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Agences de Mannequin

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH voir d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

Durée de la formation*

• entre 15 et 25% de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche
  
  

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

Grille de rémunération

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
Moins 21 ans	55% SMIC	65% SMIC
21 à 25 ans	70% SMIC	80% SMIC
26 ans et +	85% MC (sans être inférieur au SMIC)

Audiovisuel et production cinématographique

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• ; 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
• personnes sans qualification professionnelle reconnue (tout âge)
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à PE depuis plus de 3 mois
• salarié reprenant une activité professionnelle interrompue pour des raisons familiales
• salarié souhaitant exercer le métier de journaliste ou tout autre métier répertorié dans une CC entrant dans le champ de l’accord et ne détenant pas la qualification adaptée
• qualifications enregistrées au RNCP et durée > 400 heures
• qualifications conduisant à des métiers où les recrutements sont difficiles
• publics prioritaires identifiés par la CPNEF (pas de liste à ce jour);

Durée de la formation*

entre 15 et 25 % de la durée du contrat

• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• la formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure sans pouvoir être < 400 h.

 plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire :

• formation diplômante : référentiel académique
• formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation

formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum.

Grille de rémunération 

	Niveau < bac	Niveau ≥ bac
- 21 ans	55 % du MC (sans être < 65 % SMIC)	65 % du MC (sans être < 70 % SMIC)
21 à 25 ans	70 % MC (sans être < 75 % SMIC)	80 % du MC (sans être < 85 % SMIC)
26 ans et +	85 % MC (sans être inférieur au SMIC) **

Casinos

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH voir d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• Jusqu’à 24 mois pour :
• Les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
• Lorsque le référentiel de la qualification établi par la CPNE induit une durée de formation impliquant un contrat pouvant aller jusqu’à 24 mois
• Lorsque l’objectif du contrat concerne une qualification nécessitant une technicité particulière

 Qualifications prioritaires définies par la CPNE-Casinos

• Diplômes de la filières CQP Casinos, CAP, brevets professionnels, mentions complémentaires et tout diplôme reconnu par l’éducation nationale et en rapport avec les métiers de la branche
• Métiers prioritaires : les machines à sous, les jeux de table, la vidéo-surveillance, et la sécurité

 Durée de la formation*

• entre 15 et 25% de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• peut être > 25% pour :
• les jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas achevé un second cycle secondaire et non titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel,
• ou visant une formation diplômante
• ou si la nature de la qualification visée le requiert
• les demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans en situation de réinsertion professionnelle

Grille de rémunération 

	Niveau < au bac pro	Niveau ≥ bac pro
Moins de 21 ans	65% MC
De 21 à 25 ans	70% MC	80% MC
26 ans et +	85% MC (sans être inférieur au SMIC)

Distribution directe

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

 Formation

 doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance » 

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
• personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue (tout âge)
• qualification au RNCP et formation > 400 heures

 Durée de la formation*

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

Plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire :

• formation diplômante : référentiel académique
• formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
• formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
moins de 21 ans	55 % MC	65 % MC
de 21 à 25 ans	70 % MC	80 % MC
26 ans et +	85 % MC (sans être inférieur au SMIC)

Edition phonographique

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance » 

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
• personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
• qualification au RNCP et formation > 400 heures

 Durée de la formation*

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• peut être > à 25 % si la formation est enregistrée au RNCP

 plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire :

• formation diplômante : référentiel académique
• formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
• formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
moins de 21 ans	55 % MC	65 % MC
de 21 à 25 ans	70 % MC	80 % MC
26 ans et +	Minimum Conventionnel (sans être inférieur au SMIC)

Edition

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

 Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
• personnes qui préparent un diplôme, titre enregistré au RNCP ou une qualification reconnue dans les classifications de la CCN de l’édition
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI
• jeunes de moins de 26 ans qui n’ont pas validés un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• la formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure.

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
moins de 21 ans	55 % du SMIC	65 % du SMIC
de 21 à 25 ans	70 % du SMIC	80 % du SMIC
26 ans et +	85 % du MC (sans être inférieur au SMIC)

Espaces de loisirs, d'attraction et culturels

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
• salariés embauchés sans qualification professionnelle reconnue
• salarié faisant état de difficultés d’accès à l’emploi ou souhaitant compléter sa formation initiale
• qualification enregistrée au RNCP et formation > 350 heures
• qualification conduisant à l’acquisition d’un titre d’agent de loisirs ou à un CQP de branche
• qualification conduisant à un métier où les recrutements sont difficiles selon une liste établie par la CPNEF (pas de liste à ce jour)

Durée de la formation*

entre 15 et 25 % de la durée du contrat

• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• peut être > à 25 % sans pouvoir dépasser 600 h/an pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure.

plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire :

• formation diplômante : référentiel académique
• formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
• formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
- de 26 ans	70 % MC ou 70% SMIC*	80 % MC ou 80 % SMIC *
de 26 à 44 ans	85 % MC ou 100% SMIC *
45 ans et +	100 % MC ou 100% SMIC * * le plus favorable des deux montants

Exploitation cinématographique

Publics

- jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale

- demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche
• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
• Salariés embauchés sans qualification professionnelle reconnue (tout âge)
• Qualification visée enregistrée au RNCP
  ET demandeur d’emploi de 45 ans et plus
  OU demandeur d’emploi inscrit à PE depuis + 3 mois
  OU jeune de moins de 26 ans

Publics prioritaires identifiés par la CPNEF-ECDF(pas de liste à ce jour)

Durée de la formation*

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• la formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure.

plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire :

• formation diplômante : référentiel académique
• formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation
• formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
moins de 21 ans	55 % MC ***	65 % MC ***
de 21 à 25 ans	70 % MC ***	80 % MC ***
26 ans et +	Minimum Conventionnel (sans être inférieur au SMIC)
*** dans la limite de 115 % du SMIC

Golf

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications de la CCN du golf
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 24 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

Durée de la formation*

• entre 15 et 50% de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
Moins de 21 ans	65% MC - 1ere année 75% MC - 2em année	65 % SMIC
De 21 à 26 ans	65% MC - 1ere année 75% MC - 2em année	80% SMIC
26 ans et +	85% MC - 1ere année 90% MC - 2em année (sans être inférieur au SMIC)

Hôtellerie de Plein Air

Publics
jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH voir d’un CUI (1)
public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de la branche HPA
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• Jusqu’à 24 mois pour :
• Les jeunes de 16 à 26 ans qui n’ont pas validé un 2^nd cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaire de l’enseignement technologique ou professionnel
• Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI
• L’obtention d’un diplôme, titres ou qualifications professionnelles référencés prioritaires par la CPNEFP

Durée de la formation*

• entre 15 et 25% de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• peut être > à 25 % et jusqu’à 33% sur propositions de la CPNEFP pour :
• Les jeunes de 16 à 26 ans qui n’ont pas validé un 2^nd cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaire de l’enseignement technologique ou professionnel
• Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI
• Les formations diplômantes
• Les publics dont le niveau de formation initial nécessite de reprendre des savoirs de base
• Les publics en réinsertion (exemple GEIQ)
• Les publics mettant en œuvre de nombreuses compétences (polyvalence)

Les actions d’évaluation, de personnalisation du parcours de formation, d’accompagnement peuvent représenter jusqu’à 12 % de la durée du contrat.

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
Moins de 21 ans	55 % SMIC	65 % SMIC
De 21 à 25 ans	70 % SMIC	80 % SMIC
26 ans et +	85 % du MC (sans être inférieur au SMIC)

Organismes de tourisme

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• Jusqu’à 24 mois pour :
• les jeunes ou demandeurs d’emploi dépourvus de qualification professionnelle supérieure à celle qu’ils ont acquises
• donc pas de possibilité de préparer une qualification professionnelle inférieure ou de même niveau que celle qu’ils ont déjà

  Le contrat s’achève au plus tard à l’échéance du 2^ème mois suivant celui au cours duquel le titre, la certification ou le CQP est obtenu. 

Durée de la formation*

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• peut être > à 25 % pour préparer l’obtention d’un diplôme enregistré au RNCP ou d’un CQP

Grille de rémunération 

De 16 à 21 ans	55% MC
Demandeur d’emploi de + 21 ans à 26 ans	70% MC
26 ans et +	85% du MC (sans être inférieur au SMIC)

PQR / PQD / PHR

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance » 

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour :
• les CQP ou CQPI définis par l’une des branches
• Formations diplômantes conduisant à un métier exercé dans les entreprises de presse (journalisme, informatique, commercial, graphique, marketing, finances, technique, graphisme, assistanat…)
• Collaborateurs amenés à exercer un métier dit émergent (nouveaux métiers faisant appel à des compétences nouvelles et ciblées – difficulté de recrutement ou nécessité de formations longues)
• Personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus dès lors qu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour à l’emploi
• les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (départements d’outre-mer RSA et allocation de parent isolé)
• Personnes sortant d’un contrat CUI
• L’ensemble des formations prioritaires arrêtées par la CPNEFP (pas de liste à ce jour)

Durée de la formation*

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche 

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• la formation peut être > 25 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure 

Grille de rémunération 

	Niveau < bac	Niveau ≥ bac
Moins de 26 ans	80 % SMIC	90 % SMIC
26 ans et +	85 % du MC (sans être inférieur au SMIC)

Presse et agence de presse

(hors PQR / PQD / PHR)

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour :
• Personnes âgées de 16 à 25 ans inclus, sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou désirant compléter leur formation initiale, en particulier pour celle du niveau inférieur ou égal au bac
• Demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, dès lors qu’une professionnalisation s’avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l’emploi
• Les formations ou parcours professionnalisant permettant à leur bénéficiaire d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications des différentes conventions collectives de la presse
• Les diplômes et titres homologués conduisant à un métier exercé dans les entreprises de presse (journalisme, bureautique, comptabilité, gestion, commercial, informatique, marketing…)

Durée de la formation*

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• la formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure. 

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
Moins de 21 ans	55% MC	65% MC
De 21 à 25 ans	70% MC	80% MC
26 ans et +	85% du MC (sans être inférieur au SMIC)

Publicité

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• ; 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 ou 36 mois pour les :
• personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
• qualification au RNCP et formation > 400 heures
• personnes souhaitant exercer un métier répertorié dans la CCN de la Publicité et ne détenant pas la qualification adaptée
• demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus d’un an
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ; d’un CUI ou de l’allocation de parents isolés
• Publics prioritaires identifiés par la CPNEFP (pas de liste à ce jour)

Durée de la formation*

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• peut être entre 25 % et 50 % pour publics autorisant une durée du contrat portée à 24 ou 36 mois

plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire :

• formation diplômante : référentiel académique
• formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation

formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro	Niveau ≥ bac pro
moins de 21 ans	55 % salaire minimum mensuel niveau 1.1*	65 % salaire minimum mensuel niveau 1.1*
de 21 à 25 ans	70 % salaire minimum mensuel niveau 1.1*	80 % salaire minimum mensuel niveau 1.1*
26 ans et +	85 % du salaire minimum mensuel correspondant au niveau de qualification de la fonction (sans être < SMIC) À compter du 12e mois de présence, 100 % du salaire minimum mensuel correspondant au niveau de qualification (sans être inférieur SMIC)
*après 6 mois de travail effectif, sur la base du niveau 1.2 du salaire minimum mensuel

Spectacle vivant

Publics           

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• supérieure à 12 mois et jusqu’à 24 mois pour les :
• personnes sans qualification professionnelle reconnue (tout âge)
• personnes dont la qualification professionnelle est devenue inopérante, quel que soit l’âge
• qualification visée au RNCP / CQP dont la formation est supérieure à 400 h si :
• demandeur d’emploi de 45 ans et plus ou
• demandeur d’emploi inscrit à PE depuis 3 mois ou plus
• jeune de moins de 26 ans
• personnes souhaitant exercer un métier répertorié dans une CC entrant dans le champ d’application de l’accord et ne détenant pas la qualification adaptée
• publics prioritaires identifiés par la CPNEF-SV (pas de liste à ce jour)
• publics prioritaires identifiés par la CPNEF-SV

Durée de la formation*

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• la formation peut être entre 25 % et 50 % pour les publics et actions ouvrant droit à une durée supérieure.

 La durée de la formation doit être au minimum de 25% :

• pour les contrats > 1 an et dont la qualification est inscrite au RNCP
• OU pour les qualifications professionnelles relevant d’un métier artistique ou technique du spectacle vivant.

plafonds de durée fixés par le Conseil Paritaire :

• formation diplômante : référentiel académique
• formation qualifiante : 33 % de la durée de la période de professionnalisation

Formation interne : plafond de 25 % de la durée du contrat sur 12 mois au maximum.

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro		Niveau ≥ bac pro
	1ère année	2ème année	1ère année	2ème année
- 21 ans	60 % SMIC	65 % SMIC	70 % SMIC	75 % SMIC
21 à 25 ans	75 % SMIC	80 % SMIC	85 % SMIC	90 % SMIC
26 ans et +	85 % MC (sans être inférieur au SMIC)

Sport

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2) 

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit reconnue dans les classifications d’une CCN de branche
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche

1. RSA: revenu de solidarité active, ASS: allocation solidarité spécifique, AAH : allocation aux adultes handicapés, CUI : contrat unique d’insertion
2 . le public de la « Nouvelle chance » concerne : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un 2e cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH et les personnes ayant bénéficié d’un CUI et les personnes inscrites depuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi (âgées de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus)
3.Expérimentation prévue pour une durée de 5 ans : compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié (contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023)

Durée de la formation*
ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

• 6 à 12 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

• Jusqu’à 24 mois pour :
• les jeunes ou demandeurs d’emploi dépourvus de qualification professionnelle supérieure à celle qu’ils ont acquises
• donc pas de possibilité de préparer une qualification professionnelle inférieure ou de même niveau que celle qu’ils ont déjà
• pour tous les diplômes suivants :
• Titre à finalité professionnelle de la fédération française de natation :
  – Moniteur sportif de natation
• Titres à finalité professionnelle de la fédération française de football :
  – Moniteur de football
  – Entraîneur de football
  – Entraîneur formateur de football
  – Entraîneur professionnel de football.
• Titres à finalité professionnelle de la fédération française de handball :
  – Éducateur de handball (mention entraîneur territorial/ mention animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales)
  – Entraîneur de handball
  – Entraîneur de handball du secteur professionnel (mention entraîneur professionnel/ mention entraîneur-formateur).

Durée de la formation*

• entre 15 et 25 % de la durée du contrat
• minimum 150 heures
• au-delà de 25% de la durée du contrat pour le public « Nouvelle chance » par accord de branche

* La durée de la formation inclut les actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement

• peut être > à 25 %
• pour préparer l’obtention d’un diplôme d’État ou d’un CQP
• Et pour tous les diplômes suivants :
• Titre à finalité professionnelle de la fédération française de natation :
  – Moniteur sportif de natation
• Titres à finalité professionnelle de la fédération française de football :
  – Moniteur de football
  – Entraîneur de football
  – Entraîneur formateur de football
  – Entraîneur professionnel de football.
• Titres à finalité professionnelle de la fédération française de handball :
  – Éducateur de handball (mention entraîneur territorial/ mention animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales)
  – Entraîneur de handball
  – Entraîneur de handball du secteur professionnel (mention entraîneur professionnel/ mention entraîneur-formateur).

Grille de rémunération 

	Niveau < bac pro		Niveau ≥ bac pro
	1eannée	2e année	1e année	2e année
Moins de 21 ans	70% SMIC	80% SMIC	70% SMIC	80% SMIC
De 21 à 25 ans	70% SMIC	80% SMIC	80% SMIC	80% SMIC
26 ans et +	85% MC (sans être inférieur au SMIC)

Télécom

Publics

• jeunes de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un CUI (1)
• public « Nouvelle chance » (2)

Formation

doit permettre d’acquérir une qualification professionnelle : 

• soit enregistrée dans le RNCP
• soit ouvrant droit à un CQP de branche ou interbranche
• ou viser un ou plusieurs blocs de compétences (3)

Durée du contrat ou de l’action de professionnalisation

• 6 à 24 mois
• CDD ou CDI
• Jusqu’à 36 mois pour le public de la « Nouvelle chance »

Durée de la formation*
entre 15 et 35% de la durée du contrat

• minimum 150 heures

• peut être portée à 50 % pour :
• Les salariés non titulaires d’un baccalauréat
• Les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
• Les femmes préparant un diplôme ou un titre professionnel à finalité scientifique ou technologique
• Les salariés en situation de handicap

Grille de rémunération 

Niveau de classification CCN	Moins de 26 ans	26 ans et plus
Groupe A : Niveau Inférieur au Bac (CAP, BP, …)	82% du SMC du A ou 80% du SMIC s’il est supérieur	87% du SMC du A ou le SMIC s’il est supérieur
Groupe B : Niveau Bac à Bac+1	82% du SMC du B ou 80% du SMIC s’il est supérieur	87% du SMC du B ou le SMIC s’il est supérieur
Groupe C : Niveau BAC + 2 à Bac +3 (DEUG, BTS, DUT, DEUST, …/ Licence, licence pro, LMD, …)	82% du SMC du C ou 80% du SMIC s’il est supérieur	87% du SMC du C ou le SMIC s’il est supérieur
Groupe D : Niveau Bac + 4 et plus (Master1, Master2, Doctorat, …)	82% du SMC du D ou 80% du SMIC s’il est supérieur	87% du SMC du D ou le SMIC s’il est supérieur

Prise en charge des coûts pédagogiques

Les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation ds contrats de professionnalisation sont financées sur la base d'un forfait horaire de 11 euros, dans la limite de 6000€ par contrat, quelle que soit sa durée.

Afin de favoriser l'accès au contrat de professionnalisation des jeunes non-détenteurs d'une qualification équivalente au baccalauréat, des titulaires de minima sociaux, des personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion et aux demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an), le forfait horaire de financement des actions d'évaluation, accompagnement et formation de ces publics est porté à 13€, dans la limite de 8000€ par contrat, quelle que soit sa durée.

Les dépenses présentées par les entreprises de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires ci-dessus définis peuvent être financées au titre des fonds affectés au développement des compétences.

Objectifs et publics visés

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui conjugue les principes de personnalisation du parcours de formation, d'alternance des séquences de formation, et d'exercice de l'activité professionnelle concernée, dans un but d'insertion professionnelle ou de retour à l'emploi.

Publics visés

• jeunes de 16 à 25 ans désirant compléter leur formation initiale;
• demandeurs d'emploi de plus de 26 ans;
• bénéficiaires du revenu solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés;
• personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé et tout particulièrement d'un contrat unique d'insertion;
• Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé. 

Les formations éligibles aux contrats de professionnalisation doivent permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir une qualification :

• soit enregistrée dans le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles),
• soit reconnue dans les classifications d'une des conventions collectives de la branche,
• soit ouvrant droit à un CQP (certificat de qualification professionnelle).

Dans le cas d'activités saisonnières, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 26 ans. Ce contrat peut prévoir l'acquisition d'une ou deux qualifications. Une convention tripartite signée par les deux employeurs et le titulaire du contrat de professionnalisation est annexée au contrat de professionnalisation.

Points forts du contrat de professionnalisation

• Recrutement possible à un niveau de qualification élevé
• Formations diplômantes accessibles sans restriction
• Formations " sur mesure " permettant une réelle adéquation emploi / formation
• Possibilité de renouveler des contrats de professionnalisation en CDD

Durée du contrat et possibilités de renouvellement

Durée du contrat

• Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois.
• Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.
• La durée du contrat ou de l'action peut dépasser 12 mois (sauf si la formation est dispensée par un service interne à l'entreprise), sans pouvoir être supérieure à 24 mois dans l'un des cas suivants :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans sans qualification professionnelle
• Bénéficiaires du revenu solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés;
• Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé et tout particulièrement d'un contrat unique d'insertion.

Possibilités de renouvellement

À l'issue d'un CDD, un nouveau contrat de professionnalisation peut être signé dans deux cas de figure :

• En CDI, si la formation permet au salarié de préparer une seconde qualification
• En CDD, dans deux cas de figure :

- Si le bénéficiaire a obtenu la qualification visée et prépare une qualification supérieure ou complémentaire.
- Si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation.

Durée du parcours de formation

Dans le cadre du contrat ou de l'action de professionnalisation, le parcours de formation qui comprend les actions d'évaluation, d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, est mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise elle-même.

• La durée du parcours est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures.
• Elle peut être comprise entre 25 % et 50 % pour les cas autorisant une durée de contrat supérieure à 12 mois. Dans ce cas, la durée ne peut être supérieure :
• aux durées prévues par le référentiel académique, pour les formations diplômantes
• à 33 % de la durée de l'action de professionnalisation, pour les formations qualifiantes
• à 25 % de la durée du contrat, pour un parcours de formation mis en oeuvre par un service de formation interne à l'entreprise

Rémunération du salarié

La rémunération d'un contrat de professionnalisation dépend de son âge mais également de son niveau de qualification.

Âge du bénéficiaire	Niveau < diplôme de niveau IV (bac professionnel)	Niveau ≥ diplôme de niveau IV (bac professionnel)
Moins de 21 ans	Au moins 55 % du SMIC	Au moins 65 % du SMIC
De 21 à 25 ans	Au moins 70 % du SMIC	Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus	Au moins 100 % du SMIC	Au moins 100 % du SMIC

Aides aux salariés

Aide complémentaire de Pôle emploi pour les salariés de 26 ans et plus

Une aide de retour à l'emploi est versée par Pôle emploi aux salariés de 26 ans et plus si le montant du salaire prévu par le contrat n'atteint pas 120 % de l'allocation de retour à l'emploi.

Le montant mensuel de l'aide accordée est calculé de la manière suivante :

Montant brut mensuel de l'Allocation de retour à l'emploi due à la veille de l'embauche x 1,2 - salaire brut mensuel du contrat de professionnalisation

L'aide est versée sur demande de l'allocataire et dans la limite du reliquat des droits à indemnisation chômage.

Aide complémentaire de l'Agefiph pour les travailleurs handicapés

L'Agefiph verse (sous conditions) au salarié une prime d'insertion ou une subvention forfaitaire.

Carte d'étudiant des métiers

La carte d'étudiant des métiers, initialement proposée aux apprentis, sera attribuée aux bénéficiaires de contrat de professionnalisation sous trois conditions : qu'ils aient moins de 26 ans, que leur contrat soit d'une durée d'au moins un an, et que la formation suivie vise un diplôme inscrit au RNCP. Elle permettra d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur. Elle leur sera remise par l'organisme auprès duquel ils suivent leur formation ou l'entreprise (si la formation est interne).

Lancée en 2005, cette carte devait rapprocher le statut des apprentis de celui des étudiants. Aujourd'hui, comment cette carte est elle perçue par les apprentis, quels sont les services qu'on attend d'elle? L'APPRENTI© a enquêté fin 2009 sur ces questions auprès de 1550 apprentis. Voir les réponses sur le site www.lapprenti.com

Tutorat

Pour toute embauche sous contrat de professionnalisation l'employeur doit désigner un tuteur. 

Le tuteur s’il est salarié ne pourra pas encadrer plus de 3 alternants simultanément et s’il est l’employeur pas plus de 2.

La personne choisie pour être tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Le tuteur peut bénéficier d’une préparation à sa fonction, voire d’une formation spécifique.

L’employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

Les missions du tuteur

• Informer et guider le bénéficiaire pendant la durée de l’action de professionnalisation.
• Assurer la liaison avec l’organisme ou le service de formation et participer à l’évaluation de la formation.
• L’employeur lui permet de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
• Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés.

Avantages financiers

Prise en charge Afdas des coûts pédagogiques

L'Afdas prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement. Le financement des actions est imputable sur les fonds mutualisés de la professionnalisation.

La prise en charge varie de 9,15 euros à 15 euros par heure selon le type de formation (technique, « transversale » : comptabilité, gestion, ...).

Certaines formations, retenues par le Conseil de gestion de la branche, peuvent faire l'objet d'une prise en charge plus importante.

Prise en charge Afdas de la formation des tuteurs et des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale

Pour plus d'informations sur le détail de la prise en charge de la formation des tuteurs ainsi que des coûts liés à l'exercice, consultez notre rubrique dédiée.

Pour bénéficier de l’aide à la fonction tutorale, il vous faut compléter et joindre le formulaire de demande de prise en charge.

Exonération de charges

Voir le détail sur les exonérations de charges sur le site de l’Urssaf.

Aide financière à l’embauche

Une aide exceptionnelle à l’embauche a été annoncée par l’Etat le 23/07/2020 dans le cadre du plan jeunes. Cette aide concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 01/07/20 au 28/02/21 (aide prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 30/06/2022).

Les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un alternant préparant un titre ou un diplôme de niveau inférieur ou égal master ( niveau 7) peuvent bénéficier de cette aide.

Pour les employeurs de plus de 250 salariés le versement de l’aide est conditionné au respect du quota légal d’alternants qui devra atteindre 5% des effectifs au 31 décembre de l'année de référence.

Montant de cette aide exceptionnelle:

• Alternant de moins de 18 ans : 5 000 €
• Alternant de plus de 18 ans : 8 000 € (jusqu’à 29 ans en contrat de professionnalisation)

Un projet de décret prévoit que cette aide exceptionnelle à l'embauche jusqu'à 8000 € bénéficie aux demandeurs d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation de catégorie A et B inscrits à pôle emploi depuis au moins 12 mois dans les 15 derniers mois et sans activité supérieure à 78h par mois : 

• Pour les contrats conclus par des demandeurs d'emplois de 30 ans et plus entre le 01/11/21 et jusqu’au 30/06/2022 visant CQP, un titre ou diplôme jusqu’au niveau 7 ou bien un contrat de professionnalisation expérimental.
• Puis sans condition d’âge, pour les contrats conclus par des demandeurs d'emplois à compter du 1^er juillet 2022 et jusqu'au 31/12/2022

Les contrats de professionnalisation visant une qualification CCN ne sont pas éligibles à cette aide.

Le paiement de l'aide sera assurée par le pôle emploi.

Exclusion de l'effectif de l'entreprise

Procédure de mise en œuvre

Attention au délai ! Si toutes les pièces ne sont pas jointes au dossier et transmises à temps, l'Afdas pourra émettre un refus de financement. Dans ce cas, l'Afdas informera l'employeur et le salarié par écrit.