.
Attention, ces modalités de financement sont dans la limite des budgets disponibles. Les instances paritaires de l'Afdas peuvent être contraintes de modifier ces règles en cours d'année. L'information sur ces plafonds n'engage l’Afdas qu’au jour de la réception de la demande de prise en charge.

Plafonds de financement pour la branche de l'audiovisuel

Plafonds de financement pour la branche de la publicité

Plafonds de financement pour la branche du spectacle

Plafonds de financement pour la branche des loisirs

Plafonds de financement pour la branche de la distribution directe

Plafonds de financement pour la branche de l'exploitation cinématographique

Plafonds annuels 2018

Plan de formation des entreprises de 11 salariés et moins

Financement des frais de transport, de repas et d'hébergement

Uniquement pour les dispositifs :

  • Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés (en plus des plafonds de financement indiqués)
  • Contrats de professionnalisation

Pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de repas, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • la formation est éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise
  • la formation n’a pas d’équivalent à proximité
  • les frais du salarié à la charge de l’employeur ont été remboursés au salarié
  • les frais occasionnés constituent une dépenses inhabituelle

Attention : En aucun cas, le remboursement accordé par l’Afdas ne peut être supérieur au montant des frais réels.

Frais de transport : 0,41 e / km (base fiscale 3CV)

Frais de repas et d'hébergement : 20 fois le minimum garanti (soit 72,40 € euros par jour au 1er janvier 2019).

AUCUNE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT, HÉBERGEMENT ET REPAS POUR LES AUTRES DISPOSITIFS.