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    • Loisirs
    • Opca, Octa, Opacif
    • et fonds de formation
    • des artistes-auteurs

    Entreprises.

Taux de contribution formation continue

Détail des taux de contribution Afdas applicables aux entreprises de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de l'édition phonographe.
Aucun accord n'a été conclu dans la branche, ce sont les taux légaux qui s'appliquent.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de l'audiovisuel, conformément à l'accord de la branche du 27.03.2015 (étendu le 02.11.2015)

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de la distribution de films.
Aucun accord n'a été conclu dans la branche, ce sont les taux légaux qui s'appliquent.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de l'édition du livre.
Aucun accord n'a été conclu dans la branche, ce sont les taux légaux qui s'appliquent.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de la distribution directe, conformément à l'accord de la branche du 03.09.2015

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, conformément à l'avenant n°52 23.11.2015 conclu par les partenaires sociaux de la branche.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de l'exploitation cinématographique, conformément à l'accord de la branche du 16.06.2015

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de la presse écrite et des agences de presse, conformément à l'accord conclu par les partenaires sociaux de la branche.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de la publicité, conformément à l'accord de la branche du 11.02.2015

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises du spectacle vivant, conformément à l'accord de la branche du 19.12.2014

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Taux applicables aux masses de salaires CDI et CDD, hors intermittents du spectacle

Taux de contribution applicables aux entreprises de la branche de l'édition phonographique 

Taux de contribution applicables aux entreprises de la distribution de films 

Taux de contribution applicables aux entreprises de l'édition du livre

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Salariés n’ayant pas à être pris en compte dans le calcul de l'effectif

  • les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association intermédiaire,
  • les salariés engagés dans le cadre d’un contrat incluant une formation (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),
  • les salariés engagés dans le cadre d’un contrat d’aide à l’emploi (CUI).

Assiette de contribution : détermination des masses de salaires CDI et CDD

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul des contributions est la totalité de la rémunération brute, éventuellement après déduction pour frais professionnels, qui apparaît sur la DADS1 dans la rubrique "sécurité sociale en totalité".

Lorsque la cotisation de sécurité sociale est calculée de façon forfaitaire, la contribution formation professionnelle est calculée sur la rémunération brute réelle. Certains salaires sont cependant exclus :

  • Les salaires versés aux personnes sous contrat d’apprentissage
  • Les salaires versés aux intermittents du spectacle
  • Les rémunérations des membres dirigeants indiquées ci-dessous :
    • La rémunération versée pour une mission exceptionnelle et les jetons de présence des administrateurs dans une SA sauf s'ils sont salariés et que ces jetons sont en réalité la rémunération de l'activité salariée 
    • Les jetons de présence et les rémunérations exceptionnelles des membres du conseil de surveillance d'une SA
    • Les rémunérations, avantages en nature, remboursement des frais, indemnités, gratification et dividendes des gérants majoritaires de SARL rémunérés ou non, les associés minoritaires de SARL avec une activité rémunérée non salariée.
    • La rémunération et dividendes de l'associé unique de l'EURL
    • La rémunération des associés gérants ou non des SNC
    • Les membres des sociétés en participation
    • Les rémunérations des PDG et DG des SAS versées en contrepartie d’un mandat social

 Ne sont pas exclus :

  • Les salaires versés aux salariés sous contrat de professionnalisation
  • Les salaires versés aux contrats aidés 
  • Les rémunérations des membres dirigeants indiquées ci-dessous :
    • Les rémunérations et jetons de présence des PDG et DG de SA 
    • La rémunération du président et des membres du directoire d'une SA 
    • Les rémunérations, avantages en nature, remboursement des frais, indemnités, gratification et dividendes des gérants minoritaires, égalitaires de SARL, les gérants non associés rémunérés de SARL et les associés de SARL minoritaires avec une activité salariée
    • Les rémunérations des gérants de l’EURL non associés 
    • La rémunération des gérants non associés des SNC
    • Les rémunérations versées aux PDG et DG des SAS ayant un contrat de travail et exécutant des tâches distinctes de celles du mandat social

 

Taux applicables aux masses de salaires CDD, hors intermittents du spectacle

Taux de contribution unique, quel que soit l’effectif de l’entreprise : 1 % de la masse des salaires versés aux salariés sous CDD, hors intermittents du spectacle.

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Assiette de contribution : détermination des masses de salaires CDD

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul des contributions est la totalité de la rémunération brute, éventuellement après déduction pour frais professionnels, qui apparaît sur la DADS1 dans la rubrique "sécurité sociale en totalité".

Lorsque la cotisation de sécurité sociale est calculée de façon forfaitaire, la contribution formation professionnelle est calculée sur la rémunération brute réelle.
Certains salaires sont cependant exclus :
- salariés dont le contrat se poursuit par un contrat à durée indéterminée,
- salariés bénéficiant d’un contrat qui inclut de la formation (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),
- salariés engagés dans le cadre d’un contrat d’aide à l’emploi (CUI-CAE),
- salariés intermittents du spectacle.
 

 

Taux applicable aux masses de salaires intermittents du spectacle

Taux de contribution unique, quel que soit l’effectif de l’entreprise :

2,10 % de la masse des salaires de cette catégorie de personnel + 50 € (montant forfaitaire).

Le taux de 2,10% est fixé par l'accord du 25 septembre 2014, étendu par arrêté du 16 mars 2015.

Branche de l'édition phonographique : financement du paritarisme

Les partenaires sociaux de l'édition phonographique ont confié à l'Afdas la collecte de contributions qui ne relèvent pas de la formation professionnelle continue (accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme – CCN de l’édition phonographique du 30 juin 2008)
  • 0.07 % des salaires bruts (permanents et intermittents).
Les sommes collectées dans ce cadre sont reversées aux organisations concernées. 

Branche de l'audiovisuel : financement du paritarisme

Les partenaires sociaux de l'audiovisuel ont confié à l'Afdas la collecte de contributions qui ne relèvent pas de la formation professionnelle continue.
Les sommes collectées dans ce cadre sont reversées aux organisations concernées.

Radios

  • Financement de la Commission de conciliation et d'interprétation (Titre II de la CCN
    de la radiodiffusion, étendu par arrêté du 22 octobre 1996)
    0,05 % des salaires bruts  (permanents et intermittents)
  • Financement du paritarisme audiovisuel
    0,006 % des salaires bruts  (permanents et intermittents)

Chaînes thématiques

Financement du paritarisme (Article 2.4 de la CCN des chaînes thématiques du 23 juillet 2004, étendue par arrêté du 4 juillet 2005) : 0,03 % des salaires bruts  (permanents et intermittents)

Audiovisuel (sauf radio et chaînes thématiques)  

Financement du paritarisme (Protocole d'accord du 04.02.2005) : 0,004 % des salaires bruts, (permanents et intermittents) avec un minimum de 15 euros et un maximum de 2 000 euros.

Production cinéma 

Financement du paritarisme (Protocole d'accord du 04.02.2005) : 0,004 % des salaires bruts   (permanents et intermittents + masses intermittents films)avec un minimum de 15 euros et un maximum de 2 000 euros.

Production de films d’animation

Entreprises techniques au service de la création et de l’événement de l’audiovisuel

  • Financement du paritarisme de l’audiovisuel (Protocole d'accord du 04.02.2005) : 0,004 % des salaires bruts, (permanents et intermittents) avec un minimum de 15 euros et un maximum de 2 000 euros.
  • Financement du paritarisme des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement – article 3-9) : 0,090 % des salaires bruts  (permanents et intermittents)

Branche des espaces de loisirs, d'attraction et culturels : financement du paritarisme

Les partenaires sociaux des loisirs ont confié à l'Afdas la collecte de contributions destinées au financement du paritarisme (Avenants n°14 et 16 à la CCN des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, étendus par arrêtés du 13 décembre 2001).
  • 0,05 % des salaires bruts, avec un minimum de 40 euros
Les sommes collectées dans ce cadre sont reversées aux organisations concernées.

Branche presse écrite et agences de presse : financement du paritarisme

Les partenaires sociaux de la presse écrite et des agences de presse ont confié à l'Afdas la collecte des contributions destinée au financement du paritarisme.
Forfait de :
- 10 euros pour les entreprises de 10 salariés et moins
- 20 euros pour les entreprises entre 11 et 50 salariés
- 30 euros pour les entreprises de plus de 50 salariés

Branche publicité : financement du paritarisme

Les partenaires sociaux de la publicité ont confié à l'Afdas la collecte de contributions destinées
au financement du paritarisme et de l'OPMQ (Avenant à la convention collective de la publicité du 01/02/2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et le renforcement de leurs qualifications).
  • Forfait de 25 euros par entreprise.
Les sommes collectées dans ce cadre sont reversées aux organisations concernées.

Branche spectacle vivant : financement du paritarisme

Les partenaires sociaux du spectacle vivant ont confié à l'Afdas la collecte de contributions destinées au financement du paritarisme (CCN entreprises techniques au service de la création et de l’événement – article 3-9 et titre 4 de l’accord collectif spécifique aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement).
  • Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du spectacle vivant 0,09 % des salaires bruts
Les sommes collectées dans ce cadre sont reversées aux organisations concernées.

 

Tva obligatoire

Suite à une directive de l'administration fiscale, les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue versées à l'Afdas sont assujetties à la TVA, pour toutes les entreprises, qu'elles soient elles-même assujetties ou non à cette taxe.