Le contrat de professionnalisation

Un véritable levier pour recruter et former vos futurs salariés selon vos besoins en compétences !  

Le contrat de professionnalisation est une modalité de formation qui permet de « travailler en apprenant » et « d’apprendre en travaillant », grâce à un système d’alternance entre des périodes de formation théoriques et des périodes d’activité en entreprise.

Son objectif : L'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi réussi de votre salarié par l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les compétences du titre, du diplôme ou de la qualification préparée, mais aussi en lien avec les besoins de votre entreprise.

Le contrat de travail lie 3 acteurs :
  • Le salarié apprenant 
  • L’employeur 
  • Le prestataire de formation

  • Les jeunes de 16 à 25 ans désirant compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires du revenu solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés
  • Les personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé et tout particulièrement d'un contrat unique d'insertion
  • Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé.
  • Public de la Nouvelle Chance (1)

1. Le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)

 

3 possibilités 
  1. Une qualification enregistrée dans le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles)
  2. Une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de la branche,
  3. Une qualification ouvrant droit à un CQP (certificat de qualification professionnelle).

Bon à savoir : lorsque la formation n’existe pas sur le marché ou que vous avez un besoin spécifique en compétences vous pourrez avoir recours au contrat de professionnalisation expérimental.

 

Un parcours de formation agile 

Le parcours de formation est assuré par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation avec : 

  • Des actions d'évaluation et d'accompagnement 
  • Des enseignements généraux, professionnels et technologiques
Des modalités pédagogiques souples selon le prestataire de formation 
  • Présentiel
  • Distanciel 
  • Mixte
Pas de formation sans tuteur !

Découvrez notre page dédiée à la formation des tuteurs et maitres d’apprentissage.

2 possibilités 
  • Un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois
  • Un contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois

La durée du contrat ou de l'action peut aller jusqu’à 24 ou 36 mois mois selon votre accord de branche. Pour en savoir plus consulter notre page dédiée.

Quelles durées ?

Cliquez sur votre branche professionnelle pour voir les spécificités.

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25% de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
Grille de rémunération

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

Moins 21 ans

55% SMIC

65% SMIC

21 à 25 ans

70% SMIC

80% SMIC

26 ans et +

85% MC (sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat 
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • La formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure sans pouvoir être < 400 h
 Plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire 
  • Formation diplômante : référentiel académique
  • Formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
  • Formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
    • Personnes sans qualification professionnelle reconnue (tout âge)
    • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à PE depuis plus de 3 mois
    • Salarié reprenant une activité professionnelle interrompue pour des raisons familiales
    • Salarié souhaitant exercer le métier de journaliste ou tout autre métier répertorié dans une CC entrant dans le champ de l’accord et ne détenant pas la qualification adaptée
    • Qualifications enregistrées au RNCP et durée > 400 heures
    • Qualifications conduisant à des métiers où les recrutements sont difficiles
    • Publics prioritaires identifiés par la CPNEF (pas de liste à ce jour)

 

Grille de rémunération 

 

Niveau < bac

Niveau ≥ bac

- 21 ans

55 % du MC
(sans être < 65 % SMIC)

65 % du MC
(sans être < 70 % SMIC)

21 à

25 ans

70 % MC
(sans être < 75 % SMIC)

80 % du MC
(sans être < 85 % SMIC)

26 ans et +

85 % MC (sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25% de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • Peut-être > 25% pour :
    • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas achevé un second cycle secondaire et non titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel,
    • Ou visant une formation diplômante
    • Ou si la nature de la qualification visée le requiert
    • Les demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans en situation de réinsertion professionnelle
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Jusqu’à 24 mois pour :
    • Les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
    • Lorsque le référentiel de la qualification établi par la CPNE induit une durée de formation impliquant un contrat pouvant aller jusqu’à 24 mois
    • Lorsque l’objectif du contrat concerne une qualification nécessitant une technicité particulière
 Qualifications prioritaires définies par la CPNE-Casinos
  • Diplômes de la filières CQP Casinos, CAP, brevets professionnels, mentions complémentaires et tout diplôme reconnu par l’éducation nationale et en rapport avec les métiers de la branche
  • Métiers prioritaires : les machines à sous, les jeux de table, la vidéo-surveillance, et la sécurité

 

Grille de rémunération 

 

Niveau < au bac pro

Niveau ≥ bac pro

Moins de 21 ans

65% MC

De 21 à 25 ans

70% MC

80% MC

26 ans et +

85% MC (sans être inférieur au SMIC)

 Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
Plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire 
  • Formation diplômante : référentiel académique
  • Formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
  • Formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance » 
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
    • Personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue (tout âge)
    • Qualification au RNCP et formation > 400 heures
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

 

moins de 21 ans

55 % MC

65 % MC

de 21 à 25 ans

70 % MC

80 % MC

26 ans et +

85 % MC (sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • Peut-être > à 25 % si la formation est enregistrée au RNCP
 Plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire 
  • Formation diplômante : référentiel académique
  • Formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
  • Formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance » 
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
    • Personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
    • Qualification au RNCP et formation > 400 heures
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

moins de 21 ans

55 % MC

65 % MC

de 21 à 25 ans

70 % MC

80 % MC

26 ans et +

Minimum Conventionnel
(sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • La formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure
 Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
    • Personnes qui préparent un diplôme, titre enregistré au RNCP ou une qualification reconnue dans les classifications de la CCN de l’édition
    • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI
    • Jeunes de moins de 26 ans qui n’ont pas validés un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

 

moins de 21 ans

 

55 % du SMIC

65 % du SMIC

 

de 21 à 25 ans

 

70 % du SMIC

80 % du SMIC

 

26 ans et +

 

85 % du MC (sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • Peut être >  à 25 % sans pouvoir dépasser 600 h/an pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure
Plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire 
  • Formation diplômante : référentiel académique
  • Formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
  • Formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
    • Salariés embauchés sans qualification professionnelle reconnue
    • Salarié faisant état de difficultés d’accès à l’emploi ou souhaitant compléter sa formation initiale
    • Qualification enregistrée au RNCP et formation > 350 heures
    • Qualification conduisant à l’acquisition d’un titre d’agent de loisirs ou à un CQP de branche
    • Qualification conduisant à un métier où les recrutements sont difficiles selon une liste établie par la CPNEF (pas de liste à ce jour)
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

- de 26 ans

70 % MC ou 70% SMIC*

80 % MC ou 80 % SMIC *

de 26 à 44 ans

85 % MC ou 100% SMIC *

45 ans et +

100 % MC ou 100% SMIC *
* le plus favorable des deux montants

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • La formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure
Plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire 
  • Formation diplômante : référentiel académique
  • Formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
  • Formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
    • Salariés embauchés sans qualification professionnelle reconnue (tout âge)
    • Qualification visée enregistrée au RNCP
      ET demandeur d’emploi de 45 ans et plus
      OU demandeur d’emploi inscrit à PE depuis + 3 mois
      OU jeune de moins de 26 ans
    • Publics prioritaires identifiés par la CPNEF-ECDF (pas de liste à ce jour)
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

moins de 21 ans

55 % MC ***

65 % MC ***

de 21 à 25 ans

70 % MC ***

80 % MC ***

26 ans et +

Minimum Conventionnel
(sans être inférieur au SMIC)

*** dans la limite de 115 % du SMIC

Durée de la formation
  • Entre 15 et 50% de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 24 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

Moins de 21 ans

65% MC - 1ere année
75% MC - 2em année

65 % SMIC

De 21 à 26 ans

65% MC - 1ere année
75% MC - 2em année

80% SMIC

26 ans et +

85% MC - 1ere année
90% MC - 2em année
(sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25% de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • Peut être > à 25 % et jusqu’à 33% sur propositions de la CPNEFP pour :
    • Les jeunes de 16 à 26 ans qui n’ont pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaire de l’enseignement technologique ou professionnel
    • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI
    • Les formations diplômantes
    • Les publics dont le niveau de formation initial nécessite de reprendre des savoirs de base
    • Les publics en réinsertion (exemple GEIQ)
    • Les publics mettant en œuvre de nombreuses compétences (polyvalence)

Les actions d’évaluation, de personnalisation du parcours de formation, d’accompagnement peuvent représenter jusqu’à 12 % de la durée du contrat.

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Jusqu’à 24 mois pour :
    • Les jeunes de 16 à 26 ans qui n’ont pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaire de l’enseignement technologique ou professionnel
    • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI
    • L’obtention d’un diplôme, titres ou qualifications professionnelles référencés prioritaires par la CPNEFP
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

Moins de 21 ans

55 % SMIC

65 % SMIC

De 21 à 25 ans

70 % SMIC

80 % SMIC

26 ans et +

85 % du MC (sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • Peut être > à 25 % pour préparer l’obtention d’un diplôme enregistré au RNCP ou d’un CQP
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Jusqu’à 24 mois pour :
    • Les jeunes ou demandeurs d’emploi dépourvus de qualification professionnelle supérieure à celle qu’ils ont acquises
    • Donc pas de possibilité de préparer une qualification professionnelle inférieure ou de même niveau que celle qu’ils ont déjà

Le contrat s’achève au plus tard à l’échéance du 2ème mois suivant celui au cours duquel le titre, la certification ou le CQP est obtenu.

Grille de rémunération 
= Légal Niveau < Bac Pro Niveau  Bac Pro

Moins de 21 ans

55% MC

65% du SMIC

De 21 ans
à 25 ans

70% MC

80% du SMIC

26 ans et +

85% du MC (sans être inférieur au SMIC)

 

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche 
  • La formation peut être > 25 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure 
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance » 
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour :
    • Les CQP ou CQPI définis par l’une des branches
    • Formations diplômantes conduisant à un métier exercé dans les entreprises de presse (journalisme, informatique, commercial, graphique, marketing, finances, technique, graphisme, assistanat…)
    • Collaborateurs amenés à exercer un métier dit émergent (nouveaux métiers faisant appel à des compétences nouvelles et ciblées – difficulté de recrutement ou nécessité de formations longues)
    • Personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
    • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus dès lors qu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour à l’emploi
    • Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (départements d’outre-mer RSA et allocation de parent isolé)
    • Personnes sortant d’un contrat CUI
    • L’ensemble des formations prioritaires arrêtées par la CPNEFP (pas de liste à ce jour)
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac

Niveau ≥ bac

Moins de 26 ans

80 % SMIC

90 % SMIC

26 ans et +

85 % du MC (sans être inférieur au SMIC)

 Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • La formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour :
    • Personnes âgées de 16 à 25 ans inclus, sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou désirant compléter leur formation initiale, en particulier pour celle du niveau inférieur ou égal au bac
    • Demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, dès lors qu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l’emploi
    • Les formations ou parcours professionnalisant permettant à leur bénéficiaire d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications des différentes conventions collectives de la presse
    • Les diplômes et titres homologués conduisant à un métier exercé dans les entreprises de presse (journalisme, bureautique, comptabilité, gestion, commercial, informatique, marketing…)
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

Moins de 21 ans

55% MC

65% MC

De 21 à 25 ans

70% MC

80% MC

26 ans et +

85% du MC (sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • Peut être entre 25 % et 50 % pour publics autorisant une durée du contrat portée à 24 ou 36 mois
Plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire 
  • Formation diplômante : référentiel académique
  • Formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
  • Formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 ou 36 mois pour les :
    • Personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
    • Qualification au RNCP et formation > 400 heures
    • Personnes souhaitant exercer un métier répertorié dans la CCN de la Publicité et ne détenant pas la qualification adaptée
    • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus d’un an
    • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ; d’un CUI ou de l’allocation de parents isolés
    • Publics prioritaires identifiés par la CPNEFP (pas de liste à ce jour)
Grille de rémunération 

 

 

Niveau < bac pro

 

Niveau ≥ bac pro

 

moins de 21 ans

55 % salaire minimum mensuel niveau 1.1*

65 % salaire minimum mensuel niveau 1.1*

de 21 à 25 ans

70 % salaire minimum mensuel niveau 1.1*

80 % salaire minimum mensuel niveau 1.1*

26 ans et +

85 % du salaire minimum mensuel correspondant au niveau de qualification de la fonction (sans être < SMIC)

À compter du 12e mois de présence, 100 % du salaire minimum mensuel correspondant au niveau de qualification (sans être inférieur SMIC)

*après 6 mois de travail effectif, sur la base du niveau 1.2 du salaire minimum mensuel

Durée de la formation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • La formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure

 La durée de la formation doit être au minimum de 25% :

  • Pour les contrats > 1 an et dont la qualification est inscrite au RNCP
  • OU pour les qualifications professionnelles relevant d’un métier artistique ou technique du spectacle vivant
Plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire 
  • Formation diplômante : référentiel académique
  • Formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
  • Formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
    • Personnes sans qualification professionnelle reconnue (tout âge)
    • Personnes dont la qualification professionnelle est devenue inopérante, quel que soit l’âge
    • Qualification visée au RNCP / CQP dont la formation est supérieure à 400 h si :
      • Demandeur d’emploi de 45 ans et plus où
      • Demandeur d’emploi inscrit à PE depuis 3 mois ou plus
      • Jeune de moins de 26 ans
      • Personnes souhaitant exercer un métier répertorié dans une CC entrant dans le champ d’application de l’accord et ne détenant pas la qualification adaptée
      • Publics prioritaires identifiés par la CPNEF-SV (pas de liste à ce jour)
      • Publics prioritaires identifiés par la CPNEF-SV
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

 

1ère année

2ème année

1ère année

2ème année

- 21 ans

60 % SMIC

65 % SMIC

70 % SMIC

75 % SMIC

21 à 25 ans

75 % SMIC

80 % SMIC

85 % SMIC

90 % SMIC

26 ans et +

85 % MC (sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation

Ou viser un ou plusieurs blocs de compétences

  • 6 à 12 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »
  • Jusqu’à 24 mois pour :
    • Les jeunes ou demandeurs d’emploi dépourvus de qualification professionnelle supérieure à celle qu’ils ont acquises, donc pas de possibilité de préparer une qualification professionnelle inférieure ou de même niveau que celle qu’ils ont déjà
    • Pour tous les diplômes suivants :
    • Titre à finalité professionnelle de la fédération française de natation :
      • Moniteur sportif de natation
    • Titres à finalité professionnelle de la fédération française de football :
      • Moniteur de football
      • Entraîneur de football
      • Entraîneur formateur de football
      • Entraîneur professionnel de football
    • Titres à finalité professionnelle de la fédération française de handball :
      • Éducateur de handball (mention entraîneur territorial/ mention animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales)
      • Entraîneur de handball
      • Entraîneur de handball du secteur professionnel (mention entraîneur professionnel/ mention entraîneur-formateur)
Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation
  • Entre 15 et 25 % de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  • Peut-être > à 25 % pour :
    • Préparer l’obtention d’un diplôme d’État ou d’un CQP
    • Pour tous les diplômes suivants :
    • Titre à finalité professionnelle de la fédération française de natation :
      • Moniteur sportif de natation
    • Titres à finalité professionnelle de la fédération française de football :
      • Moniteur de football
      • Entraîneur de football
      • Entraîneur formateur de football
      • Entraîneur professionnel de football
    • Titres à finalité professionnelle de la fédération française de handball :
      • Éducateur de handball (mention entraîneur territorial/ mention animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales)
      • Entraîneur de handball
      • Entraîneur de handball du secteur professionnel (mention entraîneur professionnel/ mention entraîneur-formateur)
Grille de rémunération 

 

Niveau < bac pro

Niveau ≥ bac pro

1eannée

2e année

1e année

2e année

 Moins de 21 ans

70% SMIC

80% SMIC

70% SMIC

80% SMIC

De 21 à 25 ans

70% SMIC

80% SMIC

80% SMIC

80% SMIC

26 ans et +

85% MC (sans être inférieur au SMIC)

Durée de la formation
  • Entre 15 et 35% de la durée du contrat
  • Minimum 150 heures
  • Peut être portée à 50 % pour :
    • Les salariés non titulaires d’un baccalauréat
    • Les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
    • Les femmes préparant un diplôme ou un titre professionnel à finalité scientifique ou technologique
    • Les salariés en situation de handicap
Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation
  • 6 à 24 mois
  • CDD ou CDI
  • Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

 

Grille de rémunération 

Niveau de classification CCN

Moins de 26 ans

26 ans et plus

Groupe A : Niveau Inférieur au Bac

(CAP, BP, …)

82% du SMC du A

ou 80% du SMIC s’il est supérieur

87% du SMC du A

ou le SMIC s’il est supérieur

Groupe B : Niveau Bac à Bac+1

82% du SMC du B

ou 80% du SMIC s’il est supérieur

87% du SMC du B

ou le SMIC s’il est supérieur

Groupe C : Niveau BAC + 2 à Bac +3

(DEUG, BTS, DUT, DEUST, …/ Licence, licence pro, LMD, …)

82% du SMC du C

ou 80% du SMIC s’il est supérieur

87% du SMC du C

ou le SMIC s’il est supérieur

Groupe D : Niveau Bac + 4 et plus

(Master1, Master2, Doctorat, …)

82% du SMC du D

ou 80% du SMIC s’il est supérieur

87% du SMC du D

ou le SMIC s’il est supérieur

Durée de la formation

La durée minimale de la formation théorique en organisme de formation doit :

  • Etre comprise  entre 15 % et 25 % de celle du contrat
  • Avec un minimum de 150 heures 

Cette durée peut être portée entre 25% et 50% pour les contrats d’une durée supérieure à 12 mois en fonction des accords de branches, sans toutefois être supérieure : 

  • A 33 % de la durée de l'action de professionnalisation, pour les formations qualifiantes
  • A 25 % de la durée du contrat, pour un parcours de formation mis en œuvre par un service de formation interne à l'entreprise
Durée du contrat 

La durée du contrat ou de l'action peut aller jusqu’à 24 mois dans l'un des cas suivants :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle
  • Bénéficiaires du revenu solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé et tout particulièrement d'un contrat unique d'insertion
  • Publics prévus dans des accords de certaines branches de l’Afdas
  • La durée peut être portée à 36 mois pour le public dit « Nouvelle chance »
Renouvellement auprès du même employeur 

Il peut être renouvelé auprès du même employeur une seule fois pour chacun des deux motifs : 

  • Le bénéficiaire a obtenu la qualification visée et prépare une qualification supérieure ou complémentaire. 
  • Le bénéficiaire n’a pas obtenu la qualification visée (échec aux épreuves, maternité, maladie, accident du travail, maladie professionnelle ou défaillance de l’organisme de formation).
A l’issue du contrat de professionnalisation, vous pouvez embaucher votre alternant :
  • En CDI
  • En CDD 
  • En alternance si les règles d’éligibilité sont respectées
Cas particuliers pour les salariés saisonniers 

Dans le cas d'activités saisonnières, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation avec un seul jeune si celui-ci a moins de 26 ans. Ce contrat peut également prévoir l'acquisition d'une ou deux qualifications, alors :

  • Une convention tripartite sera signée par les deux employeurs et le titulaire du contrat, puis annexée au contrat de professionnalisation.
  • Une clause de période d’essai peut être insérée au contrat de professionnalisation, selon les règles de droit commun. 
  • Pour un contrat de professionnalisation conclu avec deux employeurs saisonniers, la période d’essai est applicable au début de la première période de travail effectif chez chacun des employeurs.

NOUVEAU ! Calculez le coût de votre contrat en alternance en toute autonomie grâce Calul’alternance Afdas : un simulateur et un comparateur de coût entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation en 1 seul outil ! 
  1. Les coûts pédagogiques de la formation qui peuvent être pris en charge en tout ou partie par l’Afdas
  2. Les coûts de rémunération de l’alternant correspondant à un % du SMIC (ou du SMC quand celui-ci est plus favorable) variable selon l’âge et le niveau de diplôme préparé.
 

Qualification inférieur au bac professionnel

Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle équivalent 

De 16 à 20 ans 

55% du SMIC

65% du SMIC

De 21 à 25 ans 

70% du SMIC

80% du SMIC

De 26 ans et plus 

100% du SMIC ou 85% du SMC

100% du SMIC ou 85% du SMC

Les branches de l’Audiovisuel, des Télécommunications, de la Distribution directe, des Espaces de loisirs, d’attraction et culturels, de l’Exploitation cinématographique et de la Publicité ont signé des accords de branche prévoyant d’autres modalités de calcul de la rémunération. Consultez notre page dédiée !

 

Retrouvez les conditions de financement dans notre rubrique « Le contrat de professionnalisation : Barèmes de prise en charge ».

 

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