Taux de contribution formation continue

Détail des taux de contribution Afdas applicables aux entreprises de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de l'édition phonographe.
Aucun accord n'a été conclu dans la branche, ce sont les taux légaux qui s'appliquent.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de l'audiovisuel, conformément à l'accord de la branche du 27.03.2015 (étendu le 02.11.2015)

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de la distribution de films.
Aucun accord n'a été conclu dans la branche, ce sont les taux légaux qui s'appliquent.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de l'édition du livre.
Aucun accord n'a été conclu dans la branche, ce sont les taux légaux qui s'appliquent.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de la distribution directe, conformément à l'accord de la branche du 03.09.2015

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, conformément à l'avenant n°52 23.11.2015 conclu par les partenaires sociaux de la branche.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de l'exploitation cinématographique, conformément à l'accord de la branche du 16.06.2015

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de la presse écrite et des agences de presse, conformément à l'accord conclu par les partenaires sociaux de la branche. Accord presse magazine.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de la publicité, conformément à l'accord de la branche.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises du spectacle vivant, conformément à l'accord de la branche du 19.12.2014

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises du sport, conformément à l'accord de branche. + 0,06% au titre du paritarisme

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de l'hôtellerie de plein air, conformément à l'accord de branche. + 0,03% et + 25€ HT par SIRET au titre du paritarisme

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises du golf, conformément à l'accord de branche. + 0,05% au titre du paritarisme

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises du télécom, conformément à l'accord de branche.

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises des casinos

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises de mannequins

Taux de contribution au titre de la formation professionnelle applicables aux entreprises des organismes de tourisme, conformément à l'accord de branche.

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Taux applicables aux masses de salaires CDI et CDD, hors intermittents du spectacle

Taux de contribution applicables aux entreprises de la branche de l'édition phonographique 

Taux de contribution applicables aux entreprises de la distribution de films 

Taux de contribution applicables aux entreprises de l'édition du livre

Attention : ce tableau ne tient pas compte des accords de branches conclus dans les secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.
Sélectionnez la branche à laquelle vous appartenez dans le menu situé sous le titre de page.

Taux variable
selon l'effectif
annuel moyen
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% - 0,55%
Entreprises de
11 à 49 salariés		 1% -  1%
Entreprises de
50 à 299 salariés		 1% - 1%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% - 1%

Taux de contribution applicables aux entreprises de l'audiovisuel
Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,45% 1%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1% 0,20 1,20%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% - 1%
Accord de la branche de l'audiovisuel (du 27.03.2015) étendu le 02.11.2015

Taux de contribution applicables aux entreprises de la distribution directe

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,45% 1%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1% 0,05% 1,05%
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1% 0,05% 1,05%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% 0,05% 1,05%

Taux de contribution applicables aux entreprises des espaces de loisirs, d'attraction et culturels

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,35% 0,90%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

Taux de contribution applicables aux entreprises de l'exploitation cinématographique

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,15% 0,70%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

Taux de contribution applicables aux entreprises de presse

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% - 0,55%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1% - 1%
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1% - 1%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% - 1%
(1) Les journalistes pigistes doivent être pris en compte dans l'effectif. Le calcul doit se faire selon la formule suivante : total des piges versées au cours des trois derniers mois de l'année concernée (salaire brut) / salaire brut minimal pour les trois derniers mois de l'année concernée d'un journaliste en entreprise.

Taux de contribution applicables aux entreprises de la publicité

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,30% 0,85%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

Accord de la branche de la publicité (11.02.2015) étendu le 18.06.2015
* Investissement minimal supplémentaire (IMS) de 0,20% ou 0,30%, selon la taille de l’entreprise, au titre du plan de formation. Chaque entreprise choisit les modalités pour s’en libérer : par le biais de l’AFDAS (au travers d’une convention d’adhésion) ou en gestion propre en mobilisant les moyens internes de l’entreprise.
Cet investissement supplémentaire n'est pas recouvré par l'Afdas lors de la collecte annuelle des contributions légales et conventionnelles.

Taux de contribution applicables aux entreprises du spectacle vivant

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 0,75% 1,30%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1% 0,30% 1,30%
Entreprises de 300 salariés et plus 1% 0,30% 1,30%

Taux de contribution applicables aux entreprises du sport

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés 0,55% 1,07% 1,62%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1% 0,22%  1,22% 
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1%  0,17%  1,17% 
Entreprises de 300 salariés et plus 1%  0,12%  1,12% 

Avenant n°143 du 21/05/2019

Taux de contribution applicables aux entreprises de l'hôtellerie de plein air

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  0,18%  0,73%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1%  0,18%  1,18% 
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1%  0,18%  1,18% 
Entreprises de 300 salariés et plus 1%  0,18%  1,18% 

Taux de contribution applicables aux entreprises du golf

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  -  0,55%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1%   - 1% 
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1%   - 1% 
Entreprises de 300 salariés et plus 1%   - 1% 

Taux de contribution applicables aux entreprises des télécoms

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  -  0,55%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1%   -  1%
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1%   - 1% 
Entreprises de 300 salariés et plus 1%   - 1% 

Taux de contribution applicables aux entreprises des casinos

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  -  0,55%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1%   - 1% 
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1%   - 1% 
Entreprises de 300 salariés et plus 1%   - 1% 

Taux de contribution applicables aux entreprises de mannequins

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  -  0,55%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1%   - 1% 
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1%   - 1% 
Entreprises de 300 salariés et plus 1%   - 1% 

Taux de contribution applicables aux entreprises des organismes de tourisme

Taux variable 
selon l'effectif 
annuel moyen 
de l'entreprise (1)		 Taux légal Taux conventionnel Total
Entreprises de moins de 11 salariés  0,55%  0,45%  1%
Entreprises de 
11 à 49 salariés		 1%  0,40%  1,4% 
Entreprises de 
50 à 299 salariés		 1%  0,40%  1,4% 
Entreprises de 300 salariés et plus 1%  0,40%  1,4% 

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Salariés n’ayant pas à être pris en compte dans le calcul de l'effectif

  • les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d’employeurs ou une association intermédiaire,
  • les salariés engagés dans le cadre d’un contrat incluant une formation (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),
  • les salariés engagés dans le cadre d’un contrat d’aide à l’emploi (CUI).

Assiette de contribution : détermination des masses de salaires CDI et CDD

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul des contributions est la totalité de la rémunération brute, éventuellement après déduction pour frais professionnels, qui apparaît sur la DADS1 dans la rubrique "sécurité sociale en totalité".

Lorsque la cotisation de sécurité sociale est calculée de façon forfaitaire, la contribution formation professionnelle est calculée sur la rémunération brute réelle. Certains salaires sont cependant exclus :

  • Les salaires versés aux personnes sous contrat d’apprentissage (entreprises de moins de 11 salariés)
  • Les salaires versés aux intermittents du spectacle (taux spécifiques)

Précisions : la rémunération des mandataires sociaux rentre dans l'assiette de contribution de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage dès qu'ils ont un bulletin de salaire. 

Taux applicables aux masses de salaires CDD, hors intermittents du spectacle

Taux de contribution unique, quel que soit l’effectif de l’entreprise : 1 % de la masse des salaires versés aux salariés sous CDD, hors intermittents du spectacle.

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Assiette de contribution : détermination des masses de salaires CDD

La masse salariale à prendre en compte pour le calcul des contributions est la totalité de la rémunération brute, éventuellement après déduction pour frais professionnels, qui apparaît sur la DADS1 dans la rubrique "sécurité sociale en totalité".

Lorsque la cotisation de sécurité sociale est calculée de façon forfaitaire, la contribution formation professionnelle est calculée sur la rémunération brute réelle.
Certains salaires sont cependant exclus :
- salariés dont le contrat se poursuit par un contrat à durée indéterminée,
- salariés bénéficiant d’un contrat qui inclut de la formation (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation),
- salariés engagés dans le cadre d’un contrat d’aide à l’emploi (CUI-CAE),
- salariés intermittents du spectacle. 

 

Taux applicable aux masses de salaires intermittents du spectacle

Taux de contribution unique, quel que soit l’effectif de l’entreprise :

2,10 % de la masse des salaires de cette catégorie de personnel + 50 € (montant forfaitaire).

Le taux de 2,10% est fixé par l'accord du 25 septembre 2014, étendu par arrêté du 16 mars 2015.

Tva obligatoire

Suite à une directive de l'administration fiscale, les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue versées à l'Afdas sont assujetties à la TVA, pour toutes les entreprises, qu'elles soient elles-même assujetties ou non à cette taxe.