Accords distribution directe

Accord de la branche distribution directe du 03.09.2015

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Accord de la branche distribution directe (avenant n°4 à la CCN de la distribution directe - 20.04 2005)

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Distribution directe : avenant n° 18 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution directe (FPSPP)

Financement du FPSPP

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Distribution directe : avenant n°19 du 21.12.2009 à la CCN de la distribution directe (exonérations)

Taux applicables aux entreprises occupant plus de 10 salariés à moins de 20 salariés ainsi qu'aux entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés

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