Accords édition phonographie
Accord de la branche édition phonographique (15.04.2006) relatif à la formation professionnelle continue (étendu le 09.02.2007)
Les parties signataires affirment que la formation professionnelle est une priorité du secteur de l'édition phonographique et souhaitent donc, dans le nouveau contexte législatif issu de la Loi n°2004-391 du 4 mai 2004, développer une politique anticipatrice pour l'emploi et la formation professionnelle afin d'accroître la capacité d'accès et de maintien dans l'emploi des salariés et leur développement professionnel...
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Arrêté du 19.07.2010 édition phonographique
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Édition phonographique : avenant n°2 du 16.12.2009 à l'accord du 15.04.2006 (FPSPP)
Financement du FPSPP
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Edition phonographique : avenant n°3 du 16.12.2009 à l'accord du 15.04.2006
Relatif au dispositif d'exonération partielle de contribution pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés et pour les entreprises franchissant le seuil de 20 salariés.